Le projet de loi sur le service minimum examiné au Sénat

PARIS - C'est le deuxième texte à risque pour le gouvernement après celui sur l'autonomie des universités. Le Sénat entame mardi l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres en cas de grève, alors que tous les syndicats en dénoncent les principales dispositions.

Citation :

La CGT appelle à des manifestations le 31 juillet à l'occasion de la présentation du texte à l'Assemblée nationale, appel relayé par la fédérations CGT des cheminots qui propose aux autres syndicats de la SNCF de s'y joindre.

Le projet de loi, qui comporte neuf articles, est divisé en deux parties. La première prévoit notamment que les directions des entreprises et les organisations syndicales devront négocier avant le 1er janvier 2008 un accord de prévention des conflits.

La deuxième partie porte sur l'organisation des transports en cas de grève. Le texte stipule que "les salariés dont la présence détermine directement l'offre de service" -les conducteurs de train, de bus, ou de métro sont directement visés- auront l'obligation de se déclarer comme grévistes s'ils souhaitent participer au conflit deux jours avant le déclenchement de celui-ci. Le salarié qui ne se conformerait pas à cette procédure pourra se voir infliger une sanction.

Un vote à bulletin secret pourra également être organisé dans les entreprises sur la poursuite d'une grève si celle-ci dépasse les huit jours.

Ces deux dispositions sont dénoncées par toutes les organisations syndicales qui en ont demandé le retrait au ministre du Travail Xavier Bertrand, sans effet. "Force est de constater qu'aucune des propositions formulées par les organisations syndicales n'a été prise en compte", dénonce le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault.

Deux des amendements d'ores et déjà déposés proposent l'extension de la loi -réservée pour l'heure aux seuls transports terrestres- aux autres services de transport, voire à l'ensemble des services publics.

Citation :

PARIS (Reuters) - Alors que le texte sur le "service minimum" va être examiné au Sénat, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, assure que l'Etat sera vigilant quant aux pressions que des entreprises voudraient exercer sur des salariés grévistes.

Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs est examiné ce mardi par les sénateurs. Le texte, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2008, vise à garantir un service minimum en cas de grève. Il prévoit notamment de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis 48 heures avant tout conflit.

"Nous serons vigilants à l'égard des entreprises qui utiliseraient ce préavis pour faire pression sur des salariés grévistes. Il n'y aura pas de constitution de fichiers dans les entreprises", déclare Xavier Bertrand dans un entretien aux Echos.

Le gouvernement est, selon lui, prêt à "garantir plus explicitement le droit de grève des salariés, si des parlementaires proposent des amendements en ce sens".

"Ce texte n'est pas une victoire pour qui que ce soit. Mais les Français n'auraient pas compris que nous n'allions pas au bout de cette réforme", ajoute le ministre du Travail.

Xavier Bertrand se déclare par ailleurs plutôt hostile à l'extension du service minimum à d'autres secteurs, au-delà des transports terrestres.

A l'Education nationale ou à La Poste, "on n'a pas forcément besoin d'une loi", estime-t-il.

"Pour ce qui est des transports aériens, le sujet ne se pose pas de la même manière car il n'est plus question des besoins quotidiens des Français", fait-il remarquer.

Citation :

POURQUOI PAS un service minimum dans l'Éducation nationale ? François Fillon a évoqué hier cette piste, alors que le projet de loi « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs » s'est ouvert au Sénat. « La démonstration qui sera faite de l'efficacité du dialogue social dans les transports peut ensuite servir de modèle pour être étendu dans d'autres secteurs, dont l'Éducation », a observé le premier ministre, invité de France 3. « Si cela marche, je ne vois pas pourquoi on ne l'étendrait pas à d'autres domaines, car l'objectif c'est quand même bien de fournir le meilleur service public en permanence à tous les Français », a-t-il ajouté. En évoquant cette éventualité - susceptible de faire bondir certains syndicats d'enseignants -, François Fillon semble vouloir amadouer sa majorité, qui au Sénat entend durcir le texte sur le service minimum dans les transports. « Ce texte a trouvé son point d'équilibre, sa propre architecture, qui donne toute sa place au dialogue social », soulignait-on hier à Matignon.

Devant la Haute Assemblée, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a réaffirmé que « le droit de grève est un droit constitutionnel, que ce projet de loi n'entend nullement remettre en cause » et que le service minimum « est un instrument de justice sociale ». « L'alarme sociale, je la veux pour tous et partout, pour faire en sorte que la négociation précède l'action, et non l'inverse », a-t-il insisté.

