La défiscalisation des heures supplémentaires critiquée

LE MONDE | 30.05.07 | 11h54


Trois économistes, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, se montrent critiques sur la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires, dans un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE). Le document, intitulé "Réglementation du temps de travail, revenu et emploi" doit être discuté, mardi 29 mai, par les membres du CAE, une instance rattachée à Matignon, et "pourrait être amendé lors de la discussion", a précisé M. Artus. Un projet de loi est en préparation sur cette mesure phare du programme du candidat Sarkozy.


Selon le texte, cité par Les Echos dans leur édition du 29 mai, "une fiscalité spécifique sur les heures supplémentaires, quelle que soit sa forme, aurait au mieux un effet incertain sur l'emploi et le revenu global, avec un risque de coût exorbitant pour les finances publiques qui se double d'une complexité accrue du système fiscal". Les rapporteurs jugent donc que "ce type de fiscalité doit être évité", ajoutant : "Il ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail."

"AU DÉTRIMENT DE L'EMBAUCHE"

L'idée d'abaisser le coût de l'heure supplémentaire est depuis longtemps critiquée par M. Cahuc. Dans Le Monde du 7 mai, l'économiste spécialiste du travail avait expliqué que "la détaxation des heures supplémentaires favorise les salariés en place au détriment de l'embauche".

Le rapport qu'il a coécrit semble reprendre cette appréciation en la précisant. Si l'allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent, "en contrepartie, le financement de cet allégement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d'heures supplémentaires", soit, d'après des statistiques du ministère du travail, plus de 60 % d'entre eux.

EFFET D'AUBAINE

La mesure pourrait aussi constituer un effet d'aubaine pour les entreprises qui privilégieraient le recours aux heures supplémentaires plutôt que la création d'emplois. Les auteurs pointeraient, selon Les Echos, le risque d'une entente entre employeurs et salariés qui auraient intérêt à "abaisser le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires afin de bénéficier des avantages fiscaux".

Ces critiques ne manqueront pas d'alimenter le travail de ceux qui, à Bercy, mettent la dernière main aux scénarios qui vont être présentés à l'Elysée et à Matignon, ainsi qu'aux partenaires sociaux.
Rémi Barroux

Maintenant que sarko a gangé tout le monde se reveille!
ça il fallait le dire avant!
quand je pense à tous ces cdo fiscaux, et que j'entends parlé de taxe sur la santé des français!

Good for insiders, bad for outsiders. Comme d'habitude.

vladana a écrit:

Maintenant que sarko a gangé tout le monde se reveille!
ça il fallait le dire avant!

ouais, je suis bien d'accord...

Ce qui est marrant c'est que si l'article avait été pour, personne ne l'aurait posté

Ange a écrit:

Ce qui est marrant c'est que si l'article avait été pour, personne ne l'aurait posté

Pierre E, l'aurait posté avec un sondage.
Ici on préfere les sondages, en general......

vladana a écrit:

Ange a écrit:

Ce qui est marrant c'est que si l'article avait été pour, personne ne l'aurait posté

Pierre E, l'aurait posté avec un sondage.
Ici on préfere les sondages, en general......

Il faut dire que depuis quelques mois, ils ne se trompent pas

ouaip, aller contre moi, c'est aller contre l'opinion, nous dit Sarko........

Citation :

Maintenant que sarko a gangé tout le monde se reveille!
ça il fallait le dire avant!
quand je pense à tous ces cdo fiscaux, et que j'entends parlé de taxe sur la santé des français!

C'est juste le genre de critiques que j'ai répété pendant des mois, on m'a répondu que le programme de Sarko était super et très cohérent.

Citation :

Maintenant que sarko a gangé tout le monde se reveille!
ça il fallait le dire avant!

J'ai déjà dit sur l'ancien forum que cette mesure était économiquement une bétise, en vain. En plus Sarko n'a toujours pas précisé si c'était aussi hors retraite, ce qui serait grave.

vladana a écrit:

Ange a écrit:

Ce qui est marrant c'est que si l'article avait été pour, personne ne l'aurait posté

Pierre E, l'aurait posté avec un sondage.
Ici on préfere les sondages, en general......

ah oui, mais j'ai pas encore cherché comment on faisait!!!

au temps pour moi!!!

