Ségolène nuit encore.

Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu le droit du Poitou-Charentes de ne pas aider les entreprises qui embauchent en CNE.


LE POITOU-CHARENTES a le droit de ne pas aider les entreprises qui embauchent en CNE. Présidée par Ségolène Royal, la Région avait décidé en février et juin 2006 d'exclure de ses aides au développement les entreprises ayant recours au contrat nouvelles embauches (CNE) et d'exclure de son aide à l'accompagnement les entreprises du bâtiment embauchant des jeunes dans le cadre d'un CNE. Jugeant « illégales » ces décisions, le préfet de Région de l'époque avait saisi le tribunal administratif et demandé leur annulation. Selon lui, le CNE ayant été approuvé par le Conseil d'État, il était naturellement valable sur tout le territoire.


Hier, le tribunal administratif de Poitiers lui a donné tort. « Contrairement à ce que soutient le préfet, rien dans ces dispositions ne fait légalement obstacle à ce que la Région décide de ne pas attribuer d'aides au recrutement de jeunes réalisés au moyen d'un CNE », indique le jugement.


Cette décision spectaculaire va également à l'encontre de l'avis du commissaire du gouvernement - un expert indépendant - selon qui la Région Poitou-Charentes avait outrepassé ses compétences en prenant une telle décision. « Si la Région contourne la loi en excluant le CNE, elle ne respecte pas l'objet de sa compétence économique qui est l'aide à la création et au développement des entreprises. La Région doit privilégier l'intérêt général », avait-il estimé.

on savait deja qu'elle avait tord de menacer les entreprises de la sorte....c'est même très grave!

et où en est son procès concernant les emplois cladestins , le paiement au black ????ca fait 10 ans que a dure...

C'est mesquin, c'est petit et sa résume très bien ce qu'est la personne.

Au moins ces entreprises pourront envoyer sur les roses les candidats à l'embauche présenté par le conseil régional.

Le Poitiers du maire Santrot est integralement une cite de rond-de-cuirs aux ordres du PS. Ce sujet va aller en appel et en cassation. Evidemment, le TA de Poitiers se moque absolument de toute loi et tout principe constitutionnel ...

Interdire le CNE sur le territoire Poitou Charente serait de ce fait illégal. Par contre, rien n'interdit à la région d'exercer ses compétences. Après, je me demande ce que vaut la décentralisation si le CE casse le TA et oblige la région à financer des contrats de droits privés. Situation burlesque dans le pouvoir complètemet décadent de l'UMP et du PS.

saco

aline a écrit:

on savait deja qu'elle avait tord de menacer les entreprises de la sorte....c'est même très grave!

et où en est son procès concernant les emplois cladestins , le paiement au black ????ca fait 10 ans que a dure...

de quoi veux tu parler ?

Le CNE c'est pas ce contrat declaré anticonstitutionel?
sinon pour le travail au noir, c'etait un coup de campagne, faut reprendre les anciennes discutions.

Le CNE n'est pas anticonstitutionnel, qu'on se comprenne !

Eco-Terre
Royal gagne... contre le CNE
Social. Pour la justice, la région Poitou-Charentes est libre de refuser d’accorder les aides aux entreprises ayant recours à ce contrat.
Par LAUREEN ORTIZ
QUOTIDIEN : jeudi 2 août 2007
35 réactions
Cette fois, le coup est venu de Poitou-Charentes. Depuis trois semaines, le contrat nouvelles embauches (CNE) accumule à nouveau les démêlés avec la justice, lui qui avait pourtant suscité peu de bruit lors de sa création en août 2005, comparé au tollé provoqué par son «cousin» le CPE.

