Le projet de loi sur le service minimum examiné au Sénat

karg se a écrit:

Citation :

PARIS - Alors que les syndicats comptent manifester dans la journée contre le projet de loi sur le service minimum, le ministre du Travail Xavier Bertrand a précisé mardi qu'il était prévu des sanctions "disciplinaires" et non "pécuniaires" pour les salariés ne respectant pas la déclaration préalable des 48H.

Autant le service minimun est une atteinte au droit de grève, autant obliger les agents à prévenir 48h à l'avance (sauf en cas de grève du à une agression ou un accident) avant toute grève ça ma choque pas du tous. Une grève doit être une action posé, réfléchit, ça sert à rien de faire 10 grèves par ans pour rien avoir, autant en faire une tous les dix ans et obtenir vraiment quelques choses.

faut voir, en pratique.
Parceque ça signifie que les gens qui vont se declarer grevistes seront enregistrés en toute logique pour assurer le fameu service minimum.
ça signifie q'on legalise l'enregistrement des grevistes, il faut faire attention à ça.
Dans une grande entreprise tu pourras avoir par exemple, 200 personnes enregistrés en tant que grevistes, est ce que ce fichier sera garder?
Quel sera sont utilisation?
Brref, ça peut deriver.
SInon, vaut mieux se declarer toujours greviste,parceque tupeux renoncer au dernier moment, par contre l'inverse entraine des sanctions.
Je sais pas moi, mais on peut se decider tard sur une greve.
Et puis si il y a des sanctions, ça risque d'envenimer les choses.
Enfin, j'ai pas trop d'avis sur cette loi, sur le papier ça va, faut voir si en pratique c'est bon.
Et puis moi, je me mefie du model anglais qui a fait un bipartisme avec une droite plus à gauche et une gauche plus à droite, qui a tué les greves et les revendications syndicales, qui permet difficilement de trancher entre plusieurs models de société.
Bref les restrictions du droit de greve, je me mefie, et la 3eme voie m'agace aussi.
Et là en ce moment, je vois le model anglais sur les greves, l'ouverture, ect....

[quote="vladana"]

Citation :

Parceque ça signifie que les gens qui vont se declarer grevistes seront enregistrés en toute logique pour assurer le fameu service minimum.
ça signifie q'on legalise l'enregistrement des grevistes, il faut faire attention à ça.

Non cela signifie qu'on pourra assurer le service avec les non grévistes !
Dans mon job puisque nous devons garder les gamins 24/24 et pendant 365 jurs , nous sommes dans l'ibncapacité , si nous ne trichons pas , d'assurer la sécurité de tes délinquants chéris !
Suppose qu'à 6 h du mat , tous les grévistes empêchent les non grévistes de pénétrer dans les locaux ( parce que les syndicats ont le droit de recenser les grévistes ) , tes petits protégés seront livrés ç eux mêmes , et je ne donne pas cher de la peau des plus faibles !

Citation :

Dans une grande entreprise tu pourras avoir par exemple, 200 personnes enregistrés en tant que grevistes, est ce que ce fichier sera garder?
Quel sera sont utilisation?

quelle importance , dans n'importe quelle entreprise , école , ministère , on connait les noms des leaders depuis des lustres et je n'ai pas connaissance qu'ils aient été virés !
Même quand ils sont en totale illégitimité avec la pratique de ce droit qui stipule que les grévistes ne peuvent empêcher les non grévistes da travailler !

Citation :

Brref, ça peut deriver.

procés d'intention !

le leaders ne sont pas virés simplement parceq'ils sont protégés, c'est justement pour les autres que ça craint.
Je comprends pourquoi ce texte a ete fait livaste, pour assurer un service minimum, et empecher la greve de s'etendre en volume.
Ce que je te dis c'est q'en toute logique les noms des gens se declarant grevistes seront consignés et que comme tout fichier, il faut s'assurer q'il ne pourra y avoir d'abus.
Oui je fais des proces d'intention, simplement parcequ'il vaut mieux empecher que les derives puissent se produire, plutot que d'attendre q'il y en ait.
Et si les syndicalistes sont protégés c'est pas parceq'ils ont des gros bras et q'ils ont menacés les legislateurs.
Je voulais ajouter, est q'il t'arrive de penser q'une greve puisse etre légitime?

