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 Du nouveau pour les inspecteurs du travail

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MessageSujet: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 12:49

Des inspecteurs du travail déposent un recours contre Hortefeux

Citation :
Un recours a été déposé par quatre syndicats d'inspecteurs du travail, qui jugent illégal un décret d'attribution du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux lui permettant de les utiliser dans la recherche des travailleurs étrangers illégaux.

Quatre syndicats de l'inspection du travail ont annoncé, vendredi 20 juillet, qu'ils déposaient un recours devant le Conseil d'Etat contre les attributions du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, qui permettent à ce dernier d'utiliser les inspecteurs du travail dans la recherche des travailleurs étrangers illégaux.
Dans un communiqué commun diffusé vendredi, la CGT, la CFDT, le SNUTEF-FSU et le syndicats SUD-Travail "s'associent pour déposer un recours contre le décret d'attribution du nouveau ministre 'de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement'".
"En effet, ce décret, en donnant compétence à ce nouveau ministre sur 'le travail illégal des étrangers', créé une catégorie juridique de délit qui n'est pas prévue par la loi et qui n'existe ni dans le code pénal, ni dans le code du travail", estiment les syndicats.

Violation du droit international et européen

"Cette catégorie juridique est fondée sur une distinction par l'origine ethnique ou raciale discriminatoire qui contrevient au droit international et européen et aux dispositions de la constitution et des lois françaises", ajoutent les quatre organisations.
"De surcroît", expliquent les syndicats, "en plaçant la Direction générale du travail, autorité centrale de l'inspection du travail, à disposition du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, ce décret met de fait l'inspection du travail sous la subordination de ce même ministère".
Pour eux, cette situation est "en violation de plusieurs dispositions de la convention n°81 de l'OIT (Organisation internationale du travail) qui garantit l'indépendance de fonctionnement de l'inspection du travail".
Les syndicats du ministère du Travail "proposent aux associations de défense des droits de l'Homme et aux associations de défense des droits des étrangers de s'associer à ce recours et d'organiser en commun des actions à la rentrée". AP

Nouvel OBS

Nul doute que nos amis sarkofans vont être choquer qu'on puisse saisir la justice pour défendre les droits les plus élémentaires de notre pays.

Pour information, d'après un syndicaliste ce matin sur RMC, 90 % du travail illégal est le fait de gens de nationalité française.
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 12:59

Faut il croire les paroles d'un syndicaliste ??

je ne nie pas le travail au black des Français mais il serait peut être bon de ne pas nier que tous les immigrés dépouvus d'autorisation de travail , ceux qui sont rentrés avec un simple visa touristique , ne sont certainement pas déclarés et travaillent au black , quand ils n'utilisent pas de faux papiers !
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 13:03

Nous verrons ben la décision du conseil d'état, après le CNE je sens venir une deuxième leçon de droit pour l'UMP...
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 13:09

Si le décision devait confirmer tes doutes , il faudrait faire des économies , pas besoin d'entretenir un corps d'inspecteurs du travail inutiles !
Pour les avoir beaucoup cotoyé en réunions en préfecture , il faut reconnaitre que ce corps d'inspecteur est issu directement du pc !
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 13:18

Citation :
Article 3 de l'OIT :

1. Le système d'inspection du travail sera chargé:

a) d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, telles que les dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité, à l'hygiène et au bien-être, à l'emploi des enfants et des adolescents, et à d'autres matières connexes, dans la mesure où les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'application desdites dispositions;

2. Si d'autres fonctions sont confiées aux inspecteurs du travail, celles-ci ne devront pas faire obstacle à l'exercice de leurs fonctions principales ni porter préjudice d'une manière quelconque à l'autorité ou à l'impartialité nécessaires aux inspecteurs dans leurs relations avec les employeurs et les travailleurs.


Je ne vois rien qui empecherait les syndicalistes de faire leur boulot.
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 13:39

Non mais il y a belle lurette que ces inspecturs ont interprété leur mission dans le sens de la lutte des classes contre le patronat et contre l'état !
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 13:53

Citation :
Non mais il y a belle lurette que ces inspecturs
ont interprété leur mission dans le sens de la lutte des classes contre
le patronat et contre l'état !

T'en connais? tu suivais le blog de Bureno avant que l'Etat le fasse fermer?

Citation :
il faudrait faire des économies , pas besoin d'entretenir un corps d'inspecteurs du travail inutiles !
Pour
les avoir beaucoup cotoyé en réunions en préfecture , il faut
reconnaitre que ce corps d'inspecteur est issu directement du pc !