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Après deux décisions défavorables de la cour d’appel de Paris et de celle de Bordeaux en juillet, c’est cette fois Ségolène Royal qui a marqué un point, lundi, contre ce contrat à durée indéterminée qui prévoit, pour les entreprises de 20 salairés ou moins, une période d’essai de deux ans durant laquelle l’employeur peut licencier un salarié sans motif.
«Précarité». La présidente de la région Poitou-Charentes avait décidé, en février 2006, d’exclure des primes régionales pour l’emploi les entreprises ayant recours au CNE, «au motif qu’il favorise la précarité», précisait hier la Région. En juin 2006, un complément à cette décision rendait inéligible à l’attribution d’aides économiques toute entreprise du bâtiment qui souhaitait embaucher un jeune en CNE.
La préfecture de la Vienne est alors montée au créneau en jugeant cette politique illégale : le CNE avait été validé par le Conseil d’Etat et pouvait donc, selon elle, s’appliquer sur l’ensemble du territoire. L’ancien préfet Bernard Niquet avait saisi le tribunal administratif en août 2006, demandant l’annulation de ces deux mesures.
Mais, sur tous les éléments reprochés à Ségolène Royal, le tribunal administratif de Poitiers lui a donné raison. «Contrairement à ce que soutient le préfet, rien dans ces dispositions ne fait légalement obstacle à ce que la région décide de ne pas attribuer d’aides au recrutement de salariés réalisé au moyen du CNE.» Le tribunal a conclu que la région était compétente en matière de politique de l’emploi, et que celle-ci ne créait pas de discriminations entre les entreprises. «Il n’y a en effet pas de droit à la prime automatique», explique le directeur général des services au conseil régional, Jean-Luc Fulachier, insistant sur la volonté de la présidente de soutenir les embauches en CDI. Selon un communiqué de la région, Ségolène Royal «a noté avec satifaction que la défense de la qualité de l’emploi est validée par les juges».
«Cause». Début juillet, la cour d’appel de Paris avait déjà porté un coup sérieux au CNE en le jugeant contraire au droit international, Désolée je savais q'il ya avait quelquechose, mais je ne savais plus quoi!via la convention 158 de l’Organisation internationale du travail. Quelques jours plus tard, c’était au tour de la cour d’appel de Bordeaux de frapper. S’appuyant sur la même convention internationale, les juges bordelais ont qualifié le licenciement d’un salarié employé en CNE comme «dépourvu de cause réelle et sérieuse». Dans le cas poitevin, le nouveau préfet, Bernard Fragneau, qui n’a pas souhaité commenté la décision, a deux mois pour faire appel.

Le droit international n'a rien à voir avec la Constitution Française.

Jarod a écrit:

Le droit international n'a rien à voir avec la Constitution Française.

Ben je viens de te dire que je me suis trompée (je met le clein d'oeil parceque t'as l'air d'aimer).

Oxana a écrit:

aline a écrit:

on savait deja qu'elle avait tord de menacer les entreprises de la sorte....c'est même très grave!

et où en est son procès concernant les emplois cladestins , le paiement au black ????ca fait 10 ans que a dure...

de quoi veux tu parler ?

http://jeuneprofetdedroite.typepad.fr/jeune_prof_et_de_droite/2007/02/interview_devel.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/elysee_2007/20070131.OBS9809/segolene_royal_condamneea_payer_2.500_euros.html

C'était quoi le mot déjà quand certains postaient ce type de videos pendant la campagne sur Sarko ? Ah oui, "propagande", c'est ça non ?

Citation :

Le droit international n'a rien à voir avec la Constitution Française.

Oui mais dans ce cas on quitte l'ONU et on devient un état officieux et voyoux

Le Duelliste a écrit:

C'était quoi le mot déjà quand certains postaient ce type de videos pendant la campagne sur Sarko ? Ah oui, "propagande", c'est ça non ?

bah tu le prends comme tu le veux ;elle temoigne a visage ouvert ce qui est courageux en soi !

J'en ai rien à foutre de son témoignage ni du témoignage des mêmes du camp d'en face qui flinguaient Sarko pendant la campagne. La politique c'est pas Voici a priori c'est encore un boulot noble. La seule chose que je vois c'est que vous applaudissez aujourd'hui des procédés que vous honnissiez hier.

puisqu'à vous lire , il est clair que vous êtes en guerre , on riposte et par les mêmes procédès !
On ne va pas continuer à nous battre avec un lance pierre alors que vous envoyez la grosse bertha depuis 25 ans !

Alors lâchez-nous avec vos principes et vos valeurs. C'est pas la peine d'avoir des principes si c'est pour les fouler aux pieds 2 mois plus tard.

Nous en avons fini avec nos complexes !
Votre force c'était qu'on ne répondait pas à vos agressions , quand on ne tendait pas l'autre joue .
J'ai toujousd reproché à la droite cette mollesse face à la gauche ; vous avez derrière vous des decennies de propagande grossière , de désinformation , vous espériez quoi ? Qu'on se laisse perpétuellement frapper sans répondre ?

