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 le CNE, le contrat expérimentale en échec

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karg se
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MessageSujet: le CNE, le contrat expérimentale en échec   Lun 6 Aoû - 20:33

Deux ans après son entrée en vigueur, le contrat nouvelles embauches à la peine

Deux ans après son entrée en vigueur, le contrat nouvelles embauches à
Le CNE a fêté son deuxième anniversaire en catimini, affaibli par ses revers juridiques. Alors qu'il est fondé sur le principe d'un renforcement des droits du salarié en fonction de l'ancienneté, cette disposition n'est, en outre, plus au centre des réflexions sur la réforme du marché du travail.

Les chiffres traduisent bien la perte de crédibilité dont souffre ce contrat côté employeurs : c'est le seul type d'embauche à avoir reculé sur le trimestre, dans une conjoncture globalement favorable à l'emploi.

Le contrat nouvelles embauches était entré en vigueur en fanfare le 4 août 2005. Il a soufflé samedi ses deux premières bougies en catimini. Pas plus que l'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, son inventeur, qui a d'autres soucis, le nouvel exécutif et sa majorité n'ont éprouvé le besoin de saluer l'événement. Alors même que ces deux ans ont une portée symbolique majeure : c'est la durée de la - longue - période d'essai de ce contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de 20 salariés au plus, pendant laquelle l'employeur est dispensé de motiver sa décision en cas de licenciement.

La CGPME s'est retrouvée bien seule à fêter l'événement. Vendredi, dans un communiqué, elle a « rappelé le bien-fondé de cette mesure très favorable à l'emploi ». Elle a aussi souligné le fait que le CNE est « un facteur important du développement de l'emploi en France ».

Le dispositif est affaibli. Il a certes fait l'objet de plus de 900.000 intentions d'embauche depuis sa création, mais la dernière étude du ministère du Travail, qui portait sur la première année du CNE, a montré que ces contrats sont beaucoup plus volatils que les CDI classiques : un sur deux a été rompu dans la première année, contre 32 % pour les autres contrats à durée indéterminée (« Les Echos » du 20 février). En outre, seuls 8 % des patrons ayant utilisé le CNE n'auraient pas embauché sans. Un an après sa création, l'effet emploi du CNE se limitait à 44.000 postes, avec toutefois un avantage : un coût quasi nul pour les finances publiques et sociales.

800 contentieux en cours

Depuis l'automne dernier, un tassement s'observe : le ministère du Travail évalue à 10 % la part des embauches en CNE en juin, contre 14 % un an auparavant. Dans une note publiée mi-juillet, l'Acoss fait état d'une baisse de 13,2 % des intentions d'embauche en CNE au deuxième trimestre cette année par rapport à la même période de 2006, contre une hausse de 9,3 % de celles en CDI.

L'amélioration du moral des patrons de petites entreprises, jugée exceptionnelle par le dernier baromètre Fiducial, n'est sans doute pas pour rien dans ce regain d'embauches immédiatement pérennes. Mais les victoires juridiques enregistrées par les syndicats et les quelque 800 conten- tieux en cours ont aussi largement entamé le crédit du CNE, la désillusion gagnant une partie des chefs d'entreprise (voir ci-dessous).

En outre, alors qu'une négociation sur la réforme du marché du travail doit démarrer à la rentrée entre partenaires sociaux, la philosophie sur laquelle repose le CNE - une acquisition de droits progressive en fonction de l'ancienneté - n'a plus autant la cote, y compris dans la majorité. Fin 2006, Nicolas Sarkozy expliquait vouloir s'inspirer du « progrès » que constitue le CNE pour réformer le marché du travail. Mais, dès fin janvier, son porte-parole Xavier Bertrand, aujourd'hui ministre du Travail, avait expliqué qu'il ne prévoyait pas de généraliser le CNE.
Nicolas Sarkozy en retrait

Le président de la République a même révisé ses ambitions concernant son projet de contrat de travail unique. Il a préféré charger Xavier Bertrand de « simplifier et unifier le cadre juridique du contrat de travail et [de] redonner au marché du travail (...) davantage de cohérence et d'unité ». Aujourd'hui, c'est plus sur la question de « la transférabilité des droits associés au contrat de travail » que se concentrent les réflexions. Celle-ci, prônée par les syndicats, pourrait être une contrepartie à la « séparabilité par consentement mutuel » souhaitée par la présidente du Medef, Laurence Parisot.

LEÏLA DE COMARMOND


C'est marrant, mais il se calme le Sarko, la réforme du contrat de travail va être moins violente que prévu...
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