Xavier Bertrand a refusé l'extension de ce texte aux transports aériens et maritimes, comme le proposent par voie d'amendements deux sénateurs non inscrits de droite, Bruno Retailleau et Philippe Dominati. Le rapporteur de la commission spéciale du Sénat, Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), a également estimé que ce texte « n'est qu'un premier pas et qu'il permettra, s'il prouve son efficacité, d'étendre son principe à d'autres modes de transports réguliers ». Mais l'entourage de Xavier Bertrand oppose une fin de non-recevoir à cette extension. « C'est un texte d'appel, pour que les syndicats se lancent dans le dialogue social. On n'est pas là pour mettre de l'huile sur le feu », confie Alain Gournac (UMP, Yvelines).

Le ministre n'a pas dit un mot d'une proposition émanant d'Hugues Portelli (UMP, Val-d'Oise) qui préconise l'instauration d'une « astreinte de service public » sur les dessertes prioritaires entre 6 heures et 9 heures le matin, 17 heures et 20 heures le soir. Cet amendement apparaîtrait comme un véritable chiffon rouge aux yeux des syndicats. Et Xavier Bertrand juge qu'il pourrait être « anticonstitutionnel ». De même, le gouvernement n'acceptera pas un autre amendement de Portelli visant à rendre délictuel le fait d'empêcher la reprise du travail si une majorité de salariés votent en faveur de la reprise.


Création d'un médiateur

Sur les 83 amendements déposés, Xavier Bertrand a donné hier son feu vert à deux d'entre eux. Le ministre juge intéressante la création d'un médiateur pouvant intervenir dès le début du conflit pour aider à la recherche d'un règlement amiable, comme l'a proposé le rapporteur. Le ministre est également favorable à l'incitation des partenaires sociaux à conclure un accord de branche avant le 1er janvier 2008, « pour mieux organiser un service de transports adapté, en fonction des situations locales »

Les sénateurs de l'Union centriste devraient voter ce texte tout en jugeant qu'il s'agit d'un « projet a minima qui ne résout rien » selon Philippe Arnaud, auteur d'une proposition de loi sur le service minimum, que le Sénat avait adoptée en février 1999. Yves Krattinger (PS, Haute-Saône) a dénoncé un projet « briseur de grèves, qui n'aborde pas le problème fondamental de la dégradation du service public fourni aux usagers ».

Si c'est pour imposer le préavis 48 h à l'avance et un vote à bulettin secret, je pense que tout le monde sera d'accord .

le service Minimum a l'Education est une bonne chose car quand l'éducation est en grèvre ( sa arrive souvent) les parents ne savent pas ou mettre leur enfant il doit avoir au minimum quelque personne qui travail je trouve sa normal

On a du souvent faire grève à ton école primaire d'ailleurs, je comprends que tu te sentes concerné.

Je suis pour le service minimum , il n'y a pas de raison pour que les éducateurs de pjj soient réquisitionnables , les directeurs réquisitionnés d'office et pas l'EN !

Citation :

Présenté au Sénat avant l'Assemblée nationale, ce texte est l'un des quatre projets phare que le gouvernement entend faire adopter définitivement avant la fin de la session extraordinaire début août, avec la réforme de l'université et la lutte contre la récidive, déjà votées par les sénateurs, ainsi que le "paquet fiscal", adopté en début de semaine par les députés.

Il a été voté alors que le Premier ministre François Fillon a relancé la polémique en affirmant mardi que ce texte pourrait servir d'exemple pour d'autres secteurs, citant notamment l'Education nationale.

Le terme de "service minimum" ne figure pas dans le projet défendu par le ministre du Travail Xavier Bertrand, qui laisse aux collectivités concernées la responsabilité de définir les "dessertes à assurer en priorité en cas de perturbation prévisible du trafic", pour cause de grève, d'incident technique ou d'aléa climatique.

Deux mesures qui constituent aux yeux des syndicats une "atteinte au droit de grève" ont été particulièrement combattues par la gauche: l'obligation pour un salarié de se déclarer gréviste 48 heures à l'avance, et l'instauration d'un vote à bulletins secrets pour décider de la poursuite ou de l'arrêt du mouvement au-delà de huit jours de grève.

La consultation des salariés n'est toutefois pas une obligation mais est laissée à l'appréciation de l'employeur. Purement indicative du climat social dans l'entreprise, elle n'a aucun effet automatique sur la poursuite ou non du mouvement.

