Sommet de Bruxelles: un Nouveau Traité pour 2009

Pas de progrès notable au début du Conseil européen de Bruxelles

NOUVELOBS.COM | 22.06.2007 | 08:44

Les dirigeants des Vingt-Sept entament la deuxième journée d'un sommet tendu après de premières discussions, jeudi soir, qui n'ont pas permis d'avancer sur les contours d'un nouveau traité destiné à remplacer la Constitution.

La chancelière allemande Angela Merkel et le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso lors de l'ouverture Conseil européen de Bruxelles.

(Reuters)

Aucun progrès notable n'a été enregistré jeudi 21 juin dans la soirée au début du Conseil européen de Bruxelles, où le Royaume-Uni et la Pologne campaient sur leurs positions malgré les efforts de la présidence allemande pour débloquer les négociations sur le traité institutionnel simplifié destiné à remplacer la Constitution. "Nous n'avons aucun résultat à annoncer", a déclaré la chancelière Angela Merkel à l'issue du premier dîner de travail du sommet. "Il n'y a eu aucun mouvement réel pour le moment", a renchéri le président de la Commission José Manuel Barroso.

Sarkozy loue l'esprit de compromis

Plus optimiste, Nicolas Sarkozy a affirmé que "la totalité des 27 Etats-membres" étaient d'accord sur le principe du traité simplifié qu'il propose. Malgré cet "esprit de compromis", Nicolas Sarkozy n'a fait état d'aucun progrès important sur le fond. Il a ainsi reconnu un "point dur", la double majorité pour les votes au Conseil (55% des Etats-membres pour 65% de la population), à laquelle s'oppose la Pologne. Peu après minuit, il rencontrait le président polonais Lech Kascynski pour tenter de "trouver une piste de solution sans rouvrir le paquet institutionnel" et "comprendre exactement ce qu'ils veulent".

Le compromis polonais

Une solution de compromis avec les Polonais pourrait être d'intégrer au traité des éléments du compromis de Ionnina de 1994, qui permet de poursuivre des discussions au Conseil lorsqu'une minorité est proche de la minorité de blocage. La Grande-Bretagne campait elle aussi sur ses positions. Un accord sera possible "quand nos quatre lignes rouges seront respectées", a déclaré un porte-parole britannique. Tony Blair refuse l'extension du champ de la majorité qualifiée, s'oppose à toute référence dans le traité à la charte européenne des droits fondamentaux et conteste le principe d'un ministre européen des Affaires étrangères. Devant cette intransigeance, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy tentaient de faire pression. "Les citoyens européens attendent que nous parvenions à un résultat", a averti la chancelière.

La France, l'Italie et l'Espagne d'accord

De son côté, le président français, déterminé à faire prévaloir sa proposition de traité simplifié, a réuni l'Espagnol José Luis Zapatero et l'Italien Romano Prodi. Les trois dirigeants "sont d'accord pour appuyer de toutes leurs forces l'effort de la présidence allemande pour trouver un compromis général", a annoncé le porte-parole de l'Elysée David Martinon. Les dirigeants des 18 pays ayant ratifié le traité constitutionnel s'inquiétaient pour leur part du risque de détricotage du projet. "Nous ne dirons pas 'oui' à un traité sans substance", a prévenu le luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Le doyen du Conseil européen évaluait à "50-50" les chances de succès du sommet. Les Vingt-Sept s'attendaient à des négociations longues et difficiles. La présidence allemande a demandé aux délégations de prendre leurs dispositions pour rester à Bruxelles jusqu'à samedi matin.