***Inutile(Jarod)***
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:32

karg se a écrit:
Citation :
Non mais il y a belle lurette que ces inspecturs
ont interprété leur mission dans le sens de la lutte des classes contre
le patronat et contre l'état !

T'en connais? tu suivais le blog de Bureno avant que l'Etat le fasse fermer?

Citation :
il faudrait faire des économies , pas besoin d'entretenir un corps d'inspecteurs du travail inutiles !
Pour
les avoir beaucoup cotoyé en réunions en préfecture , il faut
reconnaitre que ce corps d'inspecteur est issu directement du pc !

***Inutile(Jarod***
.

tu dois être vraiment naïf mon pauvre pour ne pas en tenir compte..... ca fait depuis des décénies que la gauche manipule l'opinion et tente vainement de nous imposer sa vision d'égalitarisme à tout prix..... sauf qu'il y a des LOIS et des REGLES dans notre pays et que nos inspecteurs se doivent dévoluer avec elles et non stagner dans l'idéologie gauchiste qui consiste a rester encré au communisme d'antan....
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:38

Citation :
tu dois être vraiment naïf mon pauvre pour ne
pas en tenir compte..... ca fait depuis des décénies que la gauche
manipule l'opinion et tente vainement de nous imposer sa vision
d'égalitarisme à tout prix..... sauf qu'il y a des LOIS et des REGLES
dans notre pays et que nos inspecteurs se doivent dévoluer avec elles
et non stagner dans l'idéologie gauchiste qui consiste a rester encré
au communisme d'antan....

C'est sur, ils sont en sous effectif chronique, ils sont font assassiner à peine si le premier ministre donne pas des excuses à l'assassin.

ok c'est méchant les mecs qui viennent vérifier, mais pensez une seconde aux entrepreneurs honnêtes, par respect envers eux on doit sanctionner les déviants. Quand faut taper sur les racailles ya du monde, mais quand c'est les patrons voyous (pas Forgeat, les petits patrons qui prennent leur distance par rapport à la loi) là il n'y a plus personne.

C'est quoi le rapport avec l'égalitarisme? sérieux?
La gauche manipule le pays? Et la droite elle fait quoi en montant les pauvres les uns contre les autres?
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:41

[quote="karg se"]
Citation :
Non mais il y a belle lurette que ces inspecturs
ont interprété leur mission dans le sens de la lutte des classes contre
le patronat et contre l'état !


Oui , j'en connais , je les fréquente dans toutes les réunions interministerielles , et j'entends leur discours marxiste !
C'est du vécu , pas du lu !
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:41

Je remarque que mon titre a été édité, les sarkofans n'ont pas le sens de l'humour ? Pourtant certaines dérives anti étranger comme celle ci ne rapellent pas les mielleures heures de notre histoire...
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:44

Citation :
Oui , j'en connais , je les fréquente dans toutes les réunions interministerielles , et j'entends leur discours marxiste !
C'est du vécu , pas du lu !

Est ce que ça les empêcher de faire leur travail? A la limite ça pourrait les motiver, sur la question des étrangers c'est pas leur boulot, où alors on change le statut, la formation, et la paye.
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:51

beld a écrit:
Je remarque que mon titre a été édité, les sarkofans n'ont pas le sens de l'humour ? Pourtant certaines dérives anti étranger comme celle ci ne rapellent pas les mielleures heures de notre histoire...

exact...surtout quand on sait que les plus grands collabos etaient de gauche.....essaierait-elle de se repentir perpétuellement....??? tout en niant son implication dans la dite-histoire ???.... la différence entre le nazisme et le communisme c'est le mensonge en plus pour les cocos qui ont et continuent de nier l'horreur du communisme.
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:54

Pas bien compris le rapport aline... tu m'as l'air en pleine crise anti gauche, prend une tisane va...
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:55

Citation :
la différence entre le nazisme et le communisme
c'est le mensonge en plus pour les cocos qui ont et continuent de nier
l'horreur du communisme.

Ba oui, h*tler était collectiviste, et Mao antisémité (il avait que paysans à tuer, alors ...)
Comment on peut être aussi ignorant c'est grave.
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:55

beld a écrit:
Je remarque que mon titre a été édité, les sarkofans n'ont pas le sens de l'humour ? Pourtant certaines dérives anti étranger comme celle ci ne rapellent pas les mielleures heures de notre histoire...
Le régime de Vichy faisait la chasse aux juifs français, pas aux étrangers à ce que je sache. Cette référence est donc totalement inutile et provocatrice à mes yeux ...
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 14:57

Provoquer, c'était bien le but. Sarko n'est pas un facho, par contre Hortefeux c'est un peu la face sombre de l'UMP, quand même, non ?
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 15:00

karg se a écrit:
Citation :
la différence entre le nazisme et le communisme
c'est le mensonge en plus pour les cocos qui ont et continuent de nier
l'horreur du communisme.

