Spécial cours constitutionnel

J'ai enfin retrouver l'article sur la fameuse réforme voulu par Sarko :

Citation :

François Fillon annonce que la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, qui doit permettre notamment au chef de l'Etat de s'exprimer "devant la représentation nationale","pourrait intervenir dès cet automne", dans une interview au Figaro à paraître vendredi.

Comme on lui demande si "le retour automatique des ministres à l'Assemblée nationale après leur départ du gouvernement est toujours à l'ordre du jour, le Premier ministre répond par l'affirmative.

"Oui. Il s'intégrera à la réforme constitutionnelle qui autorisera le président de la République à s'exprimer devant la représentation nationale. Elle pourrait intervenir dès cet automne, à l'initiative du président de la République", dit M. Fillon.

L'intervention du chef de l'Etat devant le Parlement est un des points du programme du président Sarkozy.

Actuellement, conformément à l'article 18 de la Constitution, le chef de l'Etat ne peut qu'adresser des messages au Parlement et en aucun cas se présenter dans les hémicycles du Palais Bourbon ou du Palais du Luxembourg.

"Le président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet", stipule cet article.

S'agissant du retour automatique des ministres à l'Assemblée après leur départ du gouvernement, actuellement, s'ils veulent de nouveau siéger comme députés, ils doivent provoquer une législative partielle. Leur suppléant ayant siégé à leur place durant leur mandat ministériel doit alors accepter de démissionner pour organiser cette partielle

Le Monde 14.06.07

Je savais bien que j'avais pas réver. Alors maintenant il va falloir soit passer par référendum, soit convaincre le PS que cette réforme est bonne, ce qui est loin d'être gagné. Alors bien sûr il va rester quleques arrogants pédants pour prétendre que les 3/5 ne servent à rien en matière de réforme constitutionelle, mais concéder et négocier est toujours un inconvénient en politiique.

mdr

Kemper Boyd a écrit:

mdr

Est-ce si drôle ? Je ne vois rien de risible et d'absurde dans ces propositions.

Ce qui est risible c'est qu'on me chambre sur des faits qui sont pourtant bien réels, tu n'as pas suivi depuis le début.

Ce qui me fait rire c'est la pugnacité de Beld à vous faire voir la réalité des choses.
Je trouve ça à la fois très courageux, mais aussi très inutile puisque vous allez de toute façon trouver un autre stratagème rhétorique pour la nier...

Et à mon avis avec 410 députés les concessions que Sarko va faire à l'opposition dans ces réformes auraient été bien amputées...

Tu ne m'apprends rien beld .

Ah mais c'est moi qui comptais sur votre grand savoir Deniserp, puisque selon vous on se fiche du nombre de député UMP, les réformes passent de toute façon.
Ce qui m'étonne depuis le début c'est que toi et Pierre vous n'émettez aucun avis sur le fond, c'est à dire que le niveau de gène créé par le fait de ne pas pouvoir se débrouiller sans alliance.

C'est une dépêche AFP ou un article écrit par un prof de droit ? Si l'article est écrit par un prof de droit, j'aimerai bien savoir lequel (Non pas qu'il y'en ai des mauvais mais c'est juste pour savoir).

deniserp a écrit:

C'est une dépêche AFP ou un article écrit par un prof de droit ? Si l'article est écrit par un prof de droit, j'aimerai bien savoir lequel (Non pas qu'il y'en ai des mauvais mais c'est juste pour savoir).

le mieux serait que tu poses la question a un de tes profs de droit avant la fin de tes cours..... ca serait intéressant d'avoir un avis sur la question !

sinon ,je ne me prononce pas.... je vous lis et je m'instruis !!!

Quant on lit la constitution, rien n'interdit au président de s'adresser au parlement... Il y a marqué "Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages" et non "Le Président de la République DOIT communiqueR avec les deux assemblées du Parlement par des messages"

Il peut s'adresser au parlement mais par messages interposés. Et en effet, il faut que pendant la lecture des messages du président de la république les députés restent debout. Ce sont des pratiques d'un autre temps il me semble.

Ca c'est le protocole non ? Je ne vois nulle part que les députés doivent rester debout... Par contre son intervention ne doit pas ouvrir un débat, ça c'est marqué.

Oui, c'est une pratique qui date de la troisième république. Mais je peux t'assurer que le président de la république n'a pas le droit de mettre les pieds à l'assemblée nationale et que les messages à l'assemblée nationale sont lu par un tiers.

