Les inspecteurs refusent de signaler les clandestins

david Le rhinocéros a écrit:

Carmonte a écrit:

Pour moi la réponse à apporter est simple...

Un fonctionnaire qui n'obeit pas aux instructions gouvernementales commet une faute grave, c'est le droit administratif qui l'ennonce pas moi.

Donc s'il y a faute grave, il y a révocation...

Ca permettra à d'autres d'occuper et de faire vraiment le boulot demander dans le respect des regles...

Le seul truc certains ont un peu de Déontologie, un peu de morale professionnelle si tu préfères , . eux.

La déontologie et la conscience professionnelle c'est d'appliquer les regles de son statut et donc d'obeir aux ordres de son ministres quand on est au service de l'Etat...

Oui et alors Livaste ?
Ces "illégaux" ont été embauchés par qui exactement ?

Sinon un peu d'histoire ne fait pas de mal car les Inspecteurs du travail existent pour protéger les salariés et faire respecter certaines règles sur lesquelles le patronat s'assierait bien volontier. A priori, jouer aux flics ne fait partie de leurs missions.

L'Inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail. Une juridiction, le conseil de prud'hommes, avait déjà été créée en 1806.
Il manquait néanmoins un mécanisme de contrôle administratif, chargé de
relayer en justice les plaintes des salariés, voire de s'y susbstituer.
Avant la création du corps actuel en 1892, un corps avait été créé pour
contrôler l'application de la loi de 22 mars 1841 interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans; celle-ci manquait d'indépendance. Cette loi avait été créée suites aux rapports du Dr René Villermé, qui avait révélé les conditions de travail de ces enfants.
La France avait été précédée par l'Angleterre (Factory act de 1844), l'Allemagne (loi sur l'industrie du 1er juin 1891) et les USA.
L'inspection du travail (IT) fut créée par la loi du 19 mai 1874,
instituant un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des
inspecteurs départementaux. La nouvelle organisation devait être
financée par les Conseils généraux,
à leur initiative. Devant le peu d'empressement de ces derniers, et
suite à la Conférence internationale sur le Travail, réunie à Berlin le
15 mars 1890, prévoyant l'instauration d'une législation internationale du travail, les autorités françaises créérent, par la loi du 2 novembre 1892 un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État. La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise et sanctionne les entraves à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.


L'IT a été rattachée au Ministère du travail, lors de sa création en 1906. La 81e convention internationale (adoptée en 1947) de l'OIT
oblige tous les pays l'ayant ratifiée à « organiser un système
d'inspection du travail chargé d'assurer l'application des dispositions
légales relatives aux conditions de travail et à la protection des
travailleurs dans l'exercice de leur profession » ; la France l'a
ratifiée par la loi du 10 août 1950.
L'inspecteur du travail gère une équipe composée de secrétaires et
de contrôleurs du travail qui l'assistent dans sa tâche. En général,
ces derniers s'occupent des petites structures, quand l'inspecteur
prend en charge les entreprises de plus de 50 salariés.

Ceux qui les embauchent sont tout autant coupable...

Sauf si c'est avec des faux papiers qu'ils se sont fait embaucher !

Carmonte a écrit:

david Le rhinocéros a écrit:

Carmonte a écrit:

Pour moi la réponse à apporter est simple...

Un fonctionnaire qui n'obeit pas aux instructions gouvernementales commet une faute grave, c'est le droit administratif qui l'ennonce pas moi.

Donc s'il y a faute grave, il y a révocation...

Ca permettra à d'autres d'occuper et de faire vraiment le boulot demander dans le respect des regles...

Le seul truc certains ont un peu de Déontologie, un peu de morale professionnelle si tu préfères , . eux.

La déontologie et la conscience professionnelle c'est d'appliquer les regles de son statut et donc d'obeir aux ordres de son ministres quand on est au service de l'Etat...

On a pas la même interprétation des mots , il me semble :

La déontologie est synonyme de morale professionnelle, impliquant le
respect par les membres d'un corps d'un ensemble de règles de conduite, reposant sur une
axiologie (une philosophie des valeurs) de la profession.