L'objectif allemand

L'objectif de la présidence allemande est de parvenir à un accord sur un "traité sur le fonctionnement de l'Union" reprenant la plupart des dispositions institutionnelles de la défunte Constitution: instauration d'une présidence stable du Conseil européen, création d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union, instauration de la règle de la double majorité (55% des Etats membres représentant 65% de la population), extension du champ du vote à la majorité qualifiée pour les votes au Conseil des ministres, reconnaissance du caractère contraignant de la charte des droits fondamentaux de l'UE. La proposition allemande renforce le contrôle des Parlements nationaux sur la législation européenne, comme le demandent les Pays-Bas. Elle supprime cependant toute référence au mot "Constitution" ainsi qu'aux symboles de l'Union, comme son drapeau, son hymne ou sa devise "Unis dans la diversité". Les partisans du traité simplifié espèrent parvenir à un accord à Bruxelles sur un mandat précis pour la conférence intergouvernementale qui serait chargée de rédiger le nouveau traité, afin qu'il puisse être ratifié avant les élections européennes de juin 2009. (Avec AP)

L'UE n'aura pas de ministre des Affaires étrangères

NOUVELOBS.COM | 22.06.2007 | 19:01

L'Union européenne sera, à la place, dotée d'un "Haut représentant". Un "compromis préliminaire" a par ailleurs été trouvé avec la Pologne sur les contours du traité destiné à remplacé la Constitution.

Les 27 se sont mis d'accord, vendredi 22 juin, pour renoncer à la création d'un "ministre" des Affaires étrangères de l'Union européenne, poste prévu dans le projet de Constitution. Il sera remplacé par un "Haut représentant de l'UE" doté des mêmes compétences, a fait savoir un diplomate européen.
Les positions évoluaient rapidement, vendredi soir, lors du sommet des 27 membres de l'Union européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement sont rassemblés à Bruxelles dans le but de parvenir à un accord sur un nouveau traité, destiné à remplacer le Traité constitutionnel européen, que la France et les Pays-Bas ont rejeté en 2005.

Des dérogations pour Londres

Le Premier ministre britannique Tony Blair a annoncé vendredi que la Grande-Bretagne avait obtenu des "progrès" sur ses demandes. Pour surmonter les objections de Londres à l'extension de la majorité qualifiée ou à l'octroi d'un caractère contraignant à la Charte des droits fondamentaux, des dérogations pourraient leur être accordées.
De son côté, le porte-parole français a déclaré que le sommet est arrivé à "un moment de vérité". "Nous n'avons jamais été aussi proches d'un accord, comme d'un désaccord", a dit le porte-parole de la présidence, David Martinon. Il a indiqué que les dirigeants polonais étudiaient la nouvelle proposition de compromis, qui porte sur la règle du vote à la double majorité.

Un "compromis préliminaire" avec Varsovie

Selon un diplomate, un "compromis préliminaire" a été trouvé entre la chancelière allemande Angela Merkel et le président polonais Lech Kaczynski, dans le but de lever l'objection de Varsovie.
La Pologne est le seul Etat membre à rejeter le système de votes à double majorité - 55% des Etats représentant 65% de la population - prévu par le projet de Constitution. La Pologne considère que ce mécanisme affaiblit son pouvoir de blocage par rapport au traité de Nice en vigueur, qui lui donne presque autant de votes que l'Allemagne - 27 contre 29 - malgré une population deux fois moins importante.

Angela Merkel à la manœuvre

Angela Merkel, dont le pays préside pour l'instant l'Union européenne, a multiplié les rencontres en tête à tête avec les chefs d'Etat et de gouvernement polonais, britannique, tchèque et néerlandais, qui posent les problèmes les plus délicats.
En effet, le seul point qui fait consensus entre les 27 Etats membres est l'adoption d'un traité simplifié reprenant les dispositions institutionnelles du projet de Constitution européenne, c'est-à-dire la présidence stable du Conseil européen, le "ministre" des Affaires étrangères, l'extension du vote à la majorité et un nouveau mécanisme de votes.
Mais les divisions sont légion sur les détails.

La Pologne vient "d'une autre planète"

Les pourparlers germano-polonais ne sont pas aisés, le président polonais Lech Kaczynski multipliant pendant les réunions des Vingt-Sept les références à la Seconde Guerre mondiale et aux souffrances infligées à la Pologne.
Pour un diplomate suédois, la délégation polonaise agit à Bruxelles "comme si elle venait d'une autre planète". En outre, la délégation polonaise est divisée selon un de ses membres.
"La Pologne a du mal à se débarrasser d'un lourd passé", a regretté le président du Conseil italien, Romano Prodi. "Si l'Europe regarde en arrière, il n'y a pas d'espoir parce que tous les pays se sont combattus les uns les autres."

