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 Fraudes aux Assedic:

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Johanna
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MessageSujet: Fraudes aux Assedic:   Fraudes aux Assedic: EmptyLun 10 Sep - 19:11

les condamnations ont représenté 41 millions


Les condamnations pénales et civiles pour des fraudes à l'assurance chômage ont représenté en 2006 un préjudice global de "plus de 41 millions d'euros, dont 26 millions sont d'ores et déjà encaissés", selon un bilan de l'Unedic que s'est procuré lundi l'AFP.

Pour le régime d'assurance chômage, ce bilan montre "une véritable accélération des résultats positifs de la lutte contre la fraude actuellement engagée par l'Unedic et son réseau d'Assedic".

En 2006, 29.436 procédures civiles et 788 procédures pénales ont été engagées" et "342 condamnations pénales ont été obtenues dont 140 avec des peines de prison ferme ou avec sursis", précise le document.

"Les jugements rendus au plan civil et pénal portent sur l'obligation de remboursement d'un préjudice global de plus de 41 millions d'euros, dont 26 millions sont d'ores et déjà encaissés", ajoute-t-il.

Par ailleurs, la politique de prévention de l'Unedic a permis d'éviter de verser "plus de 15 millions d'euros d'indemnisation à des fraudeurs".

Globalement, à titre de comparaison, l'assurance chômage a versé environ 23 milliards d'euros d'allocations chômage en 2006.

Jeudi, lors d'un déplacement en Alsace, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il allait "engager un gigantesque plan contre la fraude". "Ce n'est pas normal quand on est au chômage, qu'on refuse un emploi qui correspond à votre qualification, parce que ce sont les autres qui paient", avait-il dit.

Ces déclarations ont été dénoncées par le mouvement de chômeurs MNCP, pour qui elles "assimilent les chômeurs à des fraudeurs", et par la CFTC.

Jusqu'ici, les escroqueries les plus importantes, à Paris, Créteil et Marseille, reposent sur la création de sociétés multigérantes fictives, déclarant de faux salariés complices, pour ensuite se déclarer en faillite et toucher indûment leurs allocations chômage, selon un rapport parlementaire publié en décembre.

Dans une note spécifiquement consacrée aux fraudes en réseau, l'Unedic rappelle le chiffre global de 140 millions d'euros de "préjudice subi estimé" sur plusieurs années, qui avait été repris dans le rapport parlementaire.

"Dans ce total, 75 millions d'euros représentent un préjudice effectivement subi ou documenté; la différence (65 milllions d'euros) fait l'objet d'investigations complémentaires", précise-t-il.

Le bureau de l'Unedic, convoqué mercredi, pourrait communiquer sur le sujet que quatre affaires de fraudes en réseau vont prochainement mettre en lumière :

- audience de jugement le 18 septembre devant le TGI de Paris d'une affaire concernant 201 sociétés, représentant un préjudice de 11,9 millions d'euros.

- audience de fixation le 6 novembre, devant le TGI de Paris, d'une affaire concernant 39 sociétés (préjudice de 8 millions d'euros, jugement en février 2008).

- audience des 11, 12, 18 et 19 décembre dans une affaire concernant une société.

- audience de jugement le 12 septembre pour un dossier concernant 12 personnes.

Dans son document, l'Unedic rappelle avoir généralisé les détecteurs de faux papiers et précise qu'elle croise désormais certains de ses fichiers avec ceux des autres organismes de protection sociale.

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"Je suis contre l'égalitarisme, l'assistanat, le nivellement ; pour le mérite, la juste récompense des efforts de chacun, et la promotion sociale." [N.Sarkozy]

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