politique judiciaire .

L'utilisation du bracelet électronique généralisée
















Crédit Photo : TF1/LCI



Rachida Dati à l'Assemblée nationale






Rachida Dati a annoncé mardi soir qu'elle venait de signer un décret qui "élargit" l'utilisation du bracelet électronique "au-delà de la simple libération conditionnelle".


Le dispositif permet de suivre les mouvements du détenu en temps réel, via le système de positionnement par GPS.



- le 18/07/2007 - 09h38

Citation :

En plein examen sur le projet de loi contre la récidive, Rachida Dati a indiqué devant les députés l'adoption par décret de l'utilisation du bracelet électronique mobile. "Ce dispositif va être généralisé par un décret que je viens de signer et qui sera publié prochainement", a indiqué la Garde des Sceaux. Elle a précisé que le décret "élargit" l'utilisation du bracelet électronique "au-delà de la simple libération conditionnelle". Le bracelet électronique permet de suivre les mouvements du détenu en temps réel, grâce au système de positionnement par satellite GPS. Ainsi, à chaque anomalie (des zones sont par exemple interdites aux détenus), l'administration pénitentiaire est informée.

que diront nos amis gauchistes ?
C'est du tout carcéral ??

Citation :

La ministre de la Justice s'est également engagée à "poursuivre le programme immobilier pénitentiaire" avec la construction "de 13.200 places de plus d'ici 2012". Elle a également promis la construction d'une vingtaine de centres éducatifs fermés pour les mineurs avant fin 2008 . "Il y en a 29 à ce jour et il y en aura près de 50 avant la fin de l'année 2008", dont 5 centres "dédiés à la pédopsychiatrie pour les mineurs atteint de troubles psychiatriques", a-t-elle dit.
Montebourg demande des éclaircissements

Tiens montebourg n'a pas encore compris ??
Qu'y a t il d'ailleurs à comprendre ?
On manque de places dan sles prisons , donc la droite va faire ce que la gauche n'a jamais fait !
Et la droite va relancé le programme de prise en charge éducative des mineurs délinquants !( projet commencé en 95 et abandonné par la gauche ) !

Citation :

Rachida Dati a annoncé en outre la "création d'un juge délégué aux victimes pour aider les victimes dans leur parcours judiciaire"

Il est temps qu'on prenne autant soin des victimes que des bourreaux !

Citation :

. Soulignant qu'il fallait "mieux traiter les délinquants qui souffrent de maladie mentales pour éviter qu'ils constituent une menace pour la société", elle a indiqué qu'elle allait créer "709 places en unités hospitalières spécialement aménagées d'ici 2011". Le député socialiste Arnaud Montebourg a demandé des éclaircissements budgétaires à propos de ces annonces qu'il a chiffrées à "un milliard et demi d'euros, voire deux milliards d'euros".

Ils couteront moins chers à la société en placement que dehors !

Citation :

Par ailleurs, les députés ont adopté les deux premiers articles du projet de loi de lutte contre la récidive qui instaurent des peines minimales d'emprisonnement applicables dès la première récidive de crimes ou de délits. Les juges pourront toutefois, sous certaines conditions, prononcer des peines inférieures à ces peines minimales.

Très bonne chose !

On m'avait dit qu'elle voulait foutre en tole tout le monde.
On m'aurait menti !

oui , on t'a menti !

Citation :

Le texte a été adopté par 144 voix contre 93. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, tandis que les socialistes et le groupe "Gauche démocrate et républicaine" l'ont rejeté.

La garde des Sceaux Rachida Dati s'est félicitée de cette adoption. Le projet de loi, déjà approuvé par le Sénat le 5 juillet dernier, sera soumis à la commission mixte paritaire avant son vote définitif d'ici la fin de la session extraordinaire.

"Ce projet de loi équilibré respecte les principes de proportionnalité et d'individualisation des peines", estime dans un communiqué Rachida Dati. "Il a pour objet de marquer un coup d'arrêt à l'inquiétante progression de la récidive des mineurs, sans remettre en cause la spécialisation des juridictions pour mineurs et la priorité donnée aux mesures éducatives".

Le projet de loi fixe des peines minimales applicables tant aux majeurs qu'aux mineurs en cas de récidive. Il ne remet pas en cause le principe constitutionnel d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, mais prévoit qu'elle soit écartée pour les multirécidivistes de 16 à 18 ans ayant commis un crime ou délit violent ou de nature sexuelle. Ils encourront la même peine que les majeurs.

Le texte instaure par ailleurs une obligation de soins pour les délinquants sexuels condamnés à des peines de prison. Les détenus qui refuseront les soins proposés par le juge d'application des peines ne pourront bénéficier ni des réductions de peine, ni d'une libération conditionnelle. AP

R.DATI a tous a fait raison si ont ne leur montre pas ils vont recommencer c'est sur

L'Assemblée nationale adopte le texte de loi sur la récidive
Par Béatrix BACONNIER-MARTIN

Citation :

Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi de Rachida Dati sur la lutte contre la récidive, qui crée des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.

