Pourquoi il faut libérer l'offre de logements

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Pourquoi il faut libérer l’offre de logements

Durant la campagne électorale, sur le thème du pouvoir d’achat et du logement, Nicolas Sarkozy a défendu sa vision d’ « une France de propriétaires ». Afin de faciliter l’accession au logement, il envisage une mesure permettant de déduire 20% des intérêts d’emprunt de la résidence principale à concurrence de 750 euros pour une personne seule et de 1500 euros pour un couple. Pour ceux qui ne sont pas imposables, cela se traduira par un chèque versé par le Trésor Public, à l’image de ce qui se fait déjà avec la prime pour l’emploi. Enfin, ce dispositif sera opérationnel pour tous les foyers ayant un crédit immobilier en cours.
Vu le niveau d’imposition que subissent les français, on ne peut que se réjouir d’une baisse substantielle de l’impôt sur le revenu. De plus, le logement représente le plus gros poste de dépenses pour la plupart des ménages français. En effet, selon les statistiques de l’association des études foncières, entre 1998 et 2005, le prix de l’immobilier a augmenté 70% plus vite que le revenu moyen des ménages. En réalisant une réduction d’impôts sur la base des intérêts d’emprunt, la mesure de Nicolas Sarkozy vise à réduire le coût du crédit immobilier pour les ménages français et donc à augmenter leur solvabilité. Néanmoins, l’expérience récente montre que la plupart des ménages prenant un crédit immobilier sont dans une situation d’endettement maximal (de 30 à 35% des revenus du foyer), et ce sur des durées de plus en plus longues.

Magma de lois et de réglementations. En augmentant leur solvabilité, ne risque-t-on pas de voir alors tout le gain fiscal se retrouver dans les prix du marché immobilier et ainsi ne rien changer au problème de logement des français ? De plus, avec des français consacrant une part de plus en plus importante de leur revenu à l’immobilier, si les prix de l’immobilier continuent d’augmenter de manière si importante, il n’est pas déraisonnable de penser que le problème ne vient pas de la solvabilité de la demande, mais plutôt d’une offre immobilière qui n’y répond pas.
Or en France, l’offre de logement est fortement bridée par un magma inextricable de lois et de règlementations. Nous pouvons citer, pêle-mêle, les droits de mutation prohibitifs (abusivement appelés « frais de notaire » qui sont en fait des taxes au profit des collectivités locales), les temps d’obtention de permis de construire qui se chiffrent en années, les lois de la construction de plus en plus contraignantes, les lois et règlements sur la limitation de l’expansion territoriale des villes, les règlements sur la hauteur des constructions en ville, et surtout les restrictions drastiques sur la disponibilité du foncier. En effet, en France tout terrain n’est pas réputé constructible. Bien au contraire, la constructibilité d’une terre est considérée comme un privilège qu’octroie le pouvoir public au propriétaire du terrain. La disposition du foncier est régie par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), élaboré par la commune. Dès lors, compte tenu de toutes les règlementations nationales qu’il doit intégrer et de tous les recours possibles de la part d’associations, de l’opposition municipale ou des instances nationales, un PLU est au mieux révisé tous les cinq ans. La disponibilité effective de terrains constructibles est donc toujours en décalage avec les besoins réels des citoyens.
Toutes les entraves à la construction de logements neufs font nécessairement monter les prix de l’immobilier. Mais cela ne nuit pas à tout le monde. En effet, les gros bénéficiaires de la rareté artificielle du foncier sont d’une part les propriétaires multiples, qui voient la valeur de leur capital augmenter et d’autre part les notaires et les collectivités locales, dont les revenus sont directement liés aux prix de l’immobilier.

Au détriment des plus faibles. Ces règlementations redistribuent donc les richesses des demandeurs de logement vers les plus aisés. Comme toujours, l’inflation législative et la contrainte règlementaire se retournent avant tout contre les plus faibles. Vincent Bénard, de l’Institut Turgot, a estimé dans son étude sur le logement parue en mars 2007, que le coût de la « pénalité réglementaire » en France était de 46 milliards d’euros. Ce montant est bien plus élevé que ce que toute politique de relance de l’offre pourrait envisager. Mais surtout, cette libération de l’offre de logements aurait en plus l’intérêt d’avoir un effet réel sur les prix, et donc sur l’accession au logement des plus mal lotis. Toutes les politiques de soutien de la demande dans un marché dans lequel l’offre est bridée ne conduiront qu’à faire augmenter les prix. Il convient donc de renoncer au plus vite à ce dispositif de défiscalisation et à tous les autres qui ont des effets similaires, comme les lois Borloo, Robien, et bien d’autres. La seule politique sociale du logement ne peut consister qu’à libérer l’offre de logements neufs de ses contraintes règlementaires.

Vincent Poncet, Vice Président de l’association Liberté Chérie

Sources : http://www.latribune.fr/info/Pourquoi-il-f...chivesProxy.nsf

T'a pensé au petit vieux qui ont des terrains constructible et qui veulent pas les vendres?

Oui l'état limite les constructions

Je ne sais pas si c'est toujours justifié, mais il ya des raisons: zone d'activité, innondable, pollué, passage de route prévu, ligne haute tension, etc...

Je pense pas qu'il faille libéralisé aveuglément, mais sans doute assouplir le système, mais faut aussi que les mairies qui classent les terrains suivent ensuite en terme d'infrastructure (école, route).

Pour les zones, on peut voir au cas par cas, ce n'est pas un problème. Bien que pour les lignes à haute tension, on pourrait très bien les supprimer et les enterrer, ça permettrait de libérer de la place.