Ange a écrit:

Ce qui est marrant c'est que si l'article avait été pour, personne ne l'aurait posté

bien sur que si...
Pas moi, je l'avoue... quoique, des fois, je m'étonne!!!!

aline a écrit:

il y a quelques mois c'etait les prix nobel économiques qui donnaient le programme economique de sarko le plus concret , le plus efficace

information exacte!

Citation :

Trois économistes, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, se montrent critiques sur la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires, dans un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE). Le document, intitulé "Réglementation du temps de travail, revenu et emploi" doit être discuté, mardi 29 mai, par les membres du CAE, une instance rattachée à Matignon, et "pourrait être amendé lors de la discussion", a précisé M. Artus. Un projet de loi est en préparation sur cette mesure phare du programme du candidat Sarkozy.

Franchement, ces trois crétins ne pouvaient pas faire leur annonce AVANT l'élection de celui dont ils critiquent les mesures ?

Cahuc c'est pas celui qui soutient le contrat unique?

Artus ça me dit quelque chose, le dernier connais pas.

Citation :

Alain Raymond
30.05.07 | 21h50
En tant que chef d'entreprise et économiste, je me pince : l'effet d'aubaine par complicité employé-salarié va être maximisé pour minimiser les charges sociales. Conséquence évidente : chute des embauches et baisse de productivité tendancielle chez des salariés en surtravail. Sarkozy sait parfaitement tout ça : impact nul sur la croissance, simple transfert de richesse vers les déjà-employés. Même principe que le bouclier fiscal. C'est de l'idéologie pure, pas de l'économie…

Un commentaire, j'y souscrit.

Moi aussi, quelle c...nerie cette mesure !

Moi je suis tout à fait pour cette mesure. Le problème en France est majoritairement que ceux qui ont un job ne travaillent pas assez d'heures et ne sont donc pas assez rémunérés.
Cette mesure va y remédier en récompensant les moins paresseux.

Concernant l'embauche, ce n'est pas en limitant le temps de travail qu'elle augmentera mais en réduisant l'assistanat à ceux pour qui il est financièrement avantageux de ne pas travailler plutôt que d'accepter un job. Deux jobs refusés = plus d'ASSEDIC.
C'est aussi en assouplissant les règles d'embauche/licenciement en fonction du travail que l'entreprise peut offrir. Le plein emploi se fera alors non pas en stagnant dans une entreprise mais en passant de l'une à l'autre en fonction des besoins des employeurs. (Cf UK, USA)

Merci de nous apporter ces arguments nouveaux

Les explications institutionnalistes sont limité, quand on étudie ces facteurs légaux, qu'on peut modélisé par un indice de flexibilité, par exemple celui de l'OCDE, on remarque que la corrélation entre l'indice et le taux de chômage est très faible:

la flexibilité n'est pas une variable d'ajustement majeur, à la différence avec le salaire

le chômage s'explique aussi par des problèmes d'espace et de compétence

http://www.agoravox.fr/print_article.php3?id_article=18297&format=print

un peu d'auto pub sur mon article avox à ce sujet

American50's a écrit:

Deux jobs refusés = plus d'ASSEDIC

Il faut encore que les emplois proposés soient en accord avec tes compétences et ton niveau d'études...

ca obligera juste ceux qui sont sur de trouver du boulot de prendre un job plus vite, sinon il suffit de plomber ses entretiens et on rate les boulots.

ça fait des lustres que je dis que c'est une connerie car les heures supplémentaires sont réservés à ceux qui travaillent à plein temps !!!

A contrario les temps partiels peuvent faire des heures complémentaires (payées à taux normal) MAIS si le salarié embauché 50% vient à travailler 10 de plus sur une annéé la loi Aubry non corrigée par Fillion oblige l'employeur a proposé à ce salarié un contrat équivalent à 50% + au minimum 10h ! La vraie précarité, elle est là, on a voulu éviter ainsi qu'un salarié travaille une année à 50%, une à 70 pour revenir à 50% mais on a leur en même temps supprimer le droit d'avoir des salaries corrects.
Personnellement je serais pour un volant d'heures complémentaires libres au même titre que les heures sup actuellement.

Nico je te laisse mon téléphone ?

Ben oui,c'est bien connu que pour que le pays aille bien, il faut que tout le monde travaille 15 heures par semaines, interdire les heures supplémentaires et taxer le travail à 75% (les 25% restant étant absorbés par les prélèvements obligatoire)...Qu'on est cons alors....C'est sur que c'est ça qu'il faudrait faire!!!!