Le projet, très critiqué par les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, a été voté par 144 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 93 (socialistes, PCF et Verts).
Déjà adopté au Sénat début juillet, le projet de loi examiné selon la procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée) doit être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) pour une adoption définitive.
Il correspond à un engagement fort de Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, permettant de juger ces mineurs comme les majeurs "si les circonstances de l'espèce et la personnalité du mineur le justifient".
L'excuse de minorité, qui divise de moitié la peine encourue, peut également être écartée dès la première récidive de certains crimes (comme le meurtre) ou délits (violences volontaires, agressions sexuelles, vol avec violences).
Dans ces deux cas, la décision doit être motivée. En cas de nouvelle récidive de ces dernières infractions, l'excuse de minorité ne s'applique pas, mais la juridiction peut toutefois en décider autrement.
Lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy s'était déjà battu afin de supprimer l'excuse de minorité pour les récidivistes de 16 à 18 ans, estimant qu'ils devaient être "punis comme s'ils étaient majeurs".
Mais le Premier ministre Dominique de Villepin avait refusé que son ministre l'inscrive dans son projet de loi sur la délinquance, voté en février 2007.

Ce qui revient à dire que même pour des faits extrêment graves , comme le meurtre , on laissera une chance au jeune ( excuse de minorité ) maois pas deux !
Il ne manquerait plus que cela que sous pretexte qu'il est mineur , un jeune puisse tuer une fois , deux fois .. et pourquoi si bon chemin !!


Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés avaient entériné l'instauration de peines planchers pour les récidivistes.
Pour les délits, la peine minimale est d'un an si le délit est puni de trois ans d'emprisonnement, deux ans pour cinq ans, trois ans pour sept ans et quatre ans pour dix ans.

Citation :

Pour les crimes, la peine minimale en cas de récidive est de cinq ans si le crime est punissable de quinze ans de réclusion, sept ans pour vingt ans, dix ans pour trente ans et quinze ans pour les actes encourant la réclusion à perpétuité.

Pour les crimes , en cas de récidive ... 5 ans minima !!!
C'est quand même peu payé , et dire qu'il y a des gauchistes , pour être scandalisés par une punition de 5 ans minima pour au moins une deuxième victime tuée !!
mais qu'est ce qu'ils veulent ? Qu'on leur donne la légion d'honneur ??

Citation :

Pour les crimes comme pour les délits, des peines inférieures peuvent toutefois être prononcées dans des circonstances exceptionnelles tenant compte par exemple de "la personnalité" du récidiviste ou "de ses garanties d'insertion ou de réinsertion".
Par ailleurs, les députés ont supprimé une disposition introduite au Sénat obligeant le procureur à faire une enquête de personnalité avant de requérir des peines en état de récidive.
"Le procureur a l'opportunité de la faire (...) Aujourd'hui si nous la mettons systématiquement pour les récidivistes, cela suppose que pour les primo-délinquants nous ne pourrons pas en bénéficier de manière systématique", a justifié Mme Dati, arguant de problèmes de moyens financiers.

L'Assemblée a en outre supprimé l'obligation faite à la juridiction qui prononce la peine "d'avertir le condamné des conséquences d'une nouvelle condamnation" en état de récidive. Votée à l'instigation des sénateurs, cette disposition est laissée à l'appréciation du président de la juridiction.
Durant tout l'après-midi, l'opposition de gauche a mené la charge contre le texte, multipliant rappels au règlement, suspensions de séance et demandes d'explication à la ministre.

Citation :

Peu loquace dans un premier temps, Mme Dati a gagné peu à peu en assurance, trouvant parfois "intéressantes" des propositions socialistes concernant l'ordonnance de 1945 qu'elle entend "revoir plus globalement"

Il faut voir , ce texte de loi peut certes être amélioré mais il contient déjà ce qu'il faut pour que la justice des mineurs puisse être rendue !
Le problème c'est l'applicationqui en est faite par les juges des enfants !
Le système des peines planchers , et les textes votés aujourd'hui devraient améliorer le système .

Citation :

R.DATI a tous a fait raison si ont ne leur montre pas ils vont recommencer c'est sur

C'est sûr, ce soir les racailles ne vont pas dormir tranquille...

Comme j'étais pas connecté hier soir, j'ai pas pu répondre.
Et c'est vrai qu'on était largement hors sujet. Dans ce topic moins, donc je présente mes excuses auprès des gens que ça peut géner, mais j'ouvre une petite parenthèse pour répondre à David le rhinocéros sur 3-4 points.
Merci à tous de votre compéhension.

Citation :

J'ai réagi car tout au long du post sur le sujet par beaucoup je n'ai vu ou lu le mot éducation , tolérance et réinsertion pour tous. Mais tolérance zéro et enfermement oui . Mais après pour ces jeunes?

