Le CS rejette le recours... recidive

Citation :

Loi sur la récidive : le Conseil constitutionnel rejette le recours déposé par les socialistes
LEMONDE.FR avec AFP | 09.08.07 | 17h18 • Mis à jour le 09.08.07 | 18h13


Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi 9 août, "conforme à la Constitution" le projet de loi sur la lutte contre la récidive, définitivement adopté par le Parlement le 26 juillet, et a rejeté le recours dont il avait été saisi par une soixantaine de sénateurs et autant de députés socialistes.

Les neuf sages ont jugé que l'instauration de peines minimales dans les conditions fixées par la loi "ne porte pas atteinte au principe de nécessité et d'individualisation des peines", a indiqué l'institution, alors que les socialistes faisaient valoir que le texte ne permet au juge de déroger aux peines plancher prévues pour les récidivistes que dans des cas limités.

Le Conseil a également rejeté la demande de censure de l'article 5 de la loi – déposée par les parlementaires socialistes au nom du "principe de spécificité du droit pénal des mineurs" – qui étend la possibilité de ne pas appliquer "l'excuse de minorité" pour les récidivistes mineurs de plus de 16 ans. Les neuf sages ont jugé sur ce chapitre que la loi ne portait pas atteinte "aux exigences constitutionnelles propres à la justice des mineurs".

pour moi c'est toute la gauche qui a suivi les leaders comme un seul homme , qui a braillé sur toutes les ondes au tout sécuritaire !

J'ai voté toute la gauche.

je ne trouve pas que quelqu'un soit ridicule, le CS est majoritairement à droite, comme le senat, et l'assemblée.
le ps se bat et je l'en remercie.
sInon c'est peut etre le fait que toutes ces institutions soient à droite qui est ridicule, non?

vladana a écrit:

le ps se bat et je l'en remercie.

Ouais en même temps, ils n'ont que ça à faire : se battre pour essayer de ne pas être ridicule justement.

Flo' a écrit:

vladana a écrit:

le ps se bat et je l'en remercie.

Ouais en même temps, ils n'ont que ça à faire : se battre pour essayer de ne pas être ridicule justement.

Si tu le dis, mais mefiez vous le ridicule ne tue pas, il nous rend plus fort........

vladana a écrit:

Ouais en même temps, ils n'ont que ça à faire : se battre pour essayer de ne pas être ridicule justement.

Si tu le dis, mais mefiez vous le ridicule ne tue pas, il nous rend plus fort........[/quote]

il ne tue pas mais discrédite !

Notre Kamarade n'a pas beaucoup d'argument pour défendre la gauche aujourd'hui.

C'est surtout que je vois pas beaucoup de monde à gauche qui défend Hollande et compagnie en ce moment.

Cette loi est sans intérêt elle résoudra rien, les américains ont mit de centaine de millier de délinquants sous les barreaux ça n'a rien changé, la délinquance a baisser avec la réduction du chômage et la chute de la toxicomanie (crack). Les quartiers pauvres sont toujours aussi dangereux.

manimoule a écrit:

Notre Kamarade n'a pas beaucoup d'argument pour défendre la gauche aujourd'hui.

Pourquoi?
Quels peuvent etre les recours de l'opposition dans ce pays?
Le declarer une loi anticonstitutionnelle, c'est la seule possiblité, et ils l'utilisent.
Je vois vraiment pas ce q'il y a à defendre.

vladana a écrit:

Quels peuvent etre les recours de l'opposition dans ce pays?
Le declarer une loi anticonstitutionnelle, c'est la seule possiblité, et ils l'utilisent.
Je vois vraiment pas ce q'il y a à defendre.

il ne suffit pas pour l'opposition de déclarer une loi anticonstitutionnelle pour qu'elle le soit !
En l'occurence , on constate que l'opposition est d'une parfaite mauvaise foi , on ne voit pas sur quelle base elle pouvait déclarer anti constitutionnelle une loi qui précise simplement une fourcehtte de peine pour des délinquants de droits commun , donc des délinquants ayan t enfreint les lois !

vladana a écrit:

manimoule a écrit:

Notre Kamarade n'a pas beaucoup d'argument pour défendre la gauche aujourd'hui.

Pourquoi?
Quels peuvent etre les recours de l'opposition dans ce pays?
Le declarer une loi anticonstitutionnelle, c'est la seule possiblité, et ils l'utilisent.
Je vois vraiment pas ce q'il y a à defendre.

C'est la réflexion de notre Kamarade qui m'amuse.
Une personne ne pense pas comme lui, il n'a rien trouvé de mieux à mettre qu'un smiley.
Mais c'est vrai que le liberté d'expression, chez les Kamarades, n'est visiblement pas la même que chez toi ou moi.

Moi c'est l'idolâtrie de certain qui m'amuse...

livaste a écrit:

vladana a écrit:

Quels peuvent etre les recours de l'opposition dans ce pays?
Le declarer une loi anticonstitutionnelle, c'est la seule possiblité, et ils l'utilisent.
Je vois vraiment pas ce q'il y a à defendre.

il ne suffit pas pour l'opposition de déclarer une loi anticonstitutionnelle pour qu'elle le soit !
En l'occurence , on constate que l'opposition est d'une parfaite mauvaise foi , on ne voit pas sur quelle base elle pouvait déclarer anti constitutionnelle une loi qui précise simplement une fourcehtte de peine pour des délinquants de droits commun , donc des délinquants ayan t enfreint les lois !

Ben, si jamais l'opposition a une autre recours pour se faire entendre, elle l'utilisera surement.