Citation :

vos agressions

Où ça ?
Non mais attends qu'on se comprenne bien, là. Que vous soyez décompexés je suis le premier à en être ravi, limite extatique. Parce qu'avec le nombre de conneries que ça a conduit Sarko a raconter et que maintenant il va falloir mettre en oeuvre, y'avait rien de tel pour qu'on s'aperçoive qu'à droite on est au moins aussi archaïque qu'à gauche.
Et mettons aussi les choses au clair sur Sarko: pour moi j'ai rien à redire pour l'instant ou si peu, son action politique depuis son élection, j'y adhèrerais presque tellement ça n'a rien à voir avec son programme. Il nous fait du Strauss-Kahn mâtiné de Bayrou, j'aurais même pas osé en rêver de la part de Royal ! Seulement j'ai un peu de mal à capter qu'à droite ça rechigne pas davantage (enfin officiellement, parce qu'officieusement il paraît que ça barde).

Le Duelliste a écrit:

Citation :

vos agressions

Où ça ?
Non mais attends qu'on se comprenne bien, là. Que vous soyez décompexés je suis le premier à en être ravi, limite extatique. Parce qu'avec le nombre de conneries que ça a conduit Sarko a raconter et que maintenant il va falloir mettre en oeuvre, y'avait rien de tel pour qu'on s'aperçoive qu'à droite on est au moins aussi archaïque qu'à gauche.
Et mettons aussi les choses au clair sur Sarko: pour moi j'ai rien à redire pour l'instant ou si peu, son action politique depuis son élection, j'y adhèrerais presque tellement ça n'a rien à voir avec son programme. Il nous fait du Strauss-Kahn mâtiné de Bayrou, j'aurais même pas osé en rêver de la part de Royal ! Seulement j'ai un peu de mal à capter qu'à droite ça rechigne pas davantage (enfin officiellement, parce qu'officieusement il paraît que ça barde).

Ben, j'espere que SR nous aurait pas foutu une franchise sur la sécu, je sais que la discution sur la tva sociale etait close et enterrée.
Sinon je ne pense pas q'elle aurait fait tout ces kdo fiscaux.
Moi j'y trouve largement à redire, mais bon, c'est clair que les textes votés par rapport au programme c'est du soft.
Sinon, Santini ce matin etait pas trop chaud sur les vacances de sarko.
Bertrand avait du mal à repondre au journaliste qui lui expliquait que 50e par mois ça peut etre beaucoup pour certains, il a transformé le truc en 4e par mois, puis 1e par semaine, si l'interview avait continué il nous aurait donné le chiffre par minute, histoire de faire moins cher
Et puis les villepinistes commencent à l'ouvrir.
Bref, faudrait pas que les municipales soient moyenne pour l'ump ou attention les reglments de compte.

Citation :

Il nous fait du Strauss-Kahn mâtiné de Bayrou, j'aurais même pas osé en rêver de la part de Royal !

Ouai pour le moment c'est surtout le paquet fiscal qui me reste en travers, pour le reste j'attends de voir, surtout si il va lacher le fric pour les universités et la recherche, quoiqu'il osera pas supprimer les grandes écoles et les prépas, ce qui serait la vrai révolution.

Citation :

mais bon, c'est clair que les textes votés par rapport au programme c'est du soft.

Il y a une prise de risque avec laquelle a priori je ne suis pas trop en phase car je la pense idéologique et pas productive (paquet fiscal) mais j'attends de voir. Le reste, effectivement c'est vraiment du soft. C'est ce que je voulais dire.

Le Duelliste a écrit:

Citation :

mais bon, c'est clair que les textes votés par rapport au programme c'est du soft.

Il y a une prise de risque avec laquelle a priori je ne suis pas trop en phase car je la pense idéologique et pas productive (paquet fiscal) mais j'attends de voir. Le reste, effectivement c'est vraiment du soft. C'est ce que je voulais dire.

c'est peut-être du soft parce qu'en France on est obligé de passer par ça pour aboutir a du vrai . Si en France ca discutait sérieusement sans oppositions systématiques et idéologico-archaiquement virulent.... ca se passerait certainement mieux ! y a qu'a voir dans les pays nordique comme avec 80% de gens syndiqués (intelligement) les dialogues sociaux ressemblent a quelque chose de constructif.....comparé a nous pauvres syndiqués a 10% ou dialogues sociaux riment avec chantages , blocages , grèves , diabolisations , résistances systématiques , refus d'inovations automatiques.

c'est lamentablement honteux.

Aline, la France tu l'aimes ou tu l'as quitte...........;
C'est ce que j'ai envie de te dire, tellement il semble que ce pays, ne te plaira que le jour, il ne sera plus la France, mais un pays nordique ou le canada!