Réforme Judiciaire : un projet déposé au Sénat dès Juillet

"Dérive inquiétante", estime la Garde des Sceaux Rachida Dati expliquant qu'"en cinq ans le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté de plus de 70%. Et pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145%".

Selon elle, ce texte permettra d'avoir un régime clair pour la récidive et de garder une certaine cohérence dans les anctions prononcées.

Réforme Judiciaire : un projet déposé au Sénat dès Juillet Rachid11

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Citation :: Le texte instaurera un principe de peine minimale pour les récidivistes: un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand c'est sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans.

Pour les mineurs de 16 à 18 ans ayant commis des crimes et délits graves, l'excuse de minorité actuelle, qui est la règle et fait qu'ils encourent la moitié de la peine d'un adulte, sera écartée "en cas de deuxième récidive" pour les suspects ayant commis "des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou d'agressions sexuelles".

Cependant, là encore, le tribunal pour enfants pourra rétablir l'excuse de minorité par une décision spécialement motivée.

Invité

Rachida Dati a écrit:: En cinq ans le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté de plus de 70%. Et pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145%.

Qui d'autre que Nicolas Sarkozy peut sincèrement prétendre incarner la rupture avec les politiques de lutte contre la délinquance menées durant ces cinq dernières années?

Mais les cinq dernières années, Nicolas Sarkozy n'était pas à la Justice autant que je sache ... Wink

Gimdolf_Fleurdelune a écrit:: Mais les cinq dernières années, Nicolas Sarkozy n'était pas à la Justice autant que je sache ...

Oui mais n'oublions pas que le ministre de la Justice n'a pas à être juge...

Secrétaire Nombre de messages : 650 Date d'inscription : 21/05/2007

Franck a écrit:

Rachida Dati a écrit:: En cinq ans le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté de plus de 70%. Et pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145%.

Qui d'autre que Nicolas Sarkozy peut sincèrement prétendre incarner la rupture avec les politiques de lutte contre la délinquance menées durant ces cinq dernières années?

... de plus Sarkozy n'a jamais nié qu'il y avait un problème de violence et encore moins de récidive...

Secrétaire Nombre de messages : 650 Date d'inscription : 21/05/2007

Anarchie a écrit:

Gimdolf_Fleurdelune a écrit:: Mais les cinq dernières années, Nicolas Sarkozy n'était pas à la Justice autant que je sache ...

Oui mais n'oublions pas que le ministre de la Justice n'a pas à être juge...

En plus...

Anarchie a écrit:

Gimdolf_Fleurdelune a écrit:: Mais les cinq dernières années, Nicolas Sarkozy n'était pas à la Justice autant que je sache ...

Oui mais n'oublions pas que le ministre de la Justice n'a pas à être juge...

non mais il est aussi garant du fonctionnement normal de la justice !
Quant aux juges , ils sont payés pour appliquer les lois , non pas pour les faire !

» politique judiciaire .