Le projet de loi sur le service minimum examiné au Sénat

vladana a écrit:

Oui on peut continuer comme ça longtemps à imaginer les differents cas de retards, de raisons de greve.
Le salaire de son patron...........;
Et on aura tout les 2 raisons puisqu'il existe de multiple cas particuliers.
Je plaide pour le droit de greve, parceque je sais que c'est en partie grace à lui, que l'on peut distinguer notre pays de la Chine, par exemple.

Puis je rajouter egalement que notre façon de faire gréve en France nous distingue non seulement de la Chine mais de bien des pays europeens.

MIDOSME a écrit:

J'attends avec impatience de voir la suite...... Il me semble qu'en allemagne les agents du service public peuvent être réquisitionnés, puisqu'ils sont agents du service public.

oui ils peuvent l'etre moi aussi je suit ce bras de fer, et ses consequences.Surtout en cas de blacage du gouvernement.
Les allemands en ont un peu marre, en ce moment.

MIDOSME a écrit:

vladana a écrit:

Oui on peut continuer comme ça longtemps à imaginer les differents cas de retards, de raisons de greve.
Le salaire de son patron...........;
Et on aura tout les 2 raisons puisqu'il existe de multiple cas particuliers.
Je plaide pour le droit de greve, parceque je sais que c'est en partie grace à lui, que l'on peut distinguer notre pays de la Chine, par exemple.

Puis je rajouter egalement que notre façon de faire gréve en France nous distingue non seulement de la Chine mais de bien des pays europeens.

On ne fait pas greve comme les allemands, ou les anglais?
c'est grave docteur?
Il parait q'on a pas la meme alimentation non plus.

manimoule a écrit:

Enfin, visiblement la justice allemande vient d'interdire la grève des trains jeudi....

Oui j'attends les consequances à court et long terme d'une telle decision, j'irai des ce week end voir comment cela est pris en allemagne frontaliere.

MIDOSME a écrit:

J'attends avec impatience de voir la suite...... Il me semble qu'en allemagne les agents du service public peuvent être réquisitionnés, puisqu'ils sont agents du service public.

Tiens, puisque l'on veut comparer le droite de grève en France avec le droit de grève en Allemagne, voici un petit teste donnant une idée de ce qu'il se passe outre-rhin :
(site du Sénat)

Citation :

3. Le droit de grève dans les transports publics en Allemagne

Le régime allemand rend difficile le déclenchement de conflits collectifs.

La première restriction résulte du fait que les fonctionnaires n'ont pas le droit de grève. L'article 33 de la Constitution dispose, en effet, que « l'exercice de la puissance publique doit être confié à titre permanent à des membres de la fonction publique placés dans un rapport de service et de fidélité de droit public ».

Par ailleurs, la mise en oeuvre d'une grève est soumise à plusieurs conditions :

- l'appel à la grève doit d'abord être approuvé par une forte majorité qualifiée des salariés syndiqués, qui est en général de l'ordre de 75 % ;

- deuxièmement, ne sont autorisées que les grèves portant sur la négociation de conventions collectives (salaires, conditions de travail, formation...). Cela implique, d'une part, l'interdiction des grèves pour d'autres motifs, telles que les grèves politiques, de solidarité ou préventives, et, d'autre part, l'obligation d'attendre l'expiration de ces conventions - dont le délai est généralement de deux ans - au nom de la « paix sociale » ;

- seuls les salariés syndiqués depuis au moins trois mois ont le droit de grève ;

- les grèves doivent impérativement être précédées de négociations, dont la tenue exige généralement plusieurs semaines. Pendant cette période, seules des interruptions de travail dites « d'avertissement » (« Warnstreik »), limitées à quelques heures et, la plupart du temps, à une zone régionale déterminée, peuvent avoir lieu. En cas d'échec des négociations, les parties doivent en outre se soumettre à une procédure de médiation avant de recourir, le cas échéant, à une grève ;

- enfin, les syndicats sont tenus de payer à leurs membres grévistes une indemnité représentant environ les deux tiers des salaires retenus par les employeurs. Cette disposition les incite naturellement à éviter la grève, et dans le cas où elle devient inévitable, à en limiter au maximum la durée et la portée.

En conséquence, les grèves dans les services publics en Allemagne sont relativement rares. Dans les transports urbains par exemple, le plus grand conflit rencontré depuis 1992 a été la grève nationale de mars 2003, à la Deutsche Bahn qui s'est limitée à une interruption totale du trafic pendant quarante-cinq minutes !

Aussi, selon la mission économique de l'Ambassade de France à Berlin, « aucun souvenir de grève nationale paralysante n'est resté ancré dans les mémoires et n'a pu conduire le citoyen ou les élus à poser la question de la nécessité de garantir par la loi un service minimum dans les secteurs des transports collectifs, de l'énergie ou du service postal (...) ».

