Nancy : un procureur
contre la peine plancher
NOUVELOBS.COM | 28.08.2007 | 13:44
"Les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir", a estimé le procureur dans son réquisitoire contre un dealer récidiviste.
(Reuters)
Le tribunal correctionnel de Nancy, en Meurthe-et-Moselle, a décidé, lundi 27 août, de ne pas appliquer de peine plancher à un dealer récidiviste, suivant ainsi les réquisitions du procureur qui avait affirmé que "les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir", rapporte mardi l'Est républicain
Le tribunal a condamné à huit mois de prison ferme un petit dealer récidiviste jugé en comparution immédiate, alors qu'il encourait la peine "plancher" de quatre ans d'emprisonnement
Le tribunal a suivi l'esprit du procureur de la République Philippe Nativelle qui avait requis un an de prison ferme "eu égard aux garanties d'insertion et à la personnalité" du prévenu.
"Discernement"
Philippe Nativelle a ajouté: "Je ne requerrais pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement".
La décision du tribunal a été motivée, conformément à la nouvelle loi. Cette décision a tenu compte "de l'insertion, (le prévenu a toujours travaillé), de la personnalité et des circonstances de l'infraction". Déjà condamné à deux ans de prison dont un ferme pour un petit trafic de stupéfiants, l'année dernière, ce "commercial" de 27 ans a été pris en flagrant délit mercredi dernier dans un centre commercial.
Dès sa sortie de prison, décidé à reconstruire honnêtement sa vie, il a été pourtant menacé, lui et sa famille, par son ancien fournisseur qui, exigeant le paiement d'une dette, l'a obligé à jouer à nouveau les intermédiaires à trois reprises sur globalement 95g de cocaïne. (AP)
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