La situation du PS m'attriste

Citation :

Reuters - il y a 1 heure 47 minutesPARIS (Reuters) - Bernard Kouchner dit en avoir "marre de la critique permanente" et de la "fausse guéguerre civile" qui sévit selon lui au Parti socialiste, dont il a été écarté pour avoir accepté d'entrer dans le gouvernement Fillon.

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"La situation du PS m'attriste", déclare le ministre des Affaires étrangères dans le Journal du dimanche.

A ses yeux, la social-démocratie a "20 ans de retard" et "il faut changer de vocabulaire comme de logiciel".

"On aurait besoin d'une gauche forte et alternative. Moi j'en ai marre de la critique permanente. Je ne dis pas ça parce que je suis dans le gouvernement Fillon", martèle-t-il.

"Oui, j'en ai marre de la fausse guéguerre civile. J'en ai marre qu'on fasse la tronche en permanence (...)", ajoute-t-il.

Bernard Kouchner précise qu'il se considère "bien sûr", comme un socialiste.

"Je reste social-démocrate. Il faut, cela va de soi, une opposition, mais il était temps que ce pays bouge. Or, enfin, il bouge", estime-t-il.

Le chef de la diplomatie française n'a pas apprécié l'insistance avec laquelle des députés PS ont demandé à entendre l'épouse du président de la République, Cécilia Sarkozy, sur son rôle dans la libération des cinq infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne emprisonnés pendant huit ans en Lybie.

L'Elysée a repoussé l'idée d'une audition de la première dame de France par une commission d'enquête parlementaire.

"Ce qu'a fait Cécilia n'est peut-être pas conforme aux habitudes, mais que vaut le conformisme au regard d'une libération d'otages ? Le PS n'a-t-il rien d'autre à se mettre sous la dent ?", interroge Bernard Kouchner.

"On libère les infirmières, comme le monde entier est tenté de le faire, et on nous le reprocherait presque ! Que le Parti socialiste demande aux infirmières ce qu'elles pensent de Cécilia Sarkozy !", ajoute le ministre.

Bernard Kouchner déclare par ailleurs espérer obtenir des preuves de vie de la Franco-Colombienne Ingrid Betancourt, otage des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) depuis plus de cinq ans.

"Dans cette affaire, nous sommes acharnés", dit-il, mais "c'est très compliqué".

On va bientot déclarer la mort cérébrale du PS a ce rythme la...

C'est quoi le PS depuis qq années? le Royal Circus??


C'est mort ça!! et après la Rochelle ce sera enterré...

Les socialistes n'ayant rien à proposer aux français, ne peuvent que critiquer de manière stérile et futile. Qu'ils perdent un peu leur langue de bois, qu'ils parlent sans tabou de sujets aussi grave que l'immigration ou l'insécurité, et peut-être seront-ils plus audibles et plus crédibles ... Pendant ce temps là, la droite et l'extrême-gauche profitent de la léthargie socialiste !

Dites, vous n'avez pas des réformes à faire plutôt que de vous occuper d'un adversaire déjà battu ? Non parce que pour info la campagne est finie, ça y est, c'est bon vous l'avez votre président, votre mandat, et votre majorité dans toutes les chambres. Alors les résultats c'est pour quand ? Et les promesses tenues c'est pour dans combien de temps ? (bien la déduction fiscale pour les intérêts d'emprunts au fait)

Le Duelliste a écrit:

Dites, vous n'avez pas des réformes à faire plutôt que de vous occuper d'un adversaire déjà battu ? Non parce que pour info la campagne est finie, ça y est, c'est bon vous l'avez votre président, votre mandat, et votre majorité dans toutes les chambres. Alors les résultats c'est pour quand ? Et les promesses tenues c'est pour dans combien de temps ? (bien la déduction fiscale pour les intérêts d'emprunts au fait)

100 jours seulement et dèjà des promesses tenues , comme les lois contre les recidivistes , le seruive minima !
Pour les intérêts d'emprunts d'avant le 6 mai , faut t'en prendre aux socialistes qui ont fait un recours idiot auprès du cc !

pour les autres réformes , il lui reste 1725 jours !
Si 100 jours étaient suffisants pour faire un programme politique ,le mandat présidentiel serait de 4 mois et 3 fois par an on recommencerait !