En dehors des sarcasmes de vladana et karg se , notons que le CS n'est pas de droite , puisqu'il est independant. De plus on ne saurait soupconner JL Debre d'etre sarkozyste de meme que les derniers nomines ... par Chirac, Debre lui-meme et Poncelet !

Enfin le CS a retoque plus ou moins plusieurs textes sous Chirac et Villepin.

J'en conclus donc que le recours des socialistes etait purement fait pour des raisons mediatiques, c'est tout ! Technique d'agitateur sovietique de la vieille epoque ...

Je ne vois pas en quoi la gauche ou une personnalité de gauche serait ridicule dans cette affaire !

Cette question est tout simplement "polémique" et ne présente AUCUN INTERET !

Je rejoins complètement VLADANA sur tout ce qu'elle a pu dire sur cette question idiote !

Le CS? Hé! l'abréviation pour Conseil constitutionnel, c'est CC ou Concon (aucune insulte là-dedans) ou encore cons. Csl!!!

Oxana a écrit:

J!

Je rejoins complètement VLADANA sur tout ce qu'elle a pu dire sur cette question idiote !

effectivement , question totalement idiote du ps au CC !
Mais on se doutais bien que tu t'allierais à vladanna , quand il s'agit de poster pour ne rien dire , on peut toujours compter sur toi !

Citation :

Le CS? Hé! l'abréviation pour Conseil constitutionnel, c'est CC ou Concon (aucune insulte là-dedans) ou encore cons. Csl!!!

C'est vrai ça !

Sinon effectivement la question est sans intérêt, je ne vois pas ce qu'il y a de ridicule à poser un recours au CC, si ça continue dans ce pays on finira par juger des gens pour avoir utilisé leurs droits.
Cela dit le recours était inutile et à mon sens ne se justifiait pas. Cette loi est globalement sans réel effet majeur portentiel, puisque les décisions sont à l'appréciation des juges. Quelques peines planchers ne vont pas résoudre le problème général de la délinquance, faut pas rêver, pas plus qu'elles ne vont accroître de manière significative la pression judiciaire. Donc attaquer la loi sur l'air du "tout sécuritaire", c'est vraiment du FDG. Le PS se discrédite effectivement encore davantage en ne pratiquant qu'une opposition de réaction quasi pavlovienne, et non de contre-proposition.

[quote="Le Duelliste"]

Citation :

Sinon effectivement la question est sans intérêt, je ne vois pas ce qu'il y a de ridicule à poser un recours au CC, si ça continue dans ce pays on finira par juger des gens pour avoir utilisé leurs droits.

on ne conteste pas le droit de poser des recours mais il est idiot de les poser quand il n'y a aucune atteinte au droit constitutionnel !
Que des quidams puissent employer ce genre d'arguments , on peut comprendre , mais qu'un parti , avec des experts de ce droit ,puisse recourir à ec procédé , c'est ridicule !

Citation :

on ne conteste pas le droit de poser des recours mais il est idiot de les poser quand il n'y a aucune atteinte au droit constitutionnel !

Ce qui ont peur d'échouer ne font jamais rien.

Le Duelliste a écrit:

Citation :

Le CS? Hé! l'abréviation pour Conseil constitutionnel, c'est CC ou Concon (aucune insulte là-dedans) ou encore cons. Csl!!!

C'est vrai ça !

Sinon effectivement la question est sans intérêt, je ne vois pas ce qu'il y a de ridicule à poser un recours au CC, si ça continue dans ce pays on finira par juger des gens pour avoir utilisé leurs droits.
Cela dit le recours était inutile et à mon sens ne se justifiait pas. Cette loi est globalement sans réel effet majeur portentiel, puisque les décisions sont à l'appréciation des juges. Quelques peines planchers ne vont pas résoudre le problème général de la délinquance, faut pas rêver, pas plus qu'elles ne vont accroître de manière significative la pression judiciaire. Donc attaquer la loi sur l'air du "tout sécuritaire", c'est vraiment du FDG. Le PS se discrédite effectivement encore davantage en ne pratiquant qu'une opposition de réaction quasi pavlovienne, et non de contre-proposition.

Je ne crois pas, celle loi dans l'esprit et bien differente de ce que le droit français connait, et c'est la dessus que le ps emet des critiques.
Oui ça ne change pas grand choses, à part que ça touche à 2 sujets revelateur sdes differenntes façon d'aborder la façon de rendre la justice : la motivation de la peine, et la loi de 45.
C'est très important, et limité cette loi aux consequences chiffrées q'elle va entrainer et encore la preuve que notre société quantifie trop les choses.
L'esprits de la justice ça ne se mesure pas, mais c'est important.

[quote="vladana"]

Citation :

Je ne crois pas, celle loi dans l'esprit et bien differente de ce que le droit français connait, et c'est la dessus que le ps emet des critiques.

mais tu as du rater quelques cours de droit , parce que cette loi ne contrarie en rien le droit français !

Citation :

Oui ça ne change pas grand choses, à part que ça touche à 2 sujets revelateur sdes differenntes façon d'aborder la façon de rendre la justice : la motivation de la peine, et la loi de 45.

Faux encore , le code de procédure pénal a toujours precisé qu'un prononcé de peine devait être motivé !
Et si tu recevais tous les jours des jugements , tu verrais que c'est ce que font en règle générale les juges.
Quant à l'ordonnance de 45 , qui n'est pas dans " la tradition " du droit français puisque , comme son nom l'indique , elle n'a été promulqée que le 2/2/1945 , elle a à plusieurs reprises été modifiée , modifiée ne voulant pas dire supprimée !

oui livaste je connais ta grande experience, oui!

et oui , et moi je reconnais que tu n'y connais rien !