Cahin-caha, on se dirige vers un compromis minimum sur le mini-Traité. Affaire à suivre ...

Les 27 sont parvenus à un accord sur un traité simplifié

NOUVELOBS.COM | 23.06.2007 | 07:27

Un "mandat très précis" est confié à une conférence intergouvernementale pour rédiger le nouveau traité avant la fin 2007. Un compromis a été trouvé avec la Pologne sur la double majorité, tandis que le Royaume-Uni a obtenu une dérogation sur la charte des droits fondamentaux.



La chancelière allemande Angela Merkel et le Président polonais Lech Kaczynski


(c) Reuters
Les Vingt-sept se sont mis d'accord au conseil européen de Bruxelles sur un "mandat très précis" pour la rédaction d'un traité institutionnel simplifié, a annoncé Nicolas Sarkozy, tôt samedi 23 juin.
"Nous venons de nous mettre d'accord sur un mandat très précis confié à une conférence intergouvernementale qui devra avoir fini de travailler avant la fin de l'année 2007 pour l'adoption d'un traité simplifié", a déclaré le président français devant la presse. "C'est une très bonne nouvelle pour l'Europe, pour la France."

Après 2014

Il a confirmé les termes de l'accord trouvé avec la Pologne sur la double majorité. Le système de vote actuel issu du traité de Nice pour les votes au Conseil sera prolongé jusqu'en 2014. La règle de la double majorité (55% des Etats-membres et 65% de la population) entrera en vigueur à partir de cette date.
Mais jusqu'au conseil européen du printemps 2017, un Etat-membre pourra invoquer le compromis de Ioannina. Ce compromis adopté en 1994 permet à la présidence de demander une nouvelle délibération d'un texte au Conseil de l'Union européenne lorsqu'un certain nombre d'Etats-membres veulent s'y opposer et approchent de la minorité de blocage, mais sans l'atteindre.

Dérogation pour les Britanniques

Tony Blair a accepté l'accord en échange d'une clause de dérogation stipulant que la charte des droits fondamentaux n'avait pas de valeur juridique contraignante en Grande-Bretagne. "Cet accord nous donne une chance d'avancer", a déclaré samedi matin le Premier ministre britannique.
Nicolas Sarkozy a reconnu que les Européens n'étaient "pas passés loin de la rupture", en raison du bras-de-fer avec la Pologne sur la règle de la double majorité. Mais les dirigeants polonais "ont compris que nous étions vraiment décidés à obtenir un compromis et que ça avait des conséquences désastreuses".
Le président français a confié qu'il avait "même été jusqu'à proposer d'aller parler devant la diète" polonaise (Parlement, NDLR) en y tenant une conférence de presse avec Angela Merkel et le président Lech Kaczynski. "Ils ont compris que nous étions vraiment décidés à obtenir un compromis et qu'un échec avait des conséquences désastreuses", a-t-il dit. (AP)

J'espère que les peuples européens pourront désormais se prononcer sur cette nouvelle abomination étatique. À défaut de l'ensemble des peuples européens, le seul peuple anglais fera l'affaire. Les médias britanniques euroréalistes -on dit europhobes en France- ont un rôle important à jouer et peuvent contraindre Gordon Brown à organiser un tel référendum s'il souhaite avoir une chance d'être réélu.

Après deux jours d'intenses marchandages à Bruxelles, les pays membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur les grandes lignes d'un traité institutionnel simplifié destiné à remplacer la Constitution.


La nuit a été très longue à Bruxelles jusqu'à l'accord final conclu peu avant 5h du matin. Comme le souhaitait la chancelière Angela Merkel, les 27 se sont mis d'accord sur un mandat très précis pour la conférence intergouvernementale (CIG) qui sera chargée de rédiger le traité avant la fin de l'année 2007.


