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 Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly

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sarkonaute
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MessageSujet: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 21:32

Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly

PARIS (Reuters) - Une enquête préliminaire de police a été ouverte par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) sur les conditions d'achat par Nicolas Sarkozy d'un appartement en 1997 à un promoteur de Neuilly-sur-Seine avec lequel il traitait en tant que maire de la ville, apprend-on de source policière.
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L'information a été révélée par le Canard enchaîné daté du 19 septembre. L'enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Le chef de l'Etat ne risque rien pendant son mandat qui prend fin en 2012, puisqu'il bénéficie de l'immunité pénale accordée au président en exercice par la Cour de cassation en 2001 et confirmée dans une réforme constitutionnelle adoptée à la fin du mandat Chirac.

La police peut en revanche déclencher des poursuites sur d'autres personnes, si les soupçons sont confirmés. Par hypothèse, le parquet peut aussi mettre en attente, si des charges apparaissent, la partie du dossier visant Nicolas Sarkozy en attendant son départ de l'Elysée, comme cela fut le cas pour Jacques Chirac.

Une plainte avec constitution de partie civile visant ce dossier de logement de Nicolas Sarkozy avait été déposée par un particulier à Nanterre et déclarée irrecevable par un juge d'instruction en avril dernier, ce particulier n'étant pas juridiquement victime éventuelle des faits.

Le plaignant, Marc Salomone, a ensuite transformé sa plainte en simple signalement et a été entendu par les policiers en juillet. A la suite de cette audition, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire, précise le Canard enchaîné.

COURROYE, PROCHE DE SARKOZY

Les faits concernant l'ancien logement de Nicolas Sarkozy ont été révélés pendant la campagne présidentielle par le Canard enchaîné. Fait non contesté, Nicolas Sarkozy a acheté un logement en 1997 au groupe Lasserre, un promoteur avec lequel il avait traité pour la municipalité qu'il dirigeait depuis 1983, justement pour aménager l'île de la Jatte, la zone où le logement a été construit.

Nicolas Sarkozy, qui a aujourd'hui revendu ce logement, aurait bénéficié, à l'époque de l'achat, d'un rabais et de travaux pour un total de 300.000 euros, a assuré le Canard enchaîné en publiant des documents, ce que Nicolas Sarkozy a nié dans des communiqués diffusés pendant la campagne.

L'hebdomadaire a assuré par ailleurs que, quelques mois avant cette transaction, le même promoteur avait bénéficié d'un rabais de la mairie de Neuilly évalué à 775.000 euros, grâce à un étalement sur deux ans de l'achat des terrains où ont été bâtis trois immeubles de l'île de la Jatte, dont celui où se trouvait le logement acheté par Nicolas Sarkozy.

Concernant les travaux réalisés dans son logement, Nicolas Sarkozy a fourni à la presse une facture de 72.000 francs correspondant à la pose d'un escalier, mais selon le Canard enchaîné une remise de 30.O00 francs a été consentie encore sur cette dernière. Aucune autre facture n'a été ensuite produite.

Concernant le second volet de l'affaire, Nicolas Sarkozy a déclaré que le rabais s'expliquait par la baisse du marché, dont la réalité est mise en cause par les spécialistes de l'immobilier interrogés dans la presse.

La nomination en avril dernier de Philippe Courroye, jusqu'ici juge d'instruction anti-corruption réputé, comme procureur de Nanterre, avait suscité des critiques car ce magistrat ne cache pas sa proximité avec Nicolas Sarkozy.

Il a répondu dans son discours d'installation officielle et public le 25 avril. "J'ai pu vérifier que ma nomination à la tête de ce parquet avait suscité certains commentaires, revisitant mes décisions passées, tordant les réalités judiciaires, interprétant l'avenir. (...) Les seules réponses dignes à opposer sont l'action, l'exemple et l'indifférence", a-t-il dit.

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20070918/tts-france-justice-sarkozy-ca02f96_1.html
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 21:39

les paris sont ouverts : qui pense que Courroye va aller jusqu'au bout ? (interdiction de rire)
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Jimmy Wesson
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 22:14

C'est très bien Neuilly et je parle en connaissance de cause.
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sarkonaute
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 22:16

pwalagratter a écrit:
les paris sont ouverts : qui pense que Courroye va aller jusqu'au bout ? (interdiction de rire)
il peut instruire s'il ya matiere, mais Sarkozy ne peut etre inquiété jusqu'à la fin de son mandat:

Article 67 de la Constitution a écrit:
Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 22:18

C'est la rupture on vous dit, à peine élu on nous ressort déjà le Chirac-kick lol!
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sarkonaute
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 22:22

par ailleurs ça ne dépend pas que de lui:

«Le procureur de la République de Nanterre a le dossier sur son bureau. Il n'a pas encore pris de décision pour l'heure» sur les suites de cette enquête. Deux possibilités s'offrent au Parquet, à l'issue de l'enquête préliminaire: le classement sans suite ou l'ouverture d'une information judiciaire.
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 23:04

Déjà pour les chirac on a pu voir le nombre d'affaires réduit en peau de chagrin. Entre les classements sans suite, les procédures soi disant mal instruites, les prescriptions après avoir saucissoné les dossiers et/ou les avoir fait passer dans différentes "mains"....

