La défiscalisation des heures supplémentaires critiquée

Ange a écrit:

C'est facile de gagner juste le minimum pour vivre et de leur dire non dès qu'il s'agit de faire la moindre sortit parce que vois tu mon petit on a pas d'argent.

Mes parents étaient plutot honteux quand ils avaient à nous dire ca...

c'est pas facile pour eux detrompes-toi...

Anarchie a écrit:

Ange a écrit:

C'est facile de gagner juste le minimum pour vivre et de leur dire non dès qu'il s'agit de faire la moindre sortit parce que vois tu mon petit on a pas d'argent.

Mes parents étaient plutot honteux quand ils avaient à nous dire ca...

c'est pas facile pour eux detrompes-toi...

Je suis issue d'une famille de 8 enfants (maintenant nous ne sommes plus que 7) alors les fins de mois difficile je connais.
D'ailleurs, partir en vacance avec mes parents, je ne sais pas ce que ça veut dire, et je ne voyais mon père que le WE.

mais ça va changer avec sarkozy à la tête de notre pays , et dans 5 ans tu pourras dire a tes gosses : "tiens ça te dis une colo en bord de mer cet été ??" "ça te dis une guitare électrique , toi qui en rêve depuis longtemps ?".....

aline a écrit:

tu délires totallement vladana. mes gosses m'ont demandé plus d'une fois pour aller aux centres aérés et , pour leur plaisir j'ai payé plein pot.... ! idem pour les colos d'été.

sinon , tu devrais changer de nounou parce qu'ici elles emènent les gosses aux cours de musique ! c'est à toi de négocier avec elle .

quand à la supression de la carte scolaire.... elle se fera sur 20% ! et dans des bleds où il n'y a qu'un seul collège ou une seule école élémentaire...ça ne changera pas grand chose ! et , tu devrais te réjouir pour les gosses de quartiers sensibles qui souhaitent entrer dans une bonne école ; ils en auront la possibilité dorénavant.

Aline y en a qui mettent leurs gosses en CLSH par pour les amuser mais parceq'ils n'ont pas le choix!
Jusque 18.30 tous les soirs, tous les mercredis, toutes les vacances scolaires!
La nounou tu essaies de ne pas en avoir parceque c'est cher, alors tu préferes le CLSH!
C'est ça la realité, y en a qui apprennent l'anglais en s'amusant dans un blue cats quelconque pendant que d'autres attendent avec impatience leurs parents!

et bien dorénavant , tu auras le choix.

aline a écrit:

et bien dorénavant , tu auras le choix.

Comment?
Tu crois q'un smicard avec des heures sup, pourras payer une nounou pour accompagner son enfant d'un endroit à l'autre, des cours du soir et des colos!!!
Tu reves!
initiation musicale à partir de 3 ans, 10mn chaque mercredis hors vacances scolaires, à strasbourg = 250E le trimestre et faut compter la nounou,parceque 10mn ça te fait pas une journée!

Citation :

la droite espère donner plus de facilité pour la garde des gosses ! deja elle veut laisser les écoles ouvertes après les cours pour l'aide aux devoirs ce qui n'est pas négligeable pour l'enfant et pour les parents qui rentrent le soir plutôt fatigués. et ça économisera 1hre 30 de garde (nounou ) !

C'est bien joli tous ça, mais si on veut réduire le nombre de fonctionnaire, va falloir liquider du prof...

Citation :

le contrat de travail unique , les charges en moins à payer , le devoir de formation , la fusion ANPE-unédic , les charges patronales reportés à la baisse et reportées sur la TVA sociale.... feront en sorte de facilité l'embauche !!!

Quels allègements de charges? pour le moment c'est l'IR et les droits de succession qui baissent. En plus à part faire augmenter la part des smicards ces allègements n'ont pas d'effet durable sur l'emploi, il permettre d'en créer quelques milliers par effet d'aubaine, résultats 25Md d'euro pour 700 000 emplois sauvés ou crée (cf cours de compte), ça fait cher du smicard.

contrat unique j'ai déjà expliqué que la flexibilité légale n'avais pas un rôle aussi important dans l'ajustement du marché du travail. La flexibilité réel, c'est à dire la polyvalence des employés, leurs mobilités géographiques, leur disponibilité pour faire des heures ou changer leur horaire, ça se décide pas à Paris.

Le devoir de formation, oui mais va falloir se mettre à niveau dans ce domaine, on est loin des meilleurs

Fusion des organismes: ça fait au moins 15 ans qu'on en parle, c'est pas une idée de droite, bon courage, beaucoup si sont cassés les dents, mais je souhaite cette réforme: dossier unique, lieu unique, interlocuteur unique.