Compromis entre les 18 pays ayant ratifié le projet de Constitution, les deux pays du ''non'' (France et Pays-Bas) et les sept ayant suspendu la ratification, l'accord reprend la plupart des avancées institutionnelles du défunt traité: la double majorité pour faciliter la prise de décision à 27, la présidence stable du conseil européen, l'extension du champ de la majorité qualifiée ...


Comme prévu, l'essentiel des discussions a porté sur la nouvelle règle de la double majorité (55% des Etats-membres et 65% de la population de l'UE) pour les votes au Conseil des ministres. Après deux jours de résistance de la part des frères Kaczynski, les jumeaux au pouvoir à Varsovie qui estimaient qu'il avantageait trop l'Allemagne, la Pologne, avantagée par ce système né du Traité de Nice, a obtenu que celui-ci soit prolongé jusqu'en 2014. ''Nous n'avons avalé aucune pilule empoisonnée'', s'est réjoui le président Lech Kaczynski.


Nicolas Sarkozy a saisi cette occasion de s'imposer sur la scène européenne dès son premier sommet en jouant les entremetteurs. ''Il n'était pas possible, moins de 20 ans après la chute du mur de Berlin, de laisser de côté le plus grand des pays d'Europe de l'Est'', a expliqué le président français.


Des concessions au Royaume-Uni


Les discussions ont été plus faciles avec Tony Blair, qui a obtenu des concessions sur ses ''lignes rouges''. Le Royaume-Uni bénéficiera notamment d'une dérogation sur l'application sur son sol de la charte des droits fondamentaux, à laquelle le futur traité donnera une valeur contraignante dans les 26 autres Etats-membres. «Cet accord nous donne une chance d'avancer'', a déclaré le premier ministre britannique.


Même s'il sera moins ambitieux que la Constitution, l'accord conclu à Bruxelles permet à l'Union de sortir de l'impasse institutionnelle dans laquelle elle est plongée depuis les ''non'' français et néerlandais de 2005. ''Nous sortons du blocage'', s'est réjouie Angela Merkel. ''Il n'y a pas de gagnants et pas de perdants, et l'Europe s'est remise en marche'', a exulté Nicolas Sarkozy, qui se flatte d'avoir imposé cette idée d'un traité simplifié.


Le calendrier est désormais fixé. La CIG s'ouvrira le 23 juillet prochain pour se terminer avant la fin de l'année. L'objectif est une entrée en vigueur du nouveau traité en 2009. Les 27 devront d'ici là ratifier le traité. Nicolas Sarkozy s'est engagé pour la France à passer par la voie parlementaire pour éviter un deuxième ''non'' qui serait désastreux. Tony Blair et Gordon Brown entendent eux aussi éviter à tout prix un référendum en Grande-Bretagne.

La source

Citation :

L'objectif est une entrée en vigueur du nouveau traité en 2009. Les 27 devront d'ici là ratifier le traité.

La ratification tombera donc au beau milieu de la campagne électorale anglaise.

Franck a écrit:

J'espère que les peuples européens pourront désormais se prononcer sur cette nouvelle abomination étatique. À défaut de l'ensemble des peuples européens, le seul peuple anglais fera l'affaire. Les médias britanniques euroréalistes -on dit europhobes en France- ont un rôle important à jouer et peuvent contraindre Gordon Brown à organiser un tel référendum s'il souhaite avoir une chance d'être réélu.

En clair, tu es du parti de l'étranger ...

Pour moi les médias anglais dont tu parles sont eurosceptiques voire europhobes effectivement, et pas euroréalistes. Je les qualifierais moi dans l'ensemble plutôt d'euroseptiques en raison des mauvais relents de leurs écrits ...

Franck a écrit:

La ratification tombera donc au beau milieu de la campagne électorale anglaise.

Soit, que Gordon Brown gère ses problèmes avec les anglais. Le mini-traité en question n'étant plus constitutionnel, n'ayant pas de ministre des affaires étrangères , et incluant une dérogation sur la Charte des Droits Fondamentaux ne devrait guère inquiéter les britanniques, à tel point d'ailleurs que j'ai lu que Brown comptait passer çà au Parlement discrètement.