Toi qui est prof , tu dois savoir ce que c'est qu'un programme , tu dois savoir que s'il est prévu pour une année scolaire , tu n'arriveras pas à le faire passer en 1 mois !

Citation :

100 jours seulement et dèjà des promesses tenues , comme les lois contre les recidivistes , le seruive minima

Tu sais aussi bien que moi que ce sont des lois a minima (je n'ai pas dit qu'elles n'étaient pas nécessaires ni opportunes, mais elles sont loin des promesses de campagne).

Citation :

Pour les intérêts d'emprunts d'avant le 6 mai , faut t'en prendre aux socialistes qui ont fait un recours idiot auprès du cc !

Effectivement. Cela dit je m'en prends aussi à celui qui a promis ce qu'il ne pouvait tenir, et en tant que président et pas en tant que candidat en plus. Il était évident pour n'importe qui ayant un peu des bases juridiques que s'il y avait recours, la loi serait retoquée. Le président est-il nul en droit (en tant qu'avocat ça ferait un peu mal) ou a-t-il fait de la démagogie pure en connaissance de cause ?

Citation :

pour les autres réformes , il lui reste 1725 jours !
Si 100 jours étaient suffisants pour faire un programme politique ,le mandat présidentiel serait de 4 mois et 3 fois par an on recommencerait !

C'est exact. Mais l'objet de mon message était précisément de rappeler aux responsabilités: la campagne est finie, le PS est naze. Ca y est, c'est dit. On peut passer aux choses sérieuses maintenant ?

Je suis allée revoir tous les élements de droit relatifs à la rétroactivité des lois , j'étais de ceux qui la croyaient impossible , et bien j'avais tort !
Les lois ne peuvent être rétroactives en matière pénale , là c'est certain , elles ne peuvent être rétroactives quand elles desservent les intérêts des citoyens , mais c'esst beaucoup moins tranché lorsqu'elles apportent un plus aux mêmes citoyens .
Et tu vois que le cc a emberlificoter son avis , amenant des arguments économiques , ce qu'il n'avait pas à faire .

Citation :

Et tu vois que le cc a emberlificoter son avis , amenant des arguments économiques , ce qu'il n'avait pas à faire

Voici les "considérant" qui justifient sa décision:

Citation :

19. Considérant qu'il ressort des travaux parlementaires que le crédit d'impôt résultant de la construction ou de l'acquisition d'une habitation principale postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi tend à favoriser l'accession à la propriété et répond ainsi à un but d'intérêt général ; que son objet, sa nature, sa durée ainsi que les conditions mises à son octroi constituent des critères objectifs et rationnels au regard du but poursuivi par le législateur ; que son montant ne représente pas un avantage fiscal manifestement disproportionné par rapport à cet objectif ;

20. Considérant qu'il ressort des travaux parlementaires que le crédit d'impôt résultant de la construction ou de l'acquisition d'une habitation principale antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi tend à soutenir la consommation et le pouvoir d'achat ; que, toutefois, en décidant d'accroître le pouvoir d'achat des seuls contribuables ayant acquis ou construit leur habitation principale depuis moins de cinq ans, le législateur a instauré, entre les contribuables, une différence de traitement injustifiée au regard de l'objectif qu'il s'est assigné ; que cet avantage fiscal fait supporter à l'Etat des charges manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu ; qu'il en résulte une rupture caractérisée de l'égalité des contribuables devant les charges publiques ;

Les deux motifs sont tout à fait classiques: accroissement inopportun des charges (un classique des FP) et rupture d'égalité devant les charges publiques, celle-là elle était vraiment évidente...
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710826S