Pour le petit vieux qui ne veut pas vendre sa propriété, bien, c'est sa propriété, il fait ce qu'il veut avec.

Ouai donc ça limite le truc, mais je pense quand même que certains maires freinent des quatres fer, entre autre pour pas perdre pied par rapport à leur électora ou avoir des gros soucis logistique à la rentré scolaire.

La commune d'ou je viens fait de la croissance contrôlé depuis 25 ans, en gros un quartier est rajouté tous les ans, ça doit faire une vingtaine de maison par ans. Pour une commune de 12k habitants.

Je suis d'accord avec toi, mais tu admettra que le problème du logement est un problème d'offre qui est insuffisante. Et qu'il va bien falloir pour cela effectuer quelques dérèglementations pour augmenter cette offre, pour que les maires donnent plus vite et sans faire de spéculation immobilière et dire "tel terrain est inconstructible" alors qu'une année après, on voit une maison en construction ou construite dessus.

Je suis tous à fait d'accord sur la diagnostic; l'offre est trop faible et libéré les terrain est un moyen de réduire la pression, d'ou mon opposition au politique de soutient à la demande.

Je suis aussi partisant d'un bloquage (temporaire) des loyers car là ça devient n'importe quoi et un vrai frein à la croissance des autres secteurs. 500 euro pour 20m² !

karg se a écrit:

Je suis tous à fait d'accord sur la diagnostic; l'offre est trop faible et libéré les terrain est un moyen de réduire la pression, d'ou mon opposition au politique de soutient à la demande.

Je suis aussi partisant d'un bloquage (temporaire) des loyers car là ça devient n'importe quoi et un vrai frein à la croissance des autres secteurs. 500 euro pour 20m² !

Nous sommes enfin d'accord sur un sujet !

karg se a écrit:

Je suis tous à fait d'accord sur la diagnostic; l'offre est trop faible et libéré les terrain est un moyen de réduire la pression, d'ou mon opposition au politique de soutient à la demande.

Je suis aussi partisant d'un bloquage (temporaire) des loyers car là ça devient n'importe quoi et un vrai frein à la croissance des autres secteurs. 500 euro pour 20m² !

Je suis bien d'accord avec toi.
Et ce qui me désole, c'est de voir que dans certaines villes, le fait qu'il y ai un réel effort d'augmentation de l'offre des logements, ca fasse partie des griefs des opposants politique.
Je m'explique, en région parisienne (moyenne couronne), je connais une ville qui actuellement est en pleine phase de construction de nouveaux logements. Cette phase de construction a largement été impulsée par le maire (je ne donnerai pas sa tendance, ca êvitera le classique débat gauche-droite). Cette ville a déjà pas mal de logements sociaux (bien au dessus de ce que demande la loi puisque c'est pratiquement 50% d'après les chiffres, et d'autres sont en construction). Il y beaucoup d'espaces verts aussi (ca doit être à 25%).
Les loyers sont pas donnés, c'est la région parisienne. C'est à peu près le chiffre que tu avances.
Et bien, les opposants politiques au maire, trouvent le moyen de râler contre ces constructions. Régulierement, ils distribuent des tracts. Leurs arguements, ou plutôt leur argument, c'est la peur de l'innondation ! Or les espaces verts ne sont pas concernés par ces constructions. C'est une ville très verte pour la région, et puis c'est ville...
Y'a vraiment des trucs qui m'échappent parfois!

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Leurs arguements, ou plutôt leur argument, c'est
la peur de l'innondation ! Or les espaces verts ne sont pas concernés
par ces constructions. C'est une ville très verte pour la région, et
puis c'est ville...
Y'a vraiment des trucs qui m'échappent parfois!

Ecoute rien que ce qui se passent en Guyane autour de la chambre d'agri, c'est suffisant pour se pendre, alors ton histoire m'étonne pas du tous. Pourrir l'action des autres fait parti de la politique à la française, c'est assez crétin mais c'est comme ça.

Je suis plutôt decentralisateur mais pour ce qui est du POS on peut se demander sur les municipalités sont les mieux placé pour prendre des désicions d'intéret public sur le sujet. C'est vrai que la tendance est plus à la spéculation en douce et au favoritisme qu'à la gestion saine des territoires.

En Corse le prix du terrain devient inabordable pour la quasi totalité des Corses mais par contre ces terrains sont abordables par les estivants de la classe supérieure qui achète , construit des villas secondaires et fait exploser les prix !
Certaines municipalités n'hésitent pas à accorder des autorisations de construire sans tenir compte de la loi littorale ( après ils s'étonnent quand ça fait boum ) :
eN 1999 ? Un maire avait refusé l'implantation d'un complexe de villas pour milliardaires qui voulaient s'implanter en zone doublement protégée ( loi littorale et parc régional ) mais pour ne pas déplaire à quelques riches potentats , l'Etat est intervenu et a délivré ces autorisations !

livaste a écrit:

En Corse le prix du terrain devient inabordable pour la quasi totalité des Corses mais par contre ces terrains sont abordables par les estivants de la classe supérieure qui achète , construit des villas secondaires et fait exploser les prix !
Certaines municipalités n'hésitent pas à accorder des autorisations de construire sans tenir compte de la loi littorale ( après ils s'étonnent quand ça fait boum ) :
eN 1999 ? Un maire avait refusé l'implantation d'un complexe de villas pour milliardaires qui voulaient s'implanter en zone doublement protégée ( loi littorale et parc régional ) mais pour ne pas déplaire à quelques riches potentats , l'Etat est intervenu et a délivré ces autorisations !

Livaste, il faut refaire Aleria!