J'ai quand même le sentiment que c'est plus dur de faire grève là bas...

vladana a écrit:

manimoule a écrit:

Enfin, visiblement la justice allemande vient d'interdire la grève des trains jeudi....

Oui j'attends les consequances à court et long terme d'une telle decision, j'irai des ce week end voir comment cela est pris en allemagne frontaliere.

Tu nous raconteras, tu es notre "envoyée spéciale"

plus dur donc plus fort regarde le pourcentage de gens qui ont voté la greve..........;
regarde l'ampleur que ça pourrait prendre, et combien d'allemands vont s'en rejouir?
C'est d'une logique implacable plus tu evites le conflit, plus tu retiens les rrevendications, plus tu les amplifies.

vladana a écrit:

plus dur donc plus fort regarde le pourcentage de gens qui ont voté la greve..........;
regarde l'ampleur que ça pourrait prendre, et combien d'allemands vont s'en rejouir?

Plus fort, ok, surtout que les allemands sont beaucoup plus syndiqués que nous il me semble.
Donc 75%, ca représente vraiment un mécontentement général, je suis d'accord.
Mais du coup, ça doit arriver moins souvent qu'ici !

Le problème en France, c'est que les usagers des transports en communs trouvent que la paralysie des réseaux arrive trop souvent...

il y a très peu de grèvs en Allemagne !
Et d'après ce texte , on comprend bien que c'est une décision collective et non une pression des leaders syndicalistes sur les salariés , comme c'est le cas en France !( ici , vote à maisn levée comme au bon temps de l'URSS

manimoule a écrit:

vladana a écrit:

plus dur donc plus fort regarde le pourcentage de gens qui ont voté la greve..........;
regarde l'ampleur que ça pourrait prendre, et combien d'allemands vont s'en rejouir?

Plus fort, ok, surtout que les allemands sont beaucoup plus syndiqués que nous il me semble.
Donc 75%, ca représente vraiment un mécontentement général, je suis d'accord.
Mais du coup, ça doit arriver moins souvent qu'ici !

Le problème en France, c'est que les usagers des transports en communs trouvent que la paralysie des réseaux arrive trop souvent...

Un cheminot fait greve en moyenne 0.79 jour par an, en France!
92% des retards ne sont pas dut aux greves.
Peut etre q'on pointe le doigt sur le plus petit facteur, mais quand la loi sera active, on s'en rendra compte!

vladana a écrit:

Un cheminot fait greve en moyenne 0.79 jour par an, en France!
92% des retards ne sont pas dut aux greves.
Peut etre q'on pointe le doigt sur le plus petit facteur, mais quand la loi sera active, on s'en rendra compte!

Oui, mais c'est une moyenne pour un cheminot.
Ce qu'il faut regarder c'est le nombre de grève qu'il y a en moyenne par an en France, sur un réseau.
Habitant la région parisienne, je dis qu'en moyenne, le nombre de fois où mes collègues
ont été bloqués par une grève est supérieur à 0.79 jour/an.

manimoule a écrit:

vladana a écrit:

Un cheminot fait greve en moyenne 0.79 jour par an, en France!
92% des retards ne sont pas dut aux greves.
Peut etre q'on pointe le doigt sur le plus petit facteur, mais quand la loi sera active, on s'en rendra compte!

Oui, mais c'est une moyenne pour un cheminot.
Ce qu'il faut regarder c'est le nombre de grève qu'il y a en moyenne par an en France, sur un réseau.
Habitant la région parisienne, je dit qu'en moyenne, le nombre de fois où mes collègues
ont été bloqués par une grève est supérieur à 0.79 jour/an.

Comme je te le dis, on verra si le recours du PS ne marche, on pourra aviser.
Les syndicats ne sont pas assez fort en France pour ce type de loi, c'est une façon de restreindre le droit de greve cette loi.
Elle aurait ete acceptable si elle avait ete precedé ou au moins si elle avait ete accompagné d'une vraie politique d'aide au developpement du syndicalisme.
Là cette loi ressemble plus à ce q'à fait Tatcher.
Et tu verras q'onva vite s'en rendre compte.

dans certaines régions c'est plusieurs jours par an !
la moyenne est forcément truquée puisque définie sur l'ensemble des cheminots , avec ceux qui sont en congés , en recup , en arrêt maladie , en longue maladie !
Quand on dirige un service permanent , on sait que pour couvrir les congés , les repos , en respectant les 35 h , il faut 5, 5 personnes sur 1 poste !

Autrement dit quand on fait une moyenne , cela signifie qu'on dispatche le temps de grève d'une seule sur les 5 personnes !

De toute façon c'etait une promesse demago, populiste.
Mais laissons le temps au temps...........

vladana a écrit:

De toute façon c'etait une promesse demago, populiste.
Mais laissons le temps au temps...........

Pour ma part, je pense que ça n'empechera pas les grèves. Je suis
certaine qu'il y en aura encore, mais peut-être moins effectivement...
Que les salariés pourront toujours revendiquer et faire grève si besoin est.

