Europe et pauvreté :
s’engager sur des résultats
Ce texte est un peu long. je le sais, Pardon. Mais allez jusqu'au bout. Vous réagirez forcément, dans un sens ou dans l'autre. Merci!1 – L’un des premiers défis de la France, (qu’elle partage avec les 26 autres pays) est de relancer le processus de construction européenne.
2 - Le gouvernement mis en place le 19 mai 2007, comporte un Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. C’est la première fois dans l’historie que le mot pauvreté figure dans le titre d’un Ministre. Preuve que cette question devient cruciale. Elle concerne tous les pays européens.
3 - Dans son discours du dimanche 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy lançait à l’adresse de ses partenaires européens… [
b]« je les conjure d’entendre la voix des peuples qui veulent être protégés. Je les conjure de ne pas rester sourds à la colère des peuples qui perçoivent l’Union Européenne non comme une protection, mais comme le cheval de Troie de toutes les menaces que portent en elles les transformations du monde ».[/b] Ceci signifie qu’il faut rendre l’Europe plus humaine.
4 - La stratégie de Lisbonne s’est donnée comme objectif, l'éradication de la pauvreté d'ici 2010 en Europe. Nous sommes à 3 ans de l’échéance. Cet objectif ne sera pas atteint. Les derniers chiffres fournis par la Commission Européenne sont accablants :
16 % de pauvres en Europe, 19 % d’enfants pauvres en Europe, 8 % de travailleurs pauvres en Europe (Rappelons aussi qu’un français sur deux envisage qu’il puisse devenir sans abri.. Cela résulte d’une enquête réalisée par l’association Emmaüs avec l’Institut BVA. publiée en décembre 2006, page 5).
5 – Conscient de cette situation, Monsieur Martin Hirsch (Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté), et président d’Emmaüs France, déclarait dès le 17 novembre 2005 dans le journal Les Echos, qu’en matière de lutte contre la pauvreté, « il faut maintenant passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat ».
6 – Dans le même sens, le Collectif ALERTE , interpellait les candidats à l’élection présidentielle française le 13 mars 2007, en leur posant deux questions :
a - Vous engagez-vous à faire de l'éradication de la pauvreté de l'exclusion un objectif central de votre quinquennat ?
b - Vous engagez-vous à rendre compte chaque année devant l'opinion et le Parlement des avancées de votre politique d'éradication de la pauvreté de l'exclusion ?
7 – Il est clair que ce type d’engagement sera d’autant plus efficace que tous les pays européens oeuvreront dans le même sens, et en même temps. D’ailleurs, à quoi peut bien servir l’Europe, si elle ne permet pas aux Etats d’atteindre des résultats probants en matière de lutte contre la pauvreté, si elle n’est pas au service de l’Homme ?
8 – L’échec de la stratégie de Lisbonne montre qu’il faut compléter le dispositif, et aller vers des engagements de résultats.
9 – La relance du processus européen est une occasion historique de traiter cette question, sans la repousser aux calendes grecques. Au-delà de la question de la dignité de l’Homme, la pauvreté persistante fait partie des éléments qui compromettent la cohésion sociale.
10 - Comment procéder ? Sans prétendre avoir trouvé LA SOLUTION MIRACLE, le Comité Pauvreté et Politique (www.pauvrete-politique.com) propose une piste de travail qui est compatible avec la proposition du Président Sarkozy (un traité simplifié), qui répond au minimum aux attentes exprimées par le peuple français lors du référendum, et qui est acceptable par les pays qui ne veulent pas entendre parler de social. Elle comporte deux volets.
1 – Prévoir la fixation d’objectifs mesurables, Il serait indiqué que les grandes orientations économiques fixées chaque année par le Conseil des Ministres (article 15 du projet de constitution européenne) comprennent des objectifs mesurables de développement durable, en termes :
- de progrès économique,
- de lutte contre la pauvreté, en veillant particulièrement à la situation des personnes les plus à risques.
- d’amélioration de l’environnement,
- de développement de la recherche.
Des critères précis pour chacun de ces objectifs seraient fixés par le Conseil des Ministres. Ils existent : il n’y a que l’embarras du choix.
La mesure devrait être réalisée en termes de progrès, et non en valeur absolue.
2 – Publier un rapport annuel sur les résultats obtenus
Pour en garantir le respect, la Constitution devrait également prévoir un rapport annuel qui serait présenté par la Commission Européenne au Parlement Européen et au Conseil Economique et Social Européen, sur les performances et les progrès des Etats dans ces domaines.
C’est la même proposition que celle exprimée par le Collectif ALERTE. La presse, les élus et l’opinion publique n’auraient plus alors qu’à jouer leur rôle, pour faire pression sur les pays les moins performants dans un ou plusieurs de ces quatre domaines. La sanction serait médiatique, ce qui n’est pas neutre pour un gouvernement.
Cette proposition est en fait un traité social qui tient en quelques lignes. Elle ne fait que décliner les principes du développement durable. (C’est pourquoi elle est acceptable par tous les pays membres). La rédaction même de l’amendement proposé figure sur le site internet du Comité Pauvreté et Politique, en trois langues, rubrique constitution européenne.
Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique
www.pauvrete-politique.com
Article 15
du projet de constitution
(Texte enrichi uniquement sur la base du contenu de l’article 3)
Article 15 : La coordination des politiques économiques et de l’emploi.
1 –l'Union adopte des mesures en vue d'assurer la coordination des politiques économiques des états membres, notamment en adoptant les grandes orientations de ces politiques. Les Etats membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union.
Ces grandes orientations comportent des objectifs mesurables dans les domaines économique, environnemental, social, et de la recherche, pour parvenir au plein emploi, lutter contre le réchauffement de la Terre, et éliminer la pauvreté, en veillant particulièrement à la situation des personnes les plus à risques. Les principes méthodologiques qui guident la formulation de ces objectifs sont définis dans un protocole annexé au présent traité.2 –Des dispositions spécifiques s'appliquent aux Etats membres qui ont adopté l'euro
3 –l'Union adopte des mesures en vue d'assurer la coordination des politiques de l'emploi des Etats membres notamment en adoptant les lignes directrices de ces politiques.
4 - l'Union peut adopter des initiatives en vue d'assurer la coordination des politiques sociales des Etats membres.
5 - La Commission fait rapport chaque année au Parlement européen sur les résultats de ces politiques. Ce rapport dresse notamment le bilan des performances et des progrès des Etats Membres sur les sujets visés à l’alinéa 1.
Rappel pour mémoire : la demande du Collectif Alerte :
1 - Vous engagez-vous à faire de l'éradication de la pauvreté de l'exclusion un objectif central de votre quinquennat ?
2 - Vous engagez-vous à rendre compte chaque année devant l'opinion et le Parlement des avancées de Votre politique d'éradication de la pauvreté de l'exclusion ? 
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