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FORMATION -
Un rapport du Sénat veut révolutionner la formation professionnelle
[ 11/07/07 - 11H20 ]
Une mission présidée par Jean-Claude Carle préconise la création d'un "compte épargne formation" qui couvrirait les salariés, les personnes en reconversion, en congé de formation et les retraités
Après le Centre d'Analyse stratégique, c'est au Sénat de s'attaquer au système de formation professionnelle qui connaît "des dysfonctionnements inacceptables". Pour la mission, présidée par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, ces dysfonctionnements pénalisent les PME, les salariés peu qualifiés comme les chômeurs et se résument en trois mots : "complexité, cloisonnement, corporatisme". Une complexité illustrée par le glossaire du rapport, qui contient pas moins de dix pages d'abréviations !
Quelque 25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle et, de manière "inadmissible", la redistribution des financements "favorise les grandes entreprises au détriment des petites" et "les salariés les mieux formés au détriment des plus fragiles", explique le rapport.
"Le modèle français ne correspond pas suffisamment aux besoins accrus d'adaptabilité et de mobilité qui caractérise notre temps, sa rénovation constitue un enjeu majeur", ajoutent les sénateurs.
Un compte épargne formation
Au chapitre des propositions, le rapport suggère que les organisations patronales et syndicales ne puissent plus émarger aux fonds de la formation professionnelle (près de 20 millions d'euros par an) et que l'Etat s'en charge directement.
La mission sénatoriale préconise d'encourager "l'individualisation et la responsabilisation", en créant un "compte épargne formation" qui couvrirait les salariés, les personnes en reconversion, en congé de formation et les retraités, et les suivrait tout au long de leur carrière même s'ils changent d'entreprise. Ce compte serait administré par "un fonds régional ad hoc géré par les apporteurs de financements". Le compte épargne formation pourrait partir d'un dispositif créé en 2004, le Droit individuel à la formation (DIF), qui deviendrait "transférable" d'une entreprise à l'autre ce qui n'est pas le cas actuellement, proposent les sénateurs, même si pour l'heure le Medef n'y est pas favorable.
Comme monnaie d'échange, la mission propose aux employeurs de supprimer leur cotisation de 0,9% de participation à la formation des salariés et de développer "un service de remplacement des salariés partis en formation" pour les petites et moyennes entreprises.
Autant de mesures qui pourraient signifier la fin de la gestion paritaire de la formation professionnelle, souvent critiquée pour son opacité, et qui reviendrait complètement à l'Etat...
Si elle veut "autoriser le transfert du DIF sur le compte épargne formation au moment de la cessation du contrat de travail", la mission ne se risque pas à fixer le montant que l'entreprise devrait provisionner pour la formation d'un salarié dont elle se sépare, renvoyant ce point "aux partenaires sociaux".
Nicolas Sarkozy, dans son programme, proposait de créer "un compte individuel d'épargne de formation, afin que chacun puisse à tout moment de sa carrière, suivre une formation vraiment qualifiante lui permettant de changer de métier, de secteur ou d'atteindre une qualification supérieure".
(Avec AFP)
J'ai qu'une chose à dire :
faite le, et vite
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