Citation :

Habitant la région parisienne, je dis qu'en moyenne, le nombre de fois où mes collègues
ont été bloqués par une grève est supérieur à 0.79 jour/an.

A chaque fois que je fais Bordeaux Montpellier il y a des retards: panne, animaux sur les voix, suicidé.

livaste a écrit:

dans certaines régions c'est plusieurs jours par an !

Ici il faut compter 2-3 mouvements par an pour les transports ferroviaires,
et un mouvement ne dure pas forcement qu'une seule journée.

Le service minimum validé par le Conseil constitutionnel

S.P. (lefigaro.fr) avec AFP.
Publié le 16 août 2007

Citation :

Cette décision des Sages "conforte la volonté du gouvernement de favoriser le dialogue social en garantissant la continuité du service public, tout en ne portant pas atteinte au droit de grève", selon Xavier Bertrand.


Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs. Le Haut conseil avait été saisi par les parlementaires de gauche sur ce texte de loi adopté définitivement le 2 août.

Les Sages, présidés par Jean-Louis Debré, ont jugé que cette loi ne portait pas atteinte à l'exercice du droit de grève. "Le Conseil a jugé que la loi a pu imposer à certains salariés d'indiquer 48 heures avant de participer à la grève leur intention de se joindre au mouvement. Cette obligation de déclaration préalable, qui ne saurait être étendue à l'ensemble des salariés, ne concerne que les salariés dont la présence détermine directement l'offre de service", poursuit le texte.

La "satisfaction" de Xavier Bertrand

Cette obligation "a vocation à faciliter la réaffectation des personnels disponibles en cas de grève". Elle "ne porte pas atteinte à l'exercice du droit de grève" et "ne s'oppose pas à ce qu'un salarié rejoigne un mouvement de grève déjà engagé", à condition, précise la décision du Conseil, "qu'il en informe son employeur au plus tard 48 heures à l'avance".

Par ailleurs, "le Conseil a jugé que la possibilité d'organiser une consultation sur la poursuite de la grève huit jours après le début de celle-ci ne porte pas atteinte au droit de grève".

Le ministre du Travail et des Relations sociales Xavier Bertrand a exprimé sa "satisfaction" : cette décision des Sages "conforte la volonté du gouvernement de favoriser le dialogue social en garantissant la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic tout en ne portant pas atteinte au droit de grève".

Citation :

Feu vert du Conseil constitutionnel à la loi sur le service minimum
LEMONDE.FR avec AFP | 16.08.07 | 19h45 • Mis à jour le 16.08.07 | 19h45


a loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres a été validée par le Conseil constitutionnel, jeudi 16 août. Les Sages, saisis par les parlementaires socialistes après l'adoption du texte le 2 août, ont jugé que cette loi ne portait pas atteinte à l'exercice du droit de grève.


"Le Conseil a jugé que la loi a pu imposer à certains salariés d'indiquer 48 heures avant de participer à la grève leur intention de se joindre au mouvement", explique un communiqué du Conseil, soulignant que la déclaration préalable "ne concerne que les salariés dont la présence détermine directement l'offre de service" et "ne saurait être étendue à l'ensemble des salariés".

Selon le Conseil, cette disposition "ne porte pas atteinte à l'exercice du droit de grève" et "ne s'oppose pas à ce qu'un salarié rejoigne un mouvement de grève déjà engagé".

En ce qui concerne la consultation, à bulletin secret, sur la poursuite de la grève après huit jours, le Conseil a jugé qu'elle ne portait "pas atteinte au droit de grève" car elle "est organisée dans des conditions assurant le respect du vote" et "ne conditionne pas la poursuite ou l'interruption de la grève".

Un vieux topic

Personnellement, je suis hilare. J'imagine la tete de Hollande , Royal , Fabius et autres cloches.

Finalement tres bonne campagne d'ete du CC, qui n'a censure que le texte retroactif sur la defiscalisation des interets immobiliers ...

Citation :

Finalement tres bonne campagne d'ete du CC, qui n'a censure que le texte retroactif sur la defiscalisation des interets immobiliers ...

Oui ben moi j'en suis vert. Merci Sarko pour ses promesses bidon encore.

ce texte est vide de sa substance, il a juste mis un peu d'ordre, même si cela aurait pu être fait directement entre les syndicats et les directions des entreprises concernées.

Du vent tous ça... à la première grève on le verra bien.

karg se a écrit:

ce texte est vide de sa substance, il a juste mis un peu d'ordre, même si cela aurait pu être fait directement entre les syndicats et les directions des entreprises concernées.

Du vent tous ça... à la première grève on le verra bien.

Malheureusement, je crois que tu as raison ... Cela ne ressemble pas à un service minimum correctement organisé mais à une prévention des conflits et à une meilleure information pour les usagers en cas de grève. Il aurait franchement fallu obliger les entreprises ou les administrations à un service minimum effectif via une réquisition du matériel, voire du personnel ...