Les sénateurs en ont d'ailleurs atténué la portée en prévoyant qu'un "médiateur" pourra intervenir "dès le début de la grève". "Choisi d'un commun accord" par les parties il devra "favoriser le règlement amiable de leurs différends".

En revanche, le texte a été musclé sur deux dispositions: il renforce le principe du non paiement des heures de grève, en précisant que toute disposition contractuelle contraire est "réputée sans cause", et envisage une extension du service minimum "aux autres modes de transport public de voyageurs", au terme d'un bilan de sa mise en oeuvre avant le 1er octobre 2008.

Le Sénat a toutefois renoncé à la rédaction initiale de cet amendement du rapporteur Catherine Procaccia (UMP) qui visait l'extension du dispositif "à d'autres services publics".

Citation :

Les palinodies du pouvoir sur le service minimum avec des reculs successifs sur « des positions préprarées à l’avance », comme lors d’une guerre déclarée et perdue naguère par des gouvernements de gauche, sont l’occasion d’aller à l’essentiel.

Depuis des décennies, la vie quotidienne de millions de Français et en particulier de 10 millions de banlieusards est empoisonnée par des grèves à répétitions qui ont pour résultat que brusquement les usagers sont cloués sur le quai. Aux grèves à répétition, s'ajoutent les retards permanents en particulier dans la banlieue où jamais personne n’est sûr de trouver son train à l’heure.

Il est évident que si le droit de grève est inscrit dans la constitution, le droit de circuler librement est inscrit dans le droit naturel et devrait être supérieur au droit de grève. Dans ces circonstances, il est exact de dire que depuis des décennies les cheminots ont déclaré la guerre au peuple français et le mammouth de la SNCF est au moins aussi redoutable que le mammouth de la prétendue éducation prétendue nationale.

L’état de guerre, s’il se manifeste par ces grèves et ces retards, s'est opèré aussi sur des années par la charge insupportable imposée au peuple français sur le plan financier par la SNCF. Cette charge insupportable est due à la gestion désastreuse d'une entreprise nationale et en plus aux avantages inconsidérés accordés à ses agents, ainsi qu’à la richesse personnelle des chefs syndicalistes véritables propriétaires de l’entreprise. Le socialisme réalise toujours un transfert de propriété indue vers des propriétaires illégitimes et embusqués au coin de la « rivière argentée » qu’il ouvre largement avec l’argent volé aux « moujiks-contribuables ».

Nul ne pourra jamais calculer l'étendue de la perte financière infligée ainsi au peuple français, indépendamment des dommages psychologiques impossibles à évaluer.

Il s’ajoute le dommage moral. Toutes les tractations menées, avec l’argent du contribuable c’est-à-dire avec l’effet de ruine en résultant, tournent autour du programme des grèves et les médias le racontent sans états d’âme : tout se passe comme si la grève était une partie importante de la vie !

Les PME, en France, n’essaient plus d’augmenter le nombre de leurs employés pour de multiples raisons dont les seuils divers comme le seuil de 10 employés ou de 50 employés. Que dirait un patron de PME si un nouveau salarié discutait avec lui du programme des futures grèves ? Or, l’opinon gérée par les médias de gauche accepte parfaitement d’entendre ces atteintes à la morale que sont les évocations du programme des grèves.

De nombreux exemples à l'étranger montrent que l'on peut se passer du droit de grève : au Japon, en Autriche, en Suisse et ailleurs.

Madame Thatcher se trouvait devant des syndicats bien plus puissants que les syndicats français et qui avaient déclaré une véritable guerre générale au peuple britannique. Elle a eu la force de conviction et l’habileté stratégique nécessaires pour gagner la guerre.

En toute justice, non seulement le droit de circuler, mais le droit de consommer, le droit de travailler, le droit de se soigner sont supérieurs au droit de grève.

Il est certain qu’un gouvernement de droite dirait la vérité aux Français et que ces derniers qui ont voté massivement à droite sont prêts à l’entendre. Pour cela il faut qu’il ait la presse et les médias à sa disposition, or c’est parfaitement le cas puisque, de notoriété publique, le nouveau pouvoir doit ses étonnantes victoires électorales justement à sa maitrise des médias.

La question est donc posée : la France a-t-elle aujourd’hui un gouvernement de droite ?


Michel de Poncins

Citation :

De nombreux exemples à l'étranger montrent que l'on peut se
passer du droit de grève : au Japon, en Autriche, en Suisse et
ailleurs.

