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 Sanctions pour les députés absents: seulement après réforme

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Jarod
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Jarod

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MessageSujet: Sanctions pour les députés absents: seulement après réforme   Sanctions pour les députés absents: seulement après réforme EmptyJeu 2 Aoû - 20:47

PARIS (AFP) - Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a estimé jeudi sur RMC que des retenues sur salaires pourraient "éventuellement" être appliquées aux députés absentéistes, mais seulement après une profonde réforme du fonctionnement de l'Assemblée.


Sanctions pour les députés absents: seulement après réforme 313762


Citation :
Ces sanctions financières, prévues actuellement par le règlement, ne sont "pas applicables car la méthode de travail découlant de notre règlement fait que les députés doivent être à la fois en commission, en mission, dans l'hémicycle, sur le terrain, en délégation", a-t-il dit.

"J'ai engagé avec mes collègues de la majorité et de l'opposition un travail pour que nous transformions profondément notre règlement afin de redonner la véritable image, qui devrait être la nôtre, d'un Parlement qui travaille", a-t-il dit.

Après cette réforme du règlement intérieur de l'Assemblée, l'article "qui prévoit des retenues sur les indemnités (des députés) en cas d'absentéisme marqué" pourrait "éventuellement" être appliqué, a-t-il déclaré.

"Il faudrait que les textes soient davantage préparés, voire votés, en grande partie en commission ou en réunissant plusieurs commissions, et que l'on réserve le passage dans l'hémicycle aux principales décisions et en particulier à l'explication du vote du texte de loi lui-même et au scrutin solennel", a suggéré M. Accoyer.

"A ce moment là, on verra que lors de ces votes solennels, il y a énormement de monde dans l'hémicycle", a-t-il dit.

"Il se fait un travail formidable en commissions. Je suis favorable à ce qu'il soit développé et rendu public avec la présence de la presse", a-t-il encore suggéré.

"Il faut aller plus loin dans le développement des structures de contrôle de l'Assemblée, dans les pouvoirs de contrôle des commissions et de l'Assemblée: contrôle budgétaire, contrôle de l'application des lois et contrôles des suites données aux contrôles eux-mêmes", a-t-il dit.
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