..il me semble pas qu'un inspecteur soit là pour dénoncer avant tout un travailleur sans papier.. nuance.( voir le post de Pwalagratter sur l'origine même du travail d'un inspecteur du Travail)...Sur Hortefeux va réecrire la fiche de poste.

2) le mot ethique alors si tu préfères .. il n'a plus de sens ? , l'épaisseur de ton portefeuille est plus fort que le reste..

3) A plus forte échelle, pour mémoire, c'est important la mémoire, les employés en préfecture sous le régime de Vichy par Ethique et morale n'ont pas tous suivi les directives d'Etat..Ils sont devenus des 'Juste'...

Citation :

Quelle belle leçon d'économie vous nous donnez là.

Mac Machin, toi qui semble à cheval sur la loi pour les individus mais pas pour les patrons, va falloir que tu m'explique alors l'intérêt des lois, car si les patrons peuvent la violer (aussi bien le code du travail que les normes technique et sanitaire tant qu'a faire), je vois pas pourquoi j'aurai pas le droit de voler ou de tuer qui je veux, sous pretexte que ça limite ma liberté.

Citation :

La déontologie et la conscience professionnelle
c'est d'appliquer les regles de son statut et donc d'obeir aux ordres
de son ministres quand on est au service de l'Etat...

Sur le coup, difficile de savoir si les inspecteurs du travail, qui sont déja en sous effectif, sont compétent pour chasser le sans papier.

karg se a écrit:

Citation :

Quelle belle leçon d'économie vous nous donnez là.

Mac Machin, toi qui semble à cheval sur la loi pour les individus mais pas pour les patrons, va falloir que tu m'explique alors l'intérêt des lois, car si les patrons peuvent la violer (aussi bien le code du travail que les normes technique et sanitaire tant qu'a faire), je vois pas pourquoi j'aurai pas le droit de voler ou de tuer qui je veux, sous pretexte que ça limite ma liberté.

Citation :

La déontologie et la conscience professionnelle
c'est d'appliquer les regles de son statut et donc d'obeir aux ordres
de son ministres quand on est au service de l'Etat...

Sur le coup, difficile de savoir si les inspecteurs du travail, qui sont déja en sous effectif, sont compétent pour chasser le sans papier.

C'est prévu par le code pénal... et c'est une obligation pour tous les fonctionnaires.

Tout agent de l'Etat qui constate un manquement grave à l'ordre public (au sens juridique cad tout manquement au Droit) doit en alerter le Procureur du lieu ou est constaté le trouble.

Carmonte a écrit:

karg se a écrit:

Citation :

Quelle belle leçon d'économie vous nous donnez là.

Mac Machin, toi qui semble à cheval sur la loi pour les individus mais pas pour les patrons, va falloir que tu m'explique alors l'intérêt des lois, car si les patrons peuvent la violer (aussi bien le code du travail que les normes technique et sanitaire tant qu'a faire), je vois pas pourquoi j'aurai pas le droit de voler ou de tuer qui je veux, sous pretexte que ça limite ma liberté.

Citation :

La déontologie et la conscience professionnelle
c'est d'appliquer les regles de son statut et donc d'obeir aux ordres
de son ministres quand on est au service de l'Etat...

Sur le coup, difficile de savoir si les inspecteurs du travail, qui sont déja en sous effectif, sont compétent pour chasser le sans papier.

C'est prévu par le code pénal... et c'est une obligation pour tous les fonctionnaires.

Tout agent de l'Etat qui constate un manquement grave à l'ordre public (au sens juridique cad tout manquement au Droit) doit en alerter le Procureur du lieu ou est constaté le trouble.

C'est marrant cette propension à croire qu'un ordre doit être exécuté ..obligatoirement, sans réfléchir, sans éthique, sans conscience...On sait où cela a pû mener.

david Le rhinocéros a écrit:

C'est marrant cette propension à croire qu'un ordre doit être exécuté ..obligatoirement, sans réfléchir, sans éthique, sans conscience...On sait où cela a pû mener.