Le Duelliste a écrit:

20. Considérant qu'il ressort des travaux parlementaires que le crédit d'impôt résultant de la construction ou de l'acquisition d'une habitation principale antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi tend à soutenir la consommation et le pouvoir d'achat ; que, toutefois, en décidant d'accroître le pouvoir d'achat des seuls contribuables ayant acquis ou construit leur habitation principale depuis moins de cinq ans, le législateur a instauré, entre les contribuables, une différence de traitement injustifiée au regard de l'objectif qu'il s'est assigné ; que cet avantage fiscal fait supporter à l'Etat des charges manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu ; qu'il en résulte une rupture caractérisée de l'égalité des contribuables devant les charges publiques ;

Les deux motifs sont tout à fait classiques: accroissement inopportun des charges (un classique des FP) et rupture d'égalité devant les charges publiques, celle-là elle était vraiment évidente...
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710826S[/quote]


le cc n'a pas à indiquer si une mesure est efficace ou non , c'est une intrusion dans le rôle du législateur , il doit seulement exprimer si elle est contraire à la constitution !

Citation :

le cc n'a pas à indiquer si une mesure est efficace ou non , c'est une intrusion dans le rôle du législateur , il doit seulement exprimer si elle est contraire à la constitution !

Mais c'est ce qu'il fait... puisque son raisonnement évaluatif sur les charges créees aboutit à raisonner sur la notion de rupture d'égalité devant les charges publiques, qui est constitutionnelle...

Citation :

2. Considérant qu'aux termes de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; qu'en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être appréciées les facultés contributives ; que cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques

Le Duelliste a écrit:

Citation :

2. Considérant qu'aux termes de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; qu'en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être appréciées les facultés contributives ; que cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques

sauf que l'impôt n'est opas répartiégalement entre tous les cotoyens puisque la moitié n'en paie pas et que pour l'autre moitié , cet impôt est inégalement réparti , puique fortement progressif !
Il serait réparti également si tous les citoyens payaient selon un pourcentage , le même pour tous !!

la rupture d'égalité des charges publiques est un fait , il y a ceux qui ne contribuent pas aux charges publiques !

Citation :

sauf que l'impôt n'est opas répartiégalement entre tous les cotoyens puisque la moitié n'en paie pas et que pour l'autre moitié , cet impôt est inégalement réparti , puique fortement progressif !
Il serait réparti également si tous les citoyens payaient selon un pourcentage , le même pour tous

Le CC le dit dans la citation de sa décision que j'ai posée: c'est au législateur de décider des charges qui pèsent sur le contribuable et de les apprécier. Mais le CC apprécie la consitutionnalité des décisions. Les deux sont dans leur rôle. Après si tu estimes (pourquoi pas, d'ailleurs) que les Lois de finance mettent en place un système fiscal inégalitaire créant une véritable rupture d'égalité devant les charges publiques, il faut convaincre ton député de faire un recours devant le CC.

Je suis tout aussi triste de voir l'UMP transformée en coquille vide. De toute façon avec Sarko, on a plus besoin de partis, non ?

beld a écrit:

Je suis tout aussi triste de voir l'UMP transformée en coquille vide. De toute façon avec Sarko, on a plus besoin de partis, non ?

rappelle moi le nombre de militants dans les partis de gauche et a l'UMP? rappelle moi qui a organisé des caravanes des plages dans toute la France...
Les coquilles vides y en a un bon paquet a gauche, hormis le PS, je peux te citer le PCF, les verts, LO, PT, la LCR s'en sort a peu prés, mais plus pour longtemps apparemment...

Ce petit considérant va coûter au CC son existence même dans sa forme actuelle. Ce petit considérant montre que la Nation n''est pas gouvernée par ses dirigeants élus mais par une poignée de juges constitutionels inconnus au bataillon ...

Vivement la réforme des institutions !