Marco Polo a écrit:

En clair, tu es du parti de l'étranger ...

Ce n'est pas moi qui souhaite établir la primauté de la Charte des Droits fondamentaux sur les législations nationales. Je n'y peux rien si Nicolas Sarkozy, qui arguait pourtant que son traité faisait consensus y compris en France, refuse d'organiser un référendum sur cette question pourtant cruciale.

Citation :

Soit, que Gordon Brown gère ses problèmes avec les anglais. Le mini-traité en question n'étant plus constitutionnel, n'ayant pas de ministre des affaires étrangères , et incluant une dérogation sur la Charte des Droits Fondamentaux ne devrait guère inquiéter les britanniques, à tel point d'ailleurs que j'ai lu que Brown comptait passer çà au Parlement discrètement.

Bien sûr qu'il espère dans l'absolu éviter un référendum, cela dit il n'est pas certain qu'il ait en définitive le choix. Les conservateurs et les médias ont tout intérêt à instrumentaliser cette question à des fins purement électoralistes. Au terme d'une lourde campagne de matraquage de l'opinion publique britannique, Brown pourrait avoir bien des difficultés pour réunir une majorité aux Communes. Le Royaume-Uni étant de surcroît une démocratie où l'équilibre des pouvoirs est une réalité, le Parlement n'obéit pas aveuglement aux admonestations de l'exécutif.

Citation :

Les négociations pour parvenir à un traité simplifié qui reprend l'essentiel des dispositions institutionnelles du projet de Constitution - président stable du Conseil européen, "ministre" des Affaires étrangères, extension de la majorité qualifiée et nouveau mécanisme de prise de décision pour éviter les blocages - ont été extrêmement difficiles.

Le nouveau système n'entrera en vigueur qu'en 2014, au lieu de 2009, et jusqu'en 2017 la Pologne aura le droit de demander qu'on calcule la majorité selon les anciennes règles si elle est mise en minorité et qu'elle ne l'accepte pas.

Le Royaume-Uni a lui aussi mené bataille pour réduire le périmètre du texte, condition sine qua non selon Londres pour pouvoir le faire ratifier par la Chambre des Communes et éviter ainsi de devoir organiser un référendum perdu d'avance.

Les dirigeants européens lui ont accordé des dérogations qui lui permettent de s'exempter des décisions à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire et policière.

La Charte des droits fondamentaux ne s'appliquera pas non plus aux citoyens britanniques, pour lesquels elle ne sera pas opposable devant la Cour de justice de l'Union.

On devrait tout simplement faire l'Europe à 25...

beld a écrit:

On devrait tout simplement faire l'Europe à 25...

Le particularisme de ces chers Anglais n'est une surprise pour personne ...

Celui des Polonais non plus, depuis qu'ils sont dans l'UE je ne l'ai jamais vu soutenir les autres sur un seul point...

beld a écrit:

Celui des Polonais non plus, depuis qu'ils sont dans l'UE je ne l'ai jamais vu soutenir les autres sur un seul point...

Je sais et c'est d'ailleurs étonnant. Les Polonais étaient jusque là francophiles. Ils ont beaucoup changé depuis qu'ils sont redevenus "papophiles" ...

Et surtout americanophiles à fond. Vive la CIA...

beld a écrit:

Et surtout americanophiles à fond. Vive la CIA...

Ca par contre, ca me dérange pas me concernant ...

Gimdolf_Fleurdelune a écrit:

Le particularisme de ces chers Anglais n'est une surprise pour personne ...

Les Français ont accepté l'adhésion du Royaume-Uni par référendum et comme le sermonnait Bossuet, Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu'ils en chérissent les causes.

beld a écrit:

Celui des Polonais non plus, depuis qu'ils sont dans l'UE je ne l'ai jamais vu soutenir les autres sur un seul point...