[quote="vladana"]l

Citation :

Ce que je te dis c'est q'en toute logique les noms des gens se declarant grevistes seront consignés et que comme tout fichier, il faut s'assurer q'il ne pourra y avoir d'abus.

je te répète pour être dans le monde du travail depuis des decennies , que tout cadre connaît par avance , à peu près , ses grévistes et non grévistes !
Et je dis à quelques unités près, parce que je connais de salariés syndiqués qui craignent tellement les leaders syndicalistes , qu'ils se mettent en congé maladie quand une grève se pointe !
Ce n'est pas l'encadrement ni la direction que les salariés craignent , mais c'est les fanatiques de la CGT ou de la FEN/FSU !![quote]Oui je fais des proces d'intention, simplement parcequ'il vaut mieux empecher que les derives puissent se produire, plutot que d'attendre q'il y en ait.
[/quote

les dérives sont du côté des syndicats qui bloquent les entrées des lieux de travail , qui menacent les non grévistes .
Il y a quelques mois , des grévistes cégétistes qui bloquaient le port de Marseille ont tiré sur un ferry qui était parvenu à quitter le port avec ses passagers à bord

Citation :

Je voulais ajouter, est q'il t'arrive de penser q'une greve puisse etre légitime?

qu'une grève soit légitime ou pas , le droit au travail des non grévistes est inscrit dans la constitution !
Tout ce qui ne respecte pas ce droit est illégitime !

Franchement livaste tout et trop noir ou trop blanc avec toi.
C'est difficile, pourquoi aller chercher les extremes à chaque fois q'on parle de syndicats ou d'etrangers?
on peut discuter sans penser systematiquement aux gens qui ont peurs des syndicalistes ou de greves dures.
Il y a aussi des gens qui aimeraient faire greve mais qui ne le peuvent pas, par peur, pà cause du point de vu financier....Et ces gens là, risque d'etre encore arreté par l'obstacle d'aller voir le directeur et de lui dire je vais faire greve.
ALors je comprends comme je te l'ai dit l'objet de cette loi, mais j'ai le droit d'exprimer d'autres vues, il me semble.
Sur le fichier, je te le repete je pense q'il faut voir en detail ce que c'est et comment le recensement se fera.
Je ne condamne pas, j'emet des doutes.
les derives peuvent etre des 2 cotés, Livaste.

dès que l'on se réfère à notre expérience professionnelle , il est toujours un gauchiste pour nier les faits !
Oui c'est pas du joli les pratiques des syndicalistes marxistes , mais cela n'étonne personne !
Oui , ils ont des méthoses de voyous , ils s'en prennent aux non grévistes qu'ils menacent !
Le nier est soi de la mauvaise foi , soit de l'inexpérience de gens n'ayant jamais connu le monde du travail !

Citation :

Il faudra quand même qu'on m'explique pourquoi les transports maritimes ne sont pas concernés par le service minimum....

Parce qu'ils sont privatisés?

livaste a écrit:

C'est l'économie c'est aussi une entrave à la liberté de circulation !
Sur le continent , tu peux aller de Dunkerque à Marseille même en supposant que tous les trains soient bloqués !
D'ici , essaie donc de te rendre en consultation à Marseille quand les cégétistes bloquent tout !
Il y en a qui ont essayé de traverser en voiture ou en pédalo ... z'ont eu des problèmes !

D'ailleurs la sncm (aui appartient encore en partie à l'Etat) recoit de subventions pour la continuité territoriale.
Quid de la continuité territoriale quand les bateaux sont bloqué ?

manimoule a écrit:

livaste a écrit:

C'est l'économie c'est aussi une entrave à la liberté de circulation !
Sur le continent , tu peux aller de Dunkerque à Marseille même en supposant que tous les trains soient bloqués !
D'ici , essaie donc de te rendre en consultation à Marseille quand les cégétistes bloquent tout !
Il y en a qui ont essayé de traverser en voiture ou en pédalo ... z'ont eu des problèmes !

