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 Bercy prépare un impot plancher

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vladana
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MessageSujet: Bercy prépare un impot plancher   Bercy prépare un impot plancher EmptyMar 28 Aoû - 21:31

IMPOSITION
Bercy prépare
un impôt-plancher pour 2008
NOUVELOBS.COM | 28.08.2007 | 18:58

Le ministère de l'Economie travaille à un impôt minimum, qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales.



La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde (Reuters)


Le service de la législation fiscale de Bercy étudie la création d'un second barème à l'impôt sur le revenu, afin d'instaurer un impôt-plancher au-dessous duquel aucun contribuable ne pourrait descendre, révèle Le Canard Enchaîné dans son édition datée du mercredi 29 août.
Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'"impôt minimum alternatif", impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, ont confirmé des sources concordantes à l'AFP.
Il s'agit d'éviter ainsi les "niches fiscales", "qui représentent les trois quarts du montant de l'impôt sur le revenu et permettent à certains d'échapper au fisc", comment l'hebdomadaire. La manoeuvre permettrait ainsi à l'Etat de récupérer "une partie des 45 milliards qui lui échappent" à cause de ces fameuses "niches fiscales", estime le quotidien satirique.

Avant le 15 octobre

S'il ne s'agit pour l'heure que d'un projet à l'état d'ébauche, le principe de cet impôt-plancher serait déjà acquis. Reste à en déterminer son fonctionnement concret.
Lors du débat sur le "paquet fiscal", la ministre de l'Economie Christine Lagarde "s'était engagée à faire un rapport et des propositions" sur ce sujet dans le budget 2008. J'ai su qu'elle y travaillait", a déclaré à l'AFP Pierre Méhaignerie, ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Selon le député UMP, Chrsitine Lagarde avait pris cet engagement à la demande de nombreux parlementaires de la commission des Finances qui réclamaient "soit le plafonnement des niches fiscales soit la mise sur pied d'un impôt minimum alternatif comme il en existe en Amérique du nord".
Confirmant les informations du Canard Enchaîné, une source gouvernementale a indiqué à l'AFP que Chrsitine Lagarde rendrait public le nouveau dispositif avant le 15 octobre sous la forme d'un rapport au Parlement. (avec AFP)
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david Le rhinocéros
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impot plancher   Bercy prépare un impot plancher EmptyMar 28 Aoû - 21:39

Houlala ,cela ne présage rien de bon, . Niches fiscales c'est à dire ? Qui est touché ? Le canard va être sympa à lire demain. Cela m'étonnerait que cela ne touche que le haut du panier. affraid
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vladana
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impot plancher   Bercy prépare un impot plancher EmptyMar 28 Aoû - 21:44

david Le rhinocéros a écrit:
Houlala ,cela ne présage rien de bon, . Niches fiscales c'est à dire ? Qui est touché ? Le canard va être sympa à lire demain. Cela m'étonnerait que cela ne touche que le haut du panier. affraid
Les hauts du panier beneficiant de toute façon du bouclier.
Moi aussi ça m'inquiete, si on y ajoute la hausse previsible de la tva, et la franchise annoncée sur les soins.........
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karg se
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impot plancher   Bercy prépare un impot plancher EmptyMar 28 Aoû - 22:24

bouclier, plancher, ça devient n'importe quoi, comme créer du boulot pour les fonctionnaires des impôts, déjà qu'on est un des pays les plus lourd en la matière.
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