Autres lieux, autre culture, mais pas question de remettre en cause le droitde grève, le problème de transport en commun ne vaut pas la peine qu'on attaque ce droit, vaudrait mieux développer le dialogue sociale plutôt que des politique d'affrontement et de restriction des droits.

karg se a écrit:

Citation :

De nombreux exemples à l'étranger montrent que l'on peut se
passer du droit de grève : au Japon, en Autriche, en Suisse et
ailleurs.

Autres lieux, autre culture, mais pas question de remettre en cause le droitde grève, le problème de transport en commun ne vaut pas la peine qu'on attaque ce droit, vaudrait mieux développer le dialogue sociale plutôt que des politique d'affrontement et de restriction des droits.

et c'est un gauchiste qui dit ça ???? la politique d'affrontement est toujours venu des syndicats politisés de gauche;toujours d'opposition .... et la restriction de droits vaut autant pour les usagers prient en otage par les grèvistes récidivistes.....

Citation :

De nombreux exemples à l'étranger montrent que l'on peut se passer du droit de grève : au Japon, en Autriche, en Suisse et ailleurs.

Citation :

En toute justice, non seulement le droit de circuler, mais le droit de consommer, le droit de travailler, le droit de se soigner sont supérieurs au droit de grève.

Au moins là c'est clair, en fait le rève des sarkofans c'est de suprimmer le droit de grève.

Citation :

et c'est un gauchiste qui dit ça ???? la politique d'affrontement est toujours venu des syndicats politisés de gauche;toujours d'opposition .... et la restriction de droits vaut autant pour les usagers prient en otage par les grèvistes récidivistes.....

C'est etonnant, je n'ai pas vu la même réaction de ta part pour les blocages des pécheurs d'anchois. Là ce n'est pas une "prise d'otage" ?

Citation :

et c'est un gauchiste qui dit ça ????
la politique d'affrontement est toujours venu des syndicats politisés
de gauche;toujours d'opposition .... et la restriction de droits vaut
autant pour les usagers prient en otage par les grèvistes
récidivistes.....

J'ai jamais dit que les syndicats français étaient malins, mais le patronat français est largement à leur hauteur, dans ce genre de problème les tords sont partagés, il s'agit pas uniquement d'un problème de gauchiste, mais aussi d'un problème de paternalisme et de bureaucratie, quand c'est pas les patrons qui payent des petit fafs pour briser les piquets de grève (affaire TFE).

karg se a écrit:

Citation :

et c'est un gauchiste qui dit ça ????
la politique d'affrontement est toujours venu des syndicats politisés
de gauche;toujours d'opposition .... et la restriction de droits vaut
autant pour les usagers prient en otage par les grèvistes
récidivistes.....

J'ai jamais dit que les syndicats français étaient malins, mais le patronat français est largement à leur hauteur, dans ce genre de problème les tords sont partagés, il s'agit pas uniquement d'un problème de gauchiste, mais aussi d'un problème de paternalisme et de bureaucratie, quand c'est pas les patrons qui payent des petit fafs pour briser les piquets de grève (affaire TFE).

y a aussi les grands pontes syndicalistes qui paient des petits fafs pour faire perdurer la grève et monter l'affaire en live.......

beld a écrit:

Citation :

et c'est un gauchiste qui dit ça ???? la politique d'affrontement est toujours venu des syndicats politisés de gauche;toujours d'opposition .... et la restriction de droits vaut autant pour les usagers prient en otage par les grèvistes récidivistes.....

C'est etonnant, je n'ai pas vu la même réaction de ta part pour les blocages des pécheurs d'anchois. Là ce n'est pas une "prise d'otage" ?

je suis pour qu'on stoppe ou ralentisse la pêche d'anchois .... je tiens a en avoir encore dans une dizaine d'années sur mes pizzas !!!


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Citation :

karg se a écrit:
Citation:
et c'est un gauchiste qui dit ça ????
la politique d'affrontement est toujours venu des syndicats politisés
de gauche;toujours d'opposition .... et la restriction de droits vaut
autant pour les usagers prient en otage par les grèvistes
récidivistes.....


J'ai jamais dit que les syndicats français étaient malins, mais le patronat français est largement à leur hauteur, dans ce genre de problème les tords sont partagés, il s'agit pas uniquement d'un problème de gauchiste, mais aussi d'un problème de paternalisme et de bureaucratie, quand c'est pas les patrons qui payent des petit fafs pour briser les piquets de grève (affaire TFE).

y a aussi les grands pontes syndicalistes qui paient des petits fafs pour faire perdurer la grève et monter l'affaire en live.......

