shimmy Invité
| Sujet: Policiers et magistrats pas contents ! Ven 15 Juin - 15:52 | |
| - Citation :
- Le projet de loi de Rachida Dati visant à renforcer la lutte contre la
récidive des majeurs et des mineurs a été présenté hier matin au Conseil des ministres. C‘était un engagement maintes fois répété pendant la campagne électorale de Sarkozy. Ce qui est sûr, c’est que d’ores et déjà il mécontente les deux principaux acteurs légaux de la lutte contre la délinquance : les policiers et les magistrats. Tout le monde est furieux. Ça commence mal.
Le texte qui instaure le système des « peines plancher » est jugé contre-productif par les magistrats et pas assez sévère par les policiers. Le débat au Parlement sur le projet de loi sera discuté en première lecture au Sénat à partir du 5 juillet.
En cas de récidive en matière de délit, la peine minimum est d’un an si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement, deux ans pour cinq ans, trois ans pour sept ans et quatre ans pour dix ans. En cas de deuxième récidive pour « violences volontaires, délit commis avec circonstance aggravante de violences, agression ou atteinte sexuelle, ou délit puni de dix ans d’emprisonnement », le juge ne pourra soustraire le prévenu à la peine plancher que s’il « présente des garanties exceptionnelles d’insertion ou réinsertion ».
En cas de récidive en matière de crime, la peine minimum est de cinq ans si le crime est punissable de quinze ans de réclusion, sept ans pour vingt ans, dix ans pour trente ans et quinze ans pour les actes encourant la réclusion à perpétuité. Les dispositions des peines plancher s’appliquent aussi aux mineurs dans les mêmes proportions que les peines encourues, à savoir la moitié de celle des majeurs. La mesure s’applique, dès l‘âge de seize ans, aux personnes en situation de « récidive légale », c’est-à-dire qui commettent deux fois de suite la même infraction.
C’est ce point justement que contestent fortement les syndicats de police Alliance et Synergie. Synergie dénonce « l’absence totale dans ce texte du problème de réitération qui représente l’immense majorité des faits de délinquance et empoisonne le quotidien de nos concitoyens ». La réitération peut concerner un délinquant déjà condamné, même si les faits sont de nature différente, alors que la récidive ne peut s’appliquer qu‘à des faits de même nature. En se limitant à la stricte « récidive » et pas aux multiples faits de délinquance répétés, le projet du gouvernement est trop limité selon les policiers. Au point que les syndicats dénoncent « le décalage entre le traitement a minima de la récidive légale et le programme pénal proposé par le candidat Sarkozy ». Et de préciser :
« Nous demandons d’ores et déjà que les policiers ne soient pas tenus pour responsables de l’inefficacité d’une loi mal conçue et dénuée de réelle ambition. » Tout va bien !
Le Syndicat de la magistrature s’affole à l’inverse du « champ très large des infractions concernées » alors que les prisons sont pleines. Allant même jusqu‘à évoquer, non sans une bonne dose de mauvaise foi, le cas hypothétique d’un « voleur de carambars » pris pour la seconde fois et donc passible d’une peine plancher d’un an. C’est bien connu, les policiers français sont particulièrement acharnés concernant le vol des carambars. Un président de la 23e chambre correctionnelle de Paris juge quant à lui que les peines plancher ne seront dissuasives que « pour ceux qui ont quelque chose à perdre », c’est-à-dire une minorité. Et d‘évoquer en guise d’exemple d’indifférence aux sanctions un voleur condamné devant son tribunal pour la 44e fois…
En fait de « vol de carambars », le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté en cinq ans de plus de 70%. Et pour les crimes et délits les plus violente entre 2000 et 2005, l’augmentation est de plus de 145%...
Source : Présent. |
|