C'est bien pour ça que j'ai parlé de la PJJ. Car c'est le rôle des éducateurs de faire de l'éducation. J'ai aussi précisé que ce n'est pas une prison, et pendant leur "enfermement" il y a éducation de ces jeunes.

Citation :

Chacun à le droit par ailleurs d'avoir des visions et des opinions même générales. Si il faut ecrire son Cv à chaque fois. Wink Accepter le niveau culturel de chacun également et de ne pas critiquer sa capacité à écrire une opinion cela serait pas mal.

Tout à fait, chacun est libre des ses opinions. Mais il est aussi bon de lire ce qu'écrivent les autres, parfois ils ont des expériences interressantes. Il y a pleins de domaines où je n'y connait rien, dans ce cas je lis les écrits des gens qui ont de l'expérience.

Citation :

Quand je parlais de tout répréssif je parlais de post de certaines personnes qui n'ont que cette solution et caricaturent.

Je ne vois pas de qui tu parles. J'ai pas vu sur ce forum qui disaient qu'il fallait envoyer tous les délinquants casser des cailloux à Cayenne. Donc toi aussi tu caricatures.

Citation :

On augmente significativement le SMIC et certains pourraient se payer des vacances

Certes, c'est joli comme idée.
Mais tu vois, dans mon entourage je connais des gens qui gagnent un peu plus que le SMIC et qui ne peuvent pas se payer des vacances.
Donc de combien faut-il l'augmenter? Tout le monde au même salaire ? Quelque soient les compétences, l'expérience, les responsabilités, tous au même tarif ? Tu vas dire que j'exagère. Un peu d'accord. Mais come les salaires au dessus ne suivent pas forcément, avec une augmentation "significative", je pense qu'on va tous finir au smic !

Citation :

après dire que des gens ne peuvent pas se payer des vacances alors que d'autres se pavanent sur des voiliers je trouve cela fort de café.

je ne sais pas, je n'ai jamais eu la chance de partir sur un voilier, donc je ne doit pas être concerné.

Citation :

Vous avez voté pour un programme ou le SMIC n'est pas augmenté.

Tu as vu ça où que j'avais voté Sarko. Tu vois, toi aussi tu déformes !

Citation :

Ma logique est que nous avons tous ( les bons et les 'mauvais' ) droit à être considérés et que prendre une photo et commenter avec méchanceté des personne Française de couleur noire

Et c'est pour cette même raison que je n'ai pas parlé avant, et que je n'ai pris la parole que sur ton post. Je n'ai pas parlé de cette photo, je n'ai pas parlé de couleur de peau.

Citation :

Qu'un éducateur fera un bien meilleurs boulot en centre fermé ou semi fermé que la Prison pure et dure.

Si tu lis réellement les post, tu veras que c'est aussi ce qui a été dit, et même par les personnes que tu sembles viser.

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Sur la proposition de Ségolène pourquoi penser que j'ai voté pour elle pour cette propositon ? Ceci est un peu réducteur . J'espère que tu ne partages pas le programme total de Sarko.

Encore une fois. Quand ai-je voté Sarkozy?
Je suis sur un forum de droite, je m'oppose aux vacances pour les jeunes délinquants, donc je suis à droite. Tu es aussi un peu réducteur, non?

Citation :

Ceci étant la seule chose positive que j ai retiré à l'armée a été que ce système permettait l'accès à l'éducation de personnes vraiment en difficultés, d'aide ect.

Educateur, ça le fait très bien aussi. Mais ça dépend de ce qu'on entend par éducation.

Citation :

PS à Livaste: je ne pense pas que ce type d'activité tous les délinquants y aient accès . Et ceux qui ont accès ne sont pas des violeurs tueurs assassins ..
Eux ils sont en prison .faut pas tout mélanger et mettre dans le même sac tout le monde.
Petite délinquance et assassins il y a une marge . Peut être que ceux sur ce bateau par leur effort de réhabilitation ont obtenu cette sortie ??

Tu penses ça ok. Livaste travaille à le PJJ, et donc voit qui a accès à ce type d'activité.

Voilà,
en ce qui concerne les lois proposées par Rachida Dati, j'espère vraiment que ça changera les choses.
On voit bien qu'il n'est pas question uniquement de "tout répressif" et de prisons. Ca j'y tient beaucoup, car la prison n'est pas (à mon avis) une solution pour les jeunes délinquants. Mais suivre les jeunes multirécidivistes simplement en "milieu ouvert" c'est pas non plus une solution.
C'est vraiment pas aider les jeunes délinquants que de les laisser se demmerder tout seuls. Je pense que c'est même les enfoncer encore plus...
Je suis aussi convaincu, que les multirécidivistes (de délits graves), s'il savent qu'il peut y avoir la prison au bout, ça va les faire réflechir.
L'idée de ne plus avoir de points sur son permis de conduire a bien calmé les gens, donc...