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 Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6

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Marco Po
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MessageSujet: Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6   Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6 EmptyVen 24 Aoû - 14:14

Reuters 24.08.07 | 11h47

PARIS (Reuters) - L'Elysée a confirmé qu'il renonçait à toute compensation après la censure par le conseil constitutionnel du "cadeau" fiscal initialement prévu pour les personnes ayant signé un emprunt avant le 6 mai 2007.

Les signataires d'un emprunt immobilier après cette date bénéficieront en revanche de déductions fiscales plus importantes, a précisé le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez après le conseil des ministres.

"Nous doublons la déductibilité des intérêts d'emprunts", a déclaré à ce sujet la ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde lors d'une conférence de presse.

"Au lieu que ce soit 20% dans les cinq premières années, ce seront 40% des intérêts d'emprunt qui donneront droit à un crédit d'impôt", a-t-elle précisé.

"Nous ne changeons pas les assiettes et les plafonds", a ajouté Christine Lagarde.

"Cette nouvelle mesure "s'appliquera à tous les ménages qui ont signé un acte d'acquisition depuis le 6 mai 2007" a-t-elle dit en chiffrant son coût à 840 millions d'euros en régime permanent.

Laurent Wauquiez a rejeté la responsabilité de la remise en cause du dispositif fiscal initial sur les intérêts d'emprunt sur le Parti socialiste, qui a saisi le Conseil constitutionnel, et sur cette dernière institution.

"Suite à la saisine du Parti socialiste et à la décision du Conseil constitutionnel, nous ne pouvons plus traiter les dossiers d'achat (immobiliers - NDLR) antérieurs au 6 mai 2007. On en prend acte et la seule chose c'est qu'à partir de là on cherche à rebondir", a-t-il dit.

"Ensuite chacun prend ses responsabilités. Le président n'est pas revenu dessus", a-t-il ajouté.

Le nouveau dispositif sera adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, a-t-il précisé.

Le remboursement des intérêts d'emprunts pour les dossiers en cours aurait concerné plusieurs millions de foyers fiscaux. Il s'agissait d'une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, qui avait même désavoué publiquement sur cette affaire son ministre du Budget Eric Woerth, juste après la présidentielle.

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karg se
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MessageSujet: Re: Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6   Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6 EmptyVen 24 Aoû - 14:37

C'est doublement absurde, quelle politique aberrante
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beld
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MessageSujet: Re: Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6   Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6 EmptyVen 24 Aoû - 15:14

Entre le gars qui a acheté le 4 mai et celui le 7 mai, il va y avoir double "égalité" devant l'impôt...
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Millan
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MessageSujet: Re: Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6   Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6 EmptyVen 24 Aoû - 15:23

Que voulez vous, il faut bien des baisés dans la vie Razz Razz Razz Sinon c'est une excellente mesure cette déduction fiscale et je ne comprend pas bien pourquoi Debré n'en veut pas Cool
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livaste
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MessageSujet: Re: Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6   Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6 EmptyVen 24 Aoû - 16:24

beld a écrit:
Entre le gars qui a acheté le 4 mai et celui le 7 mai, il va y avoir double "égalité" devant l'impôt...


mais debré n'y voit pas d'objection !
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Marco Po
Invité



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MessageSujet: Re: Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6   Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6 EmptyVen 24 Aoû - 16:47

Livaste a écrit:
mais debré n'y voit pas d'objection !

Il parait que c'est constitutionnel ...
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beld
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MessageSujet: Re: Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6   Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6 EmptyVen 24 Aoû - 20:30

Je vois surtout que le CC argumente en sens contraire de la logique, et de plus la date du 6 mai est ridicule, ce devrait être celle du décret d'application.
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MessageSujet: Re: Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6   Déductibilité doublée des intérêts d'emprunts à partir du 6 Empty

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