Il faut dire que nous ne les avons guère soutenus dans des dossiers tels que l'embargo russe sur la viande polonaise ou encore la provocation de l'Allemagne avec l'oléoduc passant par la Baltique. La Pologne mérite bien mieux que cette union de tièdes et de bureaucrates, j'espère qu'elle aura le courage de s'en retirer et de réviser à terme sa politique étrangère. Elle aurait tout à gagner d'une alliance avec la Russie.

Citation :

Ca par contre, ca me dérange pas me concernant ...

Ca alors !

Franck a écrit:

Marco Polo a écrit:

Citation :

En clair, tu es du parti de l'étranger ...

Ce n'est pas moi qui souhaite établir la primauté de la Charte des Droits fondamentaux sur les législations nationales. Je n'y peux rien si Nicolas Sarkozy, qui arguait pourtant que son traité faisait consensus y compris en France, refuse d'organiser un référendum sur cette question pourtant cruciale.

Merci de ne pas me tenir rigueur de ma petite point de ce matin ...

Sinon Sarkozy l'a dit, Sarkozy est en route pour son mini-Traité , Sarkozy ira devant le Congrès et n'ira pas metre ce sujet très complexe au Référendum ... et il trouvera l'ouverture malgré le fait qu'on n'ait pas les 3/5ième.

"Je vous l'ai promis , je le ferai ".

Il trouvera l'ouverture si il fait des petits cadeaux, du genre groupe parlementaire et shadow cabinet... je sens que je vais avoir de bonnes raisons de continuer à voter Modem...

beld a écrit:

je sens que je vais avoir de bonnes raisons de continuer à voter Modem...

Il est clair que le vote protestataire a de beaux jours devant lui en France. Je suis bien parti pour me défouler à chaque scrutin jusqu'en 2012.

Citation :

"Je n'ai pas la prétention de dire qu'on a révolutionné quoi que ce soit mais simplement cette idée de traité simplifié c'est la France qui l'a portée depuis le début. C'est une réalité qui est incontournable", a rappelé samedi matin un Nicolas Sarkozy aux anges, entouré par ses ministres des Affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet.

Il retrouve dès sa première "sortie" européenne la place centrale au sein de l'UE et au côté de l'Allemagne qu'avait perdue son prédécesseur, Jacques Chirac, qui s'était, de plus, mis à dos les nouveaux venus d'Europe centrale et orientale.

"Il a trouvé un an avant les autres la formule qui a emporté le consensus", souligne un diplomate français. "Ça lui donne une position extrêmement forte."

Une position que Nicolas Sarkozy, dont le style offensif et direct irrite parfois, devra cependant veiller à préserver et conforter à l'approche d'échéances délicates pour la France.

Franck a écrit:

beld a écrit:

Citation :

je sens que je vais avoir de bonnes raisons de continuer à voter Modem...

Il est clair que le vote protestataire a de beaux jours devant lui en France. Je suis bien parti pour me défouler à chaque scrutin jusqu'en 2012.

La politique est une affaire sérieuse et pour moi je me suis permis un seul petit défoulement aux Européennes de 1999 où j'ai voté pour l'improbable ticket Pasqua/de Villiers plutôt que pour le ticket Sarkozy/Séguin constitué d'urgence pour éviter une déroute encore plus grave au RPR. Ce fut une erreur, je ne me défoulerai plus. Se défouler ne sert à rien, il faut se défouler ailleurs qu'avec son bulletin de vote dans l'isoloir, la politique est une affaire sérieuse.

Sarkozy mène les affaires avec sérieux, je suis content de ce sommet européen , il fait ce qu'il dit. Et donc si de nombreux points de son programme sont obscurs , si j'eusse aimé y voir la suppression des 35 heures , la réduction à zéro du déficit public en deux ans , des privatisations massives , et bien on va attendre la suite. Rappellons que Miterrand a essentiellement fait des bêtises sur le plan économique et social , et que Chirac a lui essentiellement fait de l'immobilisme radical-socialiste. Alors je ne vais pas me plaindre d'un Président qui dit ce qu'il va faire , et fait ce qu'il a dit. Et donc je me défoulerai ailleurs , par exemple sur certains trolls ...