TVA social : contre, cf. billet d'éconoclaste la dessus.
http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?2007/02/03/742-tva-sociale-une-bien-mal-redaction

Citation :

Et sur le long terme, il n'est pas bon du tout pour un pays comme la France d'être spécialisée dans des secteurs d'activités dépendant de la compétitivité-prix, comme ceux qui sont cités ici : c'est le meilleur moyen d'avoir en permanence des salariés potentiellement "victimes de la mondialisation". La seule solution consiste à déplacer la spécialisation de l'économie française vers des secteurs dépendant de compétivité-produit et la création d'une TVA "sociale" va exactement à l'encontre de cela. Ajoutons qu'à la base, le mécanisme consiste à subventionner les acheteurs étrangers au détriment des consommateurs nationaux : est-ce vraiment pertinent?

Un petit article pour illustrer tout ça ?

Le compte à rebours est lancé. Aujourd'hui ou demain, le ministre en charge de l'Economie et de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, devrait communiquer aux partenaires sociaux une première épure du projet concernant la détaxation des heures supplémentaires. Et le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres le 13 ou le 20 juin. François Fillon souhaite aller très vite. Mais plus les conseillers du Premier ministre planchent sur la concrétisation de la promesse phare de la campagne présidentielle de Sarkozy - «Travailler plus pour gagner plus» -, plus les effets pervers de la mesure apparaissent inquiétants.

Hier, le Conseil d'analyse économique, dont le rôle est d'aider le chef du gouvernement à préparer ses décisions, s'est divisé sur un rapport rédigé par trois Pierre Cahuc, Patrick Artus et André Sylberger. Ces trois économistes mettent en garde sur l'inefficacité et les incertitudes du dispositif envisagé par le gouvernement (lire page 3 l'interview de Christian Saint-Etienne).
Techniquement, accorder aux entreprises un allégement de charges sur les heures supplémentaires ne pose pas de problème. Cela se pratique déjà à hauteur de 21 % pour les bas salaires, au niveau du Smic. Assortie d'une bonification sur le salaire direct, la mesure aura un effet positif évident sur le pouvoir d'achat.
Pour l'emploi, la question est nettement plus controversée. «Il faut penser aux petites entreprises qui sont amenées à refuser des commandes en sachant qu'elles ne pourront pas recruter pour faire face à la surcharge temporaire d'activité», argumente la présidente du Medef, Laurence Parisot, favorable à la détaxation. En tout état de cause, celle-là n'aura guère d'effets pour créer de nouveaux postes de travail.
Manque à gagner. L'autre problème posé par tout allégement de charges réside dans sa compensation. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est estimé entre 2 et 5 milliards selon le niveau d'allégement et le succès remporté par la mesure. Or un des principaux risques est justement l'effet d'aubaine. Les entreprises ayant déjà recours aux heures supplémentaires toucheront une manne inattendue. Les autres seront tentées d'y recourir plutôt que d'embaucher. Et il ne faut pas exclure, dans les très petites entreprises, quelques détournements frauduleux.
Retraites. Enfin, d'un point de vue macro-économique, la détaxation revient à distribuer du salaire direct, en transférant au budget de l'Etat 2 à 5 milliards de salaire indirect pour financer la protection sociale. L'intérêt de la manoeuvre n'est pas évident. «Et si on commence à exonérer de cotisation d'assurance vieillesse, comment ferons-nous en 2008 pour poursuivre la réforme des retraites ?» s'inquiète le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget. Au final, le dispositif bénéficierait surtout aux employeurs. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy avait promis de déduire les heures supplémentaires du revenu imposable des salariés. Là, se pose le problème de la constitutionnalité d'une telle disposition : pourquoi un salarié paierait-il l'impôt et l'autre non pour un même type de revenu, selon qu'il a travaillé 35 ou 36 heures dans sa semaine ?
Quant à ajouter une niche fiscale, l'idée semble difficile à défendre alors que toutes les réformes visent à les supprimer.

aline a écrit:

.

normalement les gens quand ils votent aux présidentielles ils le font par rapport à leur propre existence , par rapport a leurs convictions.

Beh c'est bien ce que je leur reproche... ca c'est pas de la Politique...de la politique avec un "p" minuscule à la rigueur...et encore
la Politique c'est l'interet général, et pas sa petite personne...

Sa petite personne c'est l'interet general, pour le plus grand nombre!

C'est bien de raser gratis mais encore faut il en avoir les moyens.

Au-delà de la question essentielle de son efficacité économique, le projet phare de Nicolas Sarkozy risque d'être bien compliqué à mettre en oeuvre. Décryptage.