D'ailleurs la sncm (aui appartient encore en partie à l'Etat) recoit de subventions pour la continuité territoriale.
Quid de la continuité territoriale quand les bateaux sont bloqué ?

ils se recoivent des millions de subventions , sont deux fois mieux payés que leurs homologues italiens de corsica ferries... ils ont droit a 3 jours de repos pour une journée en mer...a corsica ferries c'est 1 jour de repos pour 1 jour en mer.... a corsica ferries ils utilident les bénéfices des ventes sur le bateau a l'entretien de leur flotte....a la SNCM certains se sont mis a la vente au black de boissons achetés personnellement en gros....vendus a l'unité je vous laisse deviner les bénéfices perso.... et bizarrement pas trop de bénéfices de ventes légales ... magouilles en tous genres , grèves répétitives et nuisibles pour les usagers , intimidations du personnel qui refuse d'en user et en abuser (mise en quarantaine ,...)

bref, la CGT c'est une boite occulte qui ne défend plus aucun droit si ce n'est le droit d'être con...là encore y a abus.

aline a écrit:

ils se recoivent des millions de subventions , sont deux fois mieux payés que leurs homologues italiens de corsica ferries... ils ont droit a 3 jours de repos pour une journée en mer...a corsica ferries c'est 1 jour de repos pour 1 jour en mer.... a corsica ferries ils utilident les bénéfices des ventes sur le bateau a l'entretien de leur flotte....a la SNCM certains se sont mis a la vente au black de boissons achetés personnellement en gros....vendus a l'unité je vous laisse deviner les bénéfices perso.... et bizarrement pas trop de bénéfices de ventes légales ... magouilles en tous genres , grèves répétitives et nuisibles pour les usagers , intimidations du personnel qui refuse d'en user et en abuser (mise en quarantaine ,...)

bref, la CGT c'est une boite occulte qui ne défend plus aucun droit si ce n'est le droit d'être con...là encore y a abus.

C'est pas aussi simple Aline .
La corsica reçoit aussi des subventions pour la continuité territoriale , et pas mal .
j'irais rechercher les sommes allouées , tu verras c'est pas négligeable .
Par contre , c'est pas très clair au niveau de leurs comptes .
Ils sont basés en Italie mais ont des comptes en Suisse , il y a une enquête à ce sujet .
C'est plus occulte encore que la SNCM qui est soumise au seul contrôle de la France .

Pour ce qui est de la SNCM , il ne faut pas la confondre avec la CGT .
La CGT n'est que le syndicat majoritaire qui a obtenu des conditions extraordinaires parce qu'il a utiliser le chantage du bloocage et la faiblesse de l'Etat qui n'est jamais intervenu , ou trop tard . La sociéte elle même a des comptes parfaitement lisibles .

Citation :

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre ce projet de loi que dénoncent plusieurs fédérations de cheminots.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure d'urgence, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est convoquée jeudi matin pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Ce texte sera soumis dès jeudi après-midi aux députés et sénateurs pour son adoption définitive. Les socialistes ont annoncé qu'ils saisiront immédiatement le Conseil constitutionnel.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui présentait ce projet de loi, a précisé que le texte avait "trois objectifs : éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers".

Il a réaffirmé avec force que son projet de loi était "prévu et conçu pour les seuls transports terrestres" et a ainsi fait retirer plusieurs amendements d'élus UMP de Corse qui proposaient d'étendre le service minimum aux transport maritimes.

"Ce projet est un texte ambitieux, c'est un texte équilibré, c'est un texte pragmatique. C'est un texte attendu par les Français, c'est un texte au service des Français", a conclu le ministre.

Ce texte, qui reprend un des engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, vise à garantir à partir du 1er janvier prochain un service minimum en cas de grève dans les transports terrestres de voyageurs.


"RÉMUNERATION RÉDUITE"

Il prévoit, d'une part, de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis de grève 48 heures avant tout conflit et, d'autre part, une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève.

