Sarko : Président et "Premier Ministre" à la fois

Laisse moi le temps et je te trouve les articles c o ncernés.

Les ****-STES s'accordent pour dire que justement l'intérêt de la Ve République c'est de pouvoir être interprétée à loisir, de manière présidentiliste (à la Sarko), comme de manière plus rigide (à la... heu personne).

Ce n'est pas l'interprétation qui a été faite lors des cohabitations en tout cas.

beld a écrit:

Ce n'est pas l'interprétation qui a été faite lors des cohabitations en tout cas.

Evidemment. En théorie, les pouvoirs d'un président de la Ve Républiques sont moins étendus que ceux d'un président de la IIIe ! Or, la pratique et elle seule a produit l'inverse : Président transparent sous la IIIe à partir de Grévy, Président central sous la Ve dès De Gaulle.

Citation :

Article 8
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 10
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Article 20
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'Administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Article 39
L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. (Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996) " Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. "

Il me semble qu'au travers de ces articles la séparation des rôles est claire.

c'est infecte de vous lire avec des étoiles de partout .....

C'est un problème technique je crois. C'est quand on marque le mot " c o n" attaché. Comme c o nstitution ou les mots du genre. C'est chelou.

Certes, mais dans ce cas, quel président de la Ve a respecté à la lettre la Constitution ? Tout simplement aucun.

C'est donc que le c o nseil c o nstitutionnel ne fait pas son boulot.

(c'est naze ce truc ! )

beld a écrit:

C'est donc que le c o nseil c o nstitutionnel ne fait pas son boulot.

(c'est naze ce truc ! )

Le Conseil Constitutionnel n'est pas compétent pour juger de la constitutionnalité des actes du président.

En ce cas que faire si un président outrepasse ses fonctions ?

beld a écrit:

En ce cas que faire si un président outrepasse ses fonctions ?

Ahhahah, et bien c'est toute la question.
Rien ! Avant la réforme sur le statut pénal, le président ne pouvait être traduit devant la Haute-Cour de Justice que pour "haute trahison"... sachant que la "haute-trahison" n'est pas légalement définie !
Donc tu peux en déduire ce qu'il faut en déduire...