Volontariat ou pas ?
Nicolas Sarkozy l'a répété : seuls ceux qui voudront travailler plus le feront... Oui, mais jusqu'à présent, un salarié n'a pas le choix. Il y a ceux qui voudraient bien, mais à qui l'employeur ne veut pas, ou ne peut pas accorder plus d'heures. Et il y a ceux qui ne demandent rien, mais qui n'ont pas le choix : si son employeur lui demande de faire des heures sup, un salarié ne peut pas refuser (dans la limite de 220 heures par an). Si les heures supplémentaires deviennent volontaires, les employeurs risquent de s'arracher les cheveux. On l'oublierait presque, mais tout le monde ne veut pas travailler plus.

Comment prendre en compte les temps partiels ?
Travailler plus pour gagner plus ? Ca tombe bien : en 2006, un salarié à temps partiel sur trois voulait faire plus d'heures... Manque de chance, ceux-là ne font pas d'heures supplémentaires (seules les heures au-delà de la 35e heure en sont) mais des heures complémentaires. Ce qui écarterait de la réforme de Nicolas Sarkozy 18 % des salariés français, soit près de quatre millions de personnes. Le Président a donc promis qu'il trouverait une solution. Mais comment ? Auront-ils le droit à la même majoration de leurs heures complémentaires que les salariés à temps plein avec leurs heures sup ? Rien ne s'y opposerait. Pourront-ils eux aussi bénéficier d'une exonération de charges sur leurs heures complémentaires ? Là, ça se complique. Un employeur peut proposer un accord à son salarié : «Au lieu de signer un contrat de 20 heures, signons un contrat de 5 heures par mois, et je te ferais faire 20 heures complémentaires en plus.» C'est gagnant pour tout le monde : l'employeur et le salarié ne paieront pas de charges dessus. A ce rythme-là, ça ne vaut plus le coup de recruter à temps plein...

Comment composer avec le forfait des cadres ?
Jusqu'ici, la logique dite du «forfait jours» vise, pour les entreprises, à éviter d'avoir à payer des heures supplémentaires. Les cadres concernés (un sur trois) rattrapent leurs heures en jours de congés sur l'année. La semaine dernière, la CGC, le syndicat des cadres, a donc fait remarquer qu'il n'y a pas de raison pour que certains salariés soient exonérés de charges salariales dès la 36e heure de travail tandis que les forfaitisés se contenteraient des jours de congés négociés il y a quelques années... Nicolas Sarkozy a alors promis que les cadres au forfait ne seraient pas oubliés. Comment ? Aujourd'hui, les cadres au forfait jours ne peuvent pas travailler plus de 218 jours par an. Le gouvernement pourrait exonérer de charges et déduire de l'impôt sur le revenu les jours travaillés à partir du 219e. «Quand on enlève aux 365 jours par an les week-ends et les jours fériés, ça ne laisse plus beaucoup de possibilités de gagner plus...» remarque Alain Lecanu, de la CGC.

Quid des accords d'entreprise ?
Là encore, l'objectif des entreprises qui ont négocié des accords d'entreprise après les lois Aubry était de ne pas avoir à payer des heures supplémentaires : en fonction de l'activité, les salariés alternent les périodes de 40 heures de travail hebdomadaires avec des semaines de 30 heures. Le gouvernement va-t-il casser tous les accords d'entreprise pour permettre aux salariés d'être payés plus ou de bénéficier d'exonération de charges à partir de la 36e heure ? C'est peu probable. Et les DRH en feraient une jaunisse. Ils ont eu assez de mal à négocier ces accords, qui leur ont, fort opportunément, apporté une plus grande flexibilité.

Quel régime pour les fonctionnaires ?
Quid des fonctionnaires ? «On verra comment mais, à titre personnel, je souhaite que la fonction publique soit concernée par la réforme des heures supplémentaires», indiquait la semaine dernière Eric Woerth, ministre chargé des Comptes publics mais aussi de la Fonction publique. S'il s'agit de ne pas imposer sur le revenu la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants, les policiers ou les agents de l'équipement, la chose semble faisable. A condition que le Conseil constitutionnel donne le feu vert. Mais, côté allégement de cotisations employeur, l'Etat risque surtout de creuser un peu plus encore la dette qu'il n'honore pas auprès de la Sécurité sociale.

ca pue la méfience a plein nez quand on regarde a gauche.

aline a écrit:

ca pue la méfience a plein nez quand on regarde a gauche.

non tu crois????

aline a écrit:

ca pue la méfience a plein nez quand on regarde a gauche.

c'est pas de la mefiance cest de la reflexion logique!

pwalagratter tu aurais pu mettre le lien de ton article.
Allez, je suis bon prince, je le met pour toi.
libé

Ange a écrit:

pwalagratter tu aurais pu mettre le lien de ton article.
Allez, je suis bon prince, je le met pour toi.
libé

Ben quoi?

vladana a écrit:

Ange a écrit:

pwalagratter tu aurais pu mettre le lien de ton article.
Allez, je suis bon prince, je le met pour toi.
libé

Ben quoi?