Ba oui, h*tler était collectiviste, et Mao antisémité (il avait que paysans à tuer, alors ...)
Comment on peut être aussi ignorant c'est grave.

regarde les technique d'extermination et tu comprendras peut-être....... Suspect
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 15:11

beld a écrit:
Provoquer, c'était bien le but. Sarko n'est pas un facho, par contre Hortefeux c'est un peu la face sombre de l'UMP, quand même, non ?
Après avoir lu sa biographie, je ne vois rien qui puisse prouver ce que tu avances.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Brice_Hortefeux

Il n'a jamais eu de liens avec l'extrême-droite, et n'a jamais tenu de propos racistes.
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 15:21

On verra ce que décide la conseil d'état jarod, mais c'est bien une discrémination contre les étrangers qu'on reproche à un décret issu de à son ministère.
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 15:27

beld a écrit:
On verra ce que décide la conseil d'état jarod, mais c'est bien une discrémination contre les étrangers qu'on reproche à un décret issu de à son ministère.

Des étrangers sui sont illégalement en France , des immigrés qui doivent être reconduits à la frontière !
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 15:32

beld a écrit:
On verra ce que décide la conseil d'état jarod, mais c'est bien une discrémination contre les étrangers qu'on reproche à un décret issu de à son ministère.
Comme vient de le dire Livaste, si ce sont des étrangers en situation illégale, et bien les syndicalistes doivent faire le boulot, tout comme la police et la justice : ils doivent être dénoncés, arrêtés et reconduits à la frontière.

Et je ne vois vraiment pas de discrimination là dedans, uniquement l'application de la loi ... Mais il est bien connu que les syndicalistes ont recours à la loi uniquement quand cela est à leur avantage. Smile
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 15:43

Nous verons ce qu'en dit le conseil d'état, vous inquiétez pas je ne manquerais pas d'en reparler...
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 15:47

Union européenne
Citation :


Des sanctions sévères pour les employeurs de clandestins

Du nouveau pour les inspecteurs du travail Ue_franco_frattini20070516g</IMG> Le commissaire européen chargé de l'immigration, Franco Frattini, a présenté mercredi 16 mai à Bruxelles des propositions de sanctions contre les entreprises employant des clandestins.
(Photo : Reuters)

La Commission européenne a adopté, mercredi à Bruxelles, un projet de directive en vue du renforcement des sanctions appliquées aux employeurs d’immigrants clandestins. Ces mesures vont être soumises à l’approbation des 27 Etats membres de l’Union européenne (UE). La Commission souligne que le travail au noir est à l’origine de la vague d’immigration clandestine. Des milliers d’Africains continuent d’affluer aux Canaries et dans les îles italiennes de la Méditerranée à bord d’embarcations de fortune.