Si tu connaissais un peu la réalité administrative de ce pays, ce dont manifestement je doute, tu aurais entendu parler de la théorie des baillonettes intelligentes, qui fait qu'on execute pas un ordre illégal.

Ensuite je te dirais que quand tu t'engages au service de l'Etat, tu deviens détenteur d'une part de souveraineté qui ne t'appartiens pas en propre mais au gouvernement que tu sers.

Ensuite il me semble que les consignes du ministre en la matière ne s'oppose en rien à la dignité humaine ni aux respectes elementaires des droits individuels. Je m'excuse de croire que dans ce pays les lois sont faites pour être respectées et que l'on défense au fond le travail de ceux qui sont citoyens ou les étrangers en situation régulières.

Ensuite, ton moralisme sur "on sait ou ca nous à mener", tu te le gardes ce sont tes prédécesseurs qui ont voté les pleins pouvoirs à P*tain, et qui sont rentrés en Résistance en 1942, quand les personnes défendant l'ordre et la Nation y était depuis la débacle de 1940...

David , tu es lourd !

Oui un fonctionnaire doit appliquer les lois , il est payé pour !
Maintenant personne ne l'oblige à rester fonctionnaire , si cela le défrise de respecter les lois républicaines qui ont été votées démocratiquement !
La démission , ça existe !

Citation :

C'est prévu par le code pénal... et c'est une obligation pour tous les fonctionnaires.

Oui mais tous les fonctionnaires sont pas compétent, hors ici se pose un double problème:

à la fois d'effectif, il manque 700 inspecteurs d'après ce que j'ai compris

à la fois de compétence: un inspecteur du travail sait il reconnaitre un faux papier d'identité (je pose cette question parce que j'en sais strictement rien et je veux bien savoir, mais j'ai un peu la flemme de chercher ce soir)

karg se a écrit:

à la fois d'effectif, il manque 700 inspecteurs d'après ce que j'ai compris

à la fois de compétence: un inspecteur du travail sait il reconnaitre un faux papier d'identité (je pose cette question parce que j'en sais strictement rien et je veux bien savoir, mais j'ai un peu la flemme de chercher ce soir)

Je ne vois pas comment il peut manquaer 700inspecteurs !
Les inspecteurs sont régionalisés , et n'ont pas un certain nombre d'entreprises à surveiller !
Ils n'ont pas à vérifier chaque année les entreprises de leur secteur , tout comme les inspecteurs des impôts , c'est une surveillance alléatoire ( par opposition à systématique ) qui se base sur les dénonciations , les signalement , les probabilités !
Qu'ils demandent à être plus nombreux , c'est la logique meê de tout corps constitué !
mais est ce une réalité ?
C'est certainement pas parceque la cgt le prétend , que c'est parole d'évangile !
Pour la cgt , la logique de lutte de classes c'est évidemment de fliquer chaque patron , puisque , par définition il est exploiteur !

Mac Machin, toi qui semble à cheval sur la loi pour les individus mais pas pour les patrons, va falloir que tu m'explique alors l'intérêt des lois, car si les patrons peuvent la violer (aussi bien le code du travail que les normes technique et sanitaire tant qu'a faire), je vois pas pourquoi j'aurai pas le droit de voler ou de tuer qui je veux, sous pretexte que ça limite ma liberté.

Il me semble avoir écris que les patrons devaient être sanctionnés. Mais delà à les jeter en prison, c'est irresponsable. Car ils ont des responsabilités économiques et sociales autrement plus lourdes que les employés.
C’est mon point de vue. Qu’adviendrait il des autres salariés si la tête pensante, le cœur de l’entreprise se meurt ? Et bien tous les employés se retrouveraient en quelque sorte orphelins, jetés en pâture à la précarité. N’est ce pas ce que combattent les gauchistes ?
Alors que le travail clandestin pose un problème autrement plus grave qui est celui de l’intégrité du territoire et la défense de nos emploies. Car il est aussi facile de se procurer de faux papiers qui trompent aisément un drh, qui n’est pas formé au contrôle des pièces administratives.
C’est rôle des inspecteurs du travail des fonctionnaires de police. Je ne comprends même pas pourquoi vous argumentez sur un tel sujet.