Sont rodés maintenant les procureurs et les juges. En plus avec sarko à mon avis ça rigole encore moins qu'avec chirac. Personne ne prendra de risque.

Moralité : y'en a pas Very Happy
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 23:11

courroye a déjà pris le risque d'ouvrir une enquete préliminaire, alors qu'il est réputé proche de sarko Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 23:34

Exactement comme tu dis : il est proche. Et que si il a ouvert une enquete judiciaire il n'a pas encore dit ce qu'il avait l'intention de faire. Mais sérieusement sarkonaute, tu le vois demander des poursuites ? moi non, les promoteurs peuvent dormir tranquilles, les agences immobilières aussi.
Tu vois, je ne parle même pas du sommeil du juste de sarkozy
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMar 18 Sep - 23:49

pwalagratter a écrit:
Exactement comme tu dis : il est proche. Et que si il a ouvert une enquete judiciaire il n'a pas encore dit ce qu'il avait l'intention de faire. Mais sérieusement sarkonaute, tu le vois demander des poursuites ?
pourquoi aurait-il ouvert une enquete dans ce cas?
pour le plaisir d'embarasser sarkozy?
ça ne tient pas debout ton raisonnement .
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMer 19 Sep - 0:08

Entre nous, ça n'a pas l'air d'embarrasser notre nouveau président. Il sait pertinemment que ce genre de dossier n'arrive jamais à terme, ou alors totalement dépouillé de sa substance. Au final, on aura peut-être si on a de la chance une mise en examen du premier fusible venu, un sans-grade qui trinquera pour les autres.
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMer 19 Sep - 0:22

non il n'y aura même pas de lampiste dans cette affaire. C'est quand même autre chose qu'une histoire de financement politique (on peut en arriver à considérer ça finalement moins grave...)
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMer 19 Sep - 2:33

Si ils parlent d'ouvrir l'enquête et qu'ils enterrent le dossier, finalement ça laissera le plus beau rôle à NS : celui de la victime ! Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyMer 19 Sep - 20:10

Le sang coule a écrit:
Si ils parlent d'ouvrir l'enquête et qu'ils enterrent le dossier, finalement ça laissera le plus beau rôle à NS : celui de la victime ! Rolling Eyes

je ne vois pas en quoi il aurait un rôle de VICTIME ! Tu peux argumenter là-dessus !
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyJeu 20 Sep - 19:14

C'est quand même incroyable que 53% de la population fasse confiance à quelqu'un qui magouille avant même d'avoir le pouvoir. Imaginez ce qu'il peut faire quand il est à la tête d'un pays. Les français sont soit naifs soit très con, soit les deux. (j'opte pour la dernière).
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyJeu 20 Sep - 19:37

merci de respecter la présomption d'innocence, ami troll Rolling Eyes
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WALLEN
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyJeu 20 Sep - 21:20

Sarkozy a été à bonne école avec Chirac
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyJeu 20 Sep - 21:38

Chirac ou l'éternelle présomption d'innocence... Wink
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyJeu 20 Sep - 22:21

zongo a écrit:
Chirac ou l'éternelle présomption d'innocence... Wink
tiens je croyais qu'il était convoqué devant les juges?
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyJeu 20 Sep - 22:26

Ca ne mènera pas bien loin à mon avis, il y a la fameuse rumeur selon laquelle Chirac aurait bientôt un fauteuil à l'ONU en tant que conseiller diplomatique, dans le style de Pierre Falcone et l'Angola. Immunité diplomatique à la clé !
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyVen 21 Sep - 19:27

Oxana a écrit:
je ne vois pas en quoi il aurait un rôle de VICTIME ! Tu peux argumenter là-dessus !
Je m'explique Wink :
Le dossier sort, NS est suspecté et crie à la machination.
Si le dossier est enterré, il sera directement non-coupable.
Quelqu'un d'accusé à tort a finalement le rôle de la victime ...
Il en a asez joué avce l'affaire pas-très-claire Clearstream !
Je ne dis pas qu'il était coupable (de quel droit), je dis juste qu'au final, ça a du l'arranger ... Le pauvre innocent accusé de magouilles. Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly EmptyVen 12 Oct - 18:39

pwalagratter a écrit:
les paris sont ouverts : qui pense que Courroye va aller jusqu'au bout ? (interdiction de rire)

Dernière brève : Classement sans suite du dossier ..Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly   Enquête préliminaire sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly Empty

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