Le texte dispose que "la rémunération d'un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects à l'exclusion des suppléments pour charges de famille, est réduite en fonction de la durée non travaillée en raison de la participation à cette grève".

Un amendement d'Hervé Mariton (UMP), président de la commission spéciale mise en place à l'Assemblée pour examiner ce texte, a été adopté qui dispose que le gouvernement devra adresser au Parlement avant le 1er mars 2008 un rapport sur "l'état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que les transports terrestres réguliers et de leur impact sur l'amélioration de la continuité du service public".

Il précise que ce rapport devra faire le bilan "de la prise en compte, dans la mise en oeuvre du dialogue social, de la spécificité insulaire, des dessertes côtières et de la continuité territoriale".

L'Assemblée a adopté d'autres amendements comme celui qui précise que le remboursement des titres de transport aux usagers ne pourra être supporté "directement ou indirectement par l'autorité organisatrice de transport" -la commune ou le conseil général- mais par l'entreprise de transport.

Ce projet de loi, et notamment le débat sur l'extension ou non de la loi, est vivement critiqué par l'opposition et par sept fédérations de cheminots qui ont appelé à une journée d'action le mardi 31 juillet. Une manifestation a eu lieu le même jour aux abords du Palais-Bourbon.

"C'est le texte de toutes les illusions mais aussi de toutes les provocations", a dit le socialiste François Brottes. "Il y a une grave atteinte frontale au droit de grève", a-t-il affirmé. "C'est un texte qui fait reculer le dialogue social et qui rompt le pacte républicain", a-t-il conclu.

"Ce projet de loi va favoriser, va faciliter la réalisation de la continuité du service public", a dit, au nom du groupe NC, Christian Blanc, ancien président de la RATP, qui s'est félicité de la présentation de ce projet de loi.

Des avancées, mais la dénomination de ce projet de loi est fausse : il n'y aura pas de service minimum en France dans les prochains mois, du fait qu'il n'y aura pas de réquisition ... Bref, ce texte est et restera vide tant qu'il n'y aura pas d'oblgation de service maximum en cas de grève de la part des entreprises, et donc tant qu'il n'y aura pas de réquistions du personnel et du matériel. Sarkozy baisse encore une fois son clapet devant les syndicats rouges et n'aura jamais le courage d'une Miss Tatcher !

Bienvenue dans le monde réel, Jarod !

Bref, il n'y aura pas de limitations du droit de greve qui est constitutionnel, rappellons le quand meme. Il n'y aura pas de service munimum impose par la loi. Il y aura un encadrement du droit de greve, par des mesures comme le depot de preavis, le vote au bout de 8 jours de greve, etc ... et in fine la requisition.

Sur ce dernier point, je pense que tu trompes , il y aura bien des requisitions. Mais effectivement localement ce droit est reserve au Prefet et au niveau national au 1er Ministre , donc il sera utilise avec parcimonie.

Je note quand meme que ce texte dechaine la fureur de la gauche et des syndicats , il n'est donc pas anodin que ca !

Citation :

Je note quand meme que ce texte dechaine la fureur de la gauche et des syndicats , il n'est donc pas anodin que ca !

1000 syndicalistes dans la rue à Paris?
Je crois qu'ils s'en cognent, très peu de gens sont concernés et comme tu l'a dit toi même le texte est très limité.

karg se a écrit:

Citation :

Je note quand meme que ce texte dechaine la fureur de la gauche et des syndicats , il n'est donc pas anodin que ca !

1000 syndicalistes dans la rue à Paris?
Je crois qu'ils s'en cognent, très peu de gens sont concernés et comme tu l'a dit toi même le texte est très limité.

C'est clair un our surement tu verras la fureur de la gauche et des syndicats, t'inquite.

Marco Polo a écrit:

Bref, il n'y aura pas de limitations du droit de greve qui est constitutionnel, rappellons le quand meme.

En Allemagne, il n'y a pas de droit de grève : est-ce pour cela que c'est un pays autoritaire et à la botte des patrons ?

En Allemagne le syndicalisme est un syndicalisme de concertation, pas d'opposition.