Ce n'est pourtant pas marqué...

Tu te trompes dans l'interprètation de l'article seb. La bonne interprètation est bien la mienne.

Bon alors Beld que les choses soient claires : l'autre soir, personne n'a contesté qu'une révision constitutionnelle se faisait soit au Congrès avec les 3/5 soit avec le référendum.
Je me demande finalement si tu as compris ce qu'on reprochait à tes propos.
Tu as employé le verbe "devoir" en disant : puisque Sarkozy n'a pas la majorité des 3/5, il devra réviser par référendum. Et je maintiens mon avis qui n'a pas changé : tu as dit une abhération. Je te renvois à la pratique et à l'histoire des révisions constitutionnelles, une nouvelle fois. Des réformes institutionnelles d'ENVERGURE sont passées par la voie du Congrès sans pour autant que les gouvernants soient majoritaires sur le papier aux 3/5. Il se trouve qu'une révision ne se prépare pas comme une loi, et qu'un président ne la présente au Congrès que lorsqu'il est sûr ou à peu près qu'elle passera. Tout ça se négocie en amont et ça marche très bien généralement... Je vais donner des exemples : décentralisation, saisine du Conseil Constitutionnel par 50 parlementaires, création de la Cour de Justice de la République, intégration de la Charte des Droits Fondamentaux... toutes ces révisions, non des moindres, ont été votées en Congrès.
Tu m'accusais d'être trop attaché à la lettre de la Constitution, justement c'est bien le contraire. Tu es dans la pure théorie, nous te montrons ce qu'est la réalité de la pratique.

Voilà.

beld a écrit:

Je savais bien que j'avais pas réver. Alors maintenant il va falloir soit passer par référendum, soit convaincre le PS que cette réforme est bonne, ce qui est loin d'être gagné. Alors bien sûr il va rester quleques arrogants pédants pour prétendre que les 3/5 ne servent à rien en matière de réforme constitutionelle, mais concéder et négocier est toujours un inconvénient en politiique.

On ne t'as jamais dit qu'ils ne servaient à rien ! On t'a fais comprendre qu'ils pouvaient s'obtenir sans trop de difficulté grâce à un consensus.
Si tu es intellectuellement malhonnête, c'est sûr qu'on risque pas de s'entendre.

quelle mauvaise foi....

Seb a écrit:

Ce n'est pourtant pas marqué...

Si, parce que c'est le présent qui est employé. "Le président communique par messages"... C'est du même accabit que "le président signe les ordonnances" : tous les bons constitutionnalistes te diront que c'est une obligation.

Kemper Boyd a écrit:

quelle mauvaise foi....

Ecoute, t'as jamais été capable de nous pondre un message argumentésur l'ensemble de ce forum, alors ***édité*** . Excuse moi de te le dire, mais tu n'y connais rien.

Et en plus, il est lâche...Sacré Pierre Henri.

Kemper Boyd a écrit:

Et en plus, il est lâche...Sacré Pierre Henri.

Je t'attends : démontre moi que j'ai tort puisque tu es si malin.
J'ai hâte de te lire avec un message qui ne contienne pas, pour une fois, des banalités.

Non beld a très bien démontré que tu avais tort.
Je ne tire pas sur les ambulances.

Maintenant, les mecs qui utilisent l'insulte via internet, ce sont ceux en général qui n'ont pas le courage de la faire dans la vie réelle, et ces gens là sont des minables lâches pour moi. Et donc les frustrés médiocres comme toi (tu viens de te faire ramasser sur un truc de droit constitutionnel alors que tu te vantes d'avoir une licence dans ce domaine, chapeau!), je ne leur répond pas.

Ils n'ont pas de leçons à donner sur la qualité argumentative des autres (en plus des leçons de courage).

Kemper Boyd a écrit:

Non beld a très bien démontré que tu avais tort.
Je ne tire pas sur les ambulances.

Ne t'abrite pas derrière Beld... Beld a eu des mots maladroits et du coup a dit des choses FAUSSES en droit constitutionnel. Je suis licencié en droit public et j'aimerai être constitutionnaliste plus tard, désolé mais je sais de quoi je parle et je connais la différence entre la théorie et la pratique, chose que Beld et toi (mais toi tu suis le mouvement, parce qu'au fond tu y capte que dalle) zappaient complètement.

Si vous estimez avoir raison tant mieux pour vous, mais n'est pas le cas.