«La possibilité de trouver du travail au noir constitue le moteur de l’immigration clandestine», a déclaré, mercredi à Bruxelles, le commissaire à la Justice Franco Frattini, qui est en charge de l’immigration. Il a souligné que les conditions d’exploitation des travailleurs étrangers à l’UE, en situation illégale, relèvent de l’esclavage : «Dans le sud de l’Italie, il y a chaque année un véritable recrutement d’immigrants illégaux qui sont exploités de façon inhumaine dans l’agriculture».
Selon Franco Frattini, «il faut punir ceux qui exploitent des immigrés clandestins, quel que soit leur statut juridique». Toutefois, «seules 2,8% des entreprises de l’Europe sont contrôlées chaque année. Cela veut dire qu’en pratique il n’y a pas de contrôle» concernant l’emploi d’étrangers sans papiers qui, pour la plupart, travaillent pour des salaires de misère dans l’agriculture, la construction, la restauration et la domesticité, notamment dans les pays de l’Europe du sud. Le travail clandestin peut atteindre près de 16 % de l’activité économique dans les différents Etats européens, ce qui provoque également des distorsions au niveau de la concurrence dans le marché intérieur.
Des contrôles renforcés
La Commission de Bruxelles propose ainsi une réforme du droit pénal communautaire, qui devrait inclure l’application de fortes amendes (voire même des peines d’emprisonnement) aux entreprises et aux particuliers employant des immigrants clandestins. Les entreprises coupables seraient aussi privées de contrats publics ou de fonds européens pendant plusieurs années, notamment si les infractions se répètent ou lorsqu’il s’agit de cas d’exploitation aggravée ou d’emploi de victimes de trafic humain. Les employeurs d’immigrants clandestins pourraient aussi être obligés de rembourser les cotisations manquantes à la sécurité sociale et payer les frais d’expulsion des étrangers sans papiers vers leurs pays d’origine.
La directive prévoit que les contrôles puissent atteindre 10 % des entreprises européennes et exprime le souhait que les immigrants soient à même de porter plainte et de présenter des réclamations, à titre individuel ou par l’intermédiaire d’un syndicat, en cas de violations flagrantes des lois du travail. Les clandestins acceptant de coopérer avec la police, bénéficieraient de permis de séjour temporaires, avant de rentrer chez eux. La Commission européenne souhaite ainsi que les patrons vérifient si les employés étrangers sont en situation légale, avant toute embauche. Dans le cas contraire, ils devront en informer les autorités.
La plupart des Etats de l’UE appliquent déjà des sanctions aux entreprises qui emploient des travailleurs clandestins, mais seulement 19 pays prévoient des sanctions pénales. Cette proposition de directive obligerait les 27 Etats de l’Union à mettre en pratique un système répressif commun, à l’encontre des entreprises jugées coupables d’utiliser le travail des clandestins. La Commission estime, néanmoins, qu’il n’est pas possible de créer une «Europe-forteresse» et que l’immigration légale est nécessaire pour faire face au vieillissement de la population. Il serait ainsi souhaitable d’appliquer des accords de coopération entre l’Union européenne, dans son ensemble, et des Etats fournisseurs de main-d’œuvre. Selon Franco Frattini, «si un pays décide qu’il a besoin de migrants dans le domaine agricole, l’UE négociera avec le Sénégal, le Mali ou d’autres pays d’Afrique sub-saharienne». Ces derniers pays bénéficieraient également de mesures d’assistance pour lutter contre l’immigration illégale.
Un consensus difficile

Ces propositions de la Commission européenne prévoient donc un renforcement des compétences de Bruxelles, au détriment des Etats membres, même s’ils pourront bénéficier d’une «marge de flexibilité». Pour être mis en pratique, ce projet devrait être adopté par la majorité qualifiée des 27 pays de l’UE, ce qui est encore loin d’être acquis. Les gouvernements du Royaume-Uni, de l’Irlande, des Pays-Bas et de la République tchèque refusent de céder leurs pouvoirs souverains en matière de droit pénal et ils pourraient donc s’opposer à cette directive.
C’est en décembre 2006 que les dirigeants des 27 Etats de l’UE ont appelé la Commission de Bruxelles à faire des propositions, dans le cadre d’une stratégie globale en matière d’immigration, vu l’afflux de clandestins qui essayent de débarquer dans l’archipel espagnol des Canaries, ainsi que dans les îles italiennes de la Méditerranée et en Grèce. La Commission européenne affirme qu’entre 4,5 et 8 millions de clandestins vivent actuellement dans les 27 Etats de l’UE et qu’entre 350 000 et un demi-million de nouveaux venus entrent chaque année dans l’espace européen.

Les traversées maritimes, à bord de pirogues et d’autres embarcations rudimentaires, se terminent souvent en tragédie : près de quatre mille candidats à l’immigration clandestine meurent chaque année. L’afflux de clandestins aux Canaries s’est intensifié depuis deux semaines, avec l’amélioration des conditions météorologiques. En 2006, plus de 31 000 immigrés illégaux ont débarqué dans cet archipel de l’Atlantique. Le commissaire Franco Frattini a demandé que soit renforcé le dispositif de surveillance de l’agence de contrôle des frontières extérieures de l’Europe, Frontex, jugeant que le système actuel dispositif est «insuffisant».
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MessageSujet: Re: Du nouveau pour les inspecteurs du travail   Du nouveau pour les inspecteurs du travail EmptyLun 23 Juil - 20:43

Citation :
«La possibilité de trouver du travail au noir constitue le moteur de l’immigration clandestine»

Evidemment, tu crois que les mecs ils viennent pour le RMI? ils viendraient tous en France, alors que tous les pays riches attirent des immigrés (bon ok yen a qui pense que les voitures ça pousse dans les arbres chez nous).
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