Ben la moindre des choses et de mettre la source.

Merci Ange
Un autre son de cloche est encore possible (pour combien de temps ?)

pwalagratter a écrit:

Merci Ange
Un autre son de cloche est encore possible (pour combien de temps ?)

Tu me diras je lis plus volontié Libé que l'Huma et j'aime bien le Nouvel obs aussi.

pwalagratter a écrit:

Merci Ange
Un autre son de cloche est encore possible (pour combien de temps ?)

Enfin Libé a bien changé, je trouve.

Citation :

C'est bien joli tous ça, mais si on veut réduire le nombre de fonctionnaire, va falloir liquider du prof...

T'inquiete Karg, pour ça on recrutera des jeunes payés 500 € pour 20 h réparti sur toute la semaine.

Une heure sup de prof ca coute bien trop cher

aline a écrit:

ca pue la méfience a plein nez quand on regarde a gauche.

Non aline ... ça constate tout simplement la réalité bien en face !

Citation :

Comment prendre en compte les temps partiels ?
Travailler plus pour gagner plus ? Ca tombe bien : en 2006, un salarié à temps partiel sur trois voulait faire plus d'heures... Manque de chance, ceux-là ne font pas d'heures supplémentaires (seules les heures au-delà de la 35e heure en sont) mais des heures complémentaires. Ce qui écarterait de la réforme de Nicolas Sarkozy 18 % des salariés français, soit près de quatre millions de personnes. Le Président a donc promis qu'il trouverait une solution. Mais comment ? Auront-ils le droit à la même majoration de leurs heures complémentaires que les salariés à temps plein avec leurs heures sup ? Rien ne s'y opposerait. Pourront-ils eux aussi bénéficier d'une exonération de charges sur leurs heures complémentaires ? Là, ça se complique. Un employeur peut proposer un accord à son salarié : «Au lieu de signer un contrat de 20 heures, signons un contrat de 5 heures par mois, et je te ferais faire 20 heures complémentaires en plus.» C'est gagnant pour tout le monde : l'employeur et le salarié ne paieront pas de charges dessus. A ce rythme-là, ça ne vaut plus le coup de recruter à temps plein...

La loi c'est ça


Le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à un tiers. Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de salaire de 25 %.

Mais aussi cette obligation de proposer d'augmenter le pourcentage de temps de travail.

La durée du travail du contrat de travail peut-elle être réévaluée ?
Si pendant 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, le salarié effectue plus de 2 heures complémentaires par semaine, son horaire contractuel est modifié. Cependant, cette réévaluation de la durée du travail ne peut avoir lieu que si le salarié donne son accord et après le respect d'un préavis de sept jours.

Si tel est le cas, un avenant au contrat de travail

et c'est encore plus restrictif pour les temps partiels annualisés

Dispositif du temps partiel modulé

Le temps partiel modulé a pour objet de permettre, dans certaines limites, sur tout ou partie de l'année, de faire varier la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail.

Cette variation est soumise à deux limites:

la durée de travail ne doit pas excéder en moyenne la durée stipulée au contrat de travail, sur une année,

la durée du travail ne peut varier dans une proportion excédant le tiers de cette durée.

Exemple: Si un contrat prévoit 18 heures par semaine, vous ne pourrez être amené à travailler plus de 24 heures (6 heures en plus correspondant au tiers des 18 heures inscrites au contrat) et moins de 12 heures.

Vous ne pouvez pas égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire (soit 35 h) au cours d'une même semaine.

Le problème est plus complexe et je trouve anormal qu'on oblige les salariés à faire des heures sup pendant que d'autres souhaitent en faire mais ne le peuvent pas et ce sont souvent les salarié les plus précaires et qui n'ont pas choisi de travailler à temps partiel. Il n'empêche que ces dispositions ont été prises pour effectivement éviter que des salariés se voient proposer des contrats à15h/semaine et qu'ils en fassent régulièrement le double.

C'est un problème que je connais dans la mesure où mon entreprise recrute majoritairement à temps partiel même si ce sont des temps partiels "de luxe par rapport à un Mc Do ou un carrefour" puisqu'un partiel 40% gagne plus qu'un SMIC mensuel( à temps plein donc!)

http://fr.news.yahoo.com/31052007/5/la-defiscalisation-des-heures-supplementaires-beneficiera-aux-salaries-temps-partiel.html

hé hé confirmation, va y avoir des chiées de contrat à 30h à la rentrée, bravo pour la valeur travail, à mort la sécu.

Ange a écrit:

Et les 35 heures, elles nous coutent combien ?

15 milliards !