Citation :

En Allemagne, il n'y a pas de droit de grève : est-ce pour cela que c'est un pays autoritaire et à la botte des patrons ?

Les Allemands négocient, négocient, si ça coince une fois tous les 10 ans ils font un bonne grève, une vrai, et en général le patronat plie, mais les syndicats demandent rarement des trucs débiles, en ce moment ils négocient pour 7% sur les salaires.

Le Duelliste a écrit:

En Allemagne le syndicalisme est un syndicalisme de concertation, pas d'opposition.

Preuve que les syndicats français sont inéfficaces et stériles.

Preuve qu'ils sont avant tout en opposition. Les patrons allemands sont plus enclins au dialogue aussi, faut arrêter de toujours tout mettre sur le dos des syndicats (dont la plupart ne sont même pas représentés dans les PME qui constituent le tissu d'entreprises le plus important en France...)

Il est clair que la manière dont fonctionnent les syndicats allemands est culturelle, du fait que ça remonte à assez longtemps. En France, nos syndicats sont devenus de plus en plus politisés et se sont embourgeoisés, d'où leur perte d'audience au sein de la population ... Il s'agit donc bien d'une crise du syndicalisme à la française, parce que je doute qu'en 1936 les syndicats étaient des syndicats d'opposition !

Citation :

En France, nos syndicats sont devenus de plus en plus politisés et se sont embourgeoisés, d'où leur perte d'audience au sein de la population ...

Je pense que tu vois des effets mais pas les causes:

Les syndicats ont été laminé par deux réactions du patronat: le paternalisme et la bureaucratie. En Allemagne dès Bismark le choix de négocier et de lâcher du leste a était fait, on voit le résultat aujourd'hui.

Plus récemment les syndicats n'ont pas réussit à s'implanter dans les PME/TPE, du fait de leur faiblesse historique.

Maintenant la situation est bloqué:

Des syndicats radicaux et très minoritaire, qui n'ont pas de poids pour négocier.
Un patronat qui a des méthodes de management arriéré (burreaucratie et paternalisme) car il n'a pas confiance en ses employés. Hors les systèmes coopératif sont plus efficace que les systèmes de "flicage" des salariés.

karg se a écrit:

Citation :

En France, nos syndicats sont devenus de plus en plus politisés et se sont embourgeoisés, d'où leur perte d'audience au sein de la population ...

Je pense que tu vois des effets mais pas les causes:

Les syndicats ont été laminé par deux réactions du patronat: le paternalisme et la bureaucratie. En Allemagne dès Bismark le choix de négocier et de lâcher du leste a était fait, on voit le résultat aujourd'hui.

Plus récemment les syndicats n'ont pas réussit à s'implanter dans les PME/TPE, du fait de leur faiblesse historique.

Maintenant la situation est bloqué:

Des syndicats radicaux et très minoritaire, qui n'ont pas de poids pour négocier.
Un patronat qui a des méthodes de management arriéré (burreaucratie et paternalisme) car il n'a pas confiance en ses employés. Hors les systèmes coopératif sont plus efficace que les systèmes de "flicage" des salariés.

ca ne vient pas de l'absence de syndicats mais de la rigidité des contrats de travail et des plaines parfois futiles au prud'homme qui ont des conséquences parfois désastreuses sur une TPE..... y a de quoi se méfier !

Il y avait déjà eu des avancées en amont de la grève par le dialogue social, l'alerte sociale. Nous aurons en plus une meilleure information des usagers, c'est ce qu'explique très bien Xavier Bertrand lorsqu'il dit que "ceux qui prennent le train de 7h21 veulent savoir s'il va démarrer ou non". Et cette information rendue possible par le préavis de 48 heures permettra aussi une meilleure organisation des transports et desserte les jours de grève.

Citation :

mais de la rigidité des contrats de travail et des plaines parfois futiles au prud'homme qui ont des conséquences parfois désastreuses sur une TPE..... y a de quoi se méfier !

La rigidité des contrats de travail n'est que le résultat d'une culture de protection du poste parce que les structures de reclassement sont déficientes...

Les plaintes aux prud'hommes, comment dire... nul n'est censé ignorer la loi.