Moi je suis pour qu'on l'autorise autant aux Français qu'aux espagnols !
je me suis documentée , de fait seuls les Espagnols ont le droit de continuer à pêcher les anchois , et leurs bateaux de pêche ne sont pas despetites barques artisanales !

Citation :

je suis pour qu'on stoppe ou ralentisse la pêche d'anchois .... je tiens a en avoir encore dans une dizaine d'années sur mes pizzas !!!

Je ne te parle pas de l'anchois lui même mes des blocages de port, alors, ce sont aussi des syndicats gauchistes ?

livaste a écrit:

Moi je suis pour qu'on l'autorise autant aux Français qu'aux espagnols !
je me suis documentée , de fait seuls les Espagnols ont le droit de continuer à pêcher les anchois , et leurs bateaux de pêche ne sont pas despetites barques artisanales !

il serait bien qu'on leur interdise la pêche a l'anchois a eux aussi.... ou du moins qu'on limite la casse des deux cotés.....

Citation :

Moi je suis pour qu'on l'autorise autant aux Français qu'aux espagnols !
je
me suis documentée , de fait seuls les Espagnols ont le droit de
continuer à pêcher les anchois , et leurs bateaux de pêche ne sont pas
despetites barques artisanales !

Les pêches est fermés pour tous le monde, et les Espagnol ont des plus gros droit de pêche parce qu'ils ont des antériorités. Quand on voit des bateaux français débarquer en Espagne parce que les prix sont plus élevé, on comprend pourquoi. Les espagnols emplois plus de monde sur les bateaux, ils ont des techniques de pêche plus artisanal (thon à la ligne plutôt qu'au dérivant, anchois à la senne plutôt qu'au chalut pélagique) mais qui permettent d'avoir un meilleur produit débarqués.

beld a écrit:

Citation :

je suis pour qu'on stoppe ou ralentisse la pêche d'anchois .... je tiens a en avoir encore dans une dizaine d'années sur mes pizzas !!!

Je ne te parle pas de l'anchois lui même mes des blocages de port, alors, ce sont aussi des syndicats gauchistes ?

bah ! je ne me déplace pas en bateau donc , ils bloquent les ports si ils veulent....et ceux qui utilisent la mer au quotidien sont rares..... a part les pêcheurs , les touristes ou les plaisanciers....

Que représente la pêche en France ?

Citation :

1. De Boulogne à Saint-Jean-de-Luz, en passant par les côtes normandes, la Bretagne et le littoral atlantique ; de Perpignan à Menton, la France jouit d’une situation privilégiée, bien que touchée par la tendance générale à la diminution des captures. Notre pays compte actuellement 7.139 bateaux de pêche et 24.715 marins. Un emploi de marin en induit 5 à terre en amont et en aval de la pêche. En cinq ans, les effectifs ont été réduits de 25%.
Les tonnages capturés sont en baisse de 20% sur dix ans et placent notre pays au 19e rang mondial malgré d’importants efforts de modernisation de la flotte. Grand pays de pêche, la France serait-elle vouée à sacrifier une pareille richesse ?
Alors que la France est à la fois producteur et transformateur, et les consommateurs sont habitués à une certaine qualité qu’ils recherchent chez leur poissonnier traditionnel. Les efforts du commerce pour répondre à cette exigence, voire pour la devancer, favorisent intrinsèquement les importations. Ainsi 75% des produits marins consommés en France sont importés et le déficit annuel est de 10,5 milliards de francs

Voila encore une des inepties de bruxelles qui décide de qui fait quoi !!!Et c'est un extrait de l'humanité!

beld a écrit:

Je ne te parle pas de l'anchois lui même mes des blocages de port, alors, ce sont aussi des syndicats gauchistes ?

Dans ce cas là, leurs emplois sont directement menacés. De plus, ils ne dérangent que les plaisanciers et les touristes : bref, ils n'empêchent pas les français de travailler ou de se rendre à leur travail.

Citation :

bah ! je ne me déplace pas en bateau donc , ils bloquent les ports si ils veulent....et ceux qui utilisent la mer au quotidien sont rares..... a part les pêcheurs , les touristes ou les plaisanciers....

Donc deux poids, deux mesures ?

beld a écrit:

Citation :

bah ! je ne me déplace pas en bateau donc , ils bloquent les ports si ils veulent....et ceux qui utilisent la mer au quotidien sont rares..... a part les pêcheurs , les touristes ou les plaisanciers....

Donc deux poids, deux mesures ?

non . ils ont droit de grève , c'est bien ce qui comptent .