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 Des nouvelles de la Cour de Cassation

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Johanna
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Johanna

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MessageSujet: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:10

Des nouvelles de la Cour de Cassation DrapeauxDes nouvelles de la Cour de Cassation Bandeau2


Le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, sera présent demain à l'installation de Vincent LAMANDA comme Premier Président de la Cour de Cassation.

La présence du Président de la République à cette cérémonie d'installation marque toute l'importance qu'il accorde à sa responsabilité constitutionnelle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, et à la justice en général.

Elle marque son estime pour Vincent LAMANDA, haute figure de la magistrature.

M. LAMANDA est le 33ème Premier Président de la Cour de Cassation. L'installation, prévue par l'article 7 du statut de la magistrature, marquera officiellement son entrée en fonction. Jusqu'à cette cérémonie, la présidence de la Cour de cassation est assurée par intérim par M. Bruno COTTE, doyen des présidents de chambre et président de la chambre criminelle de la Cour. Lorsque le procureur général aura pris ses réquisitions, la directeure de greffe donnera lecture du décret de nomination pour installer Vincent LAMANDA dans ses nouvelles fonctions.

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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:17

Johanna a écrit:
Des nouvelles de la Cour de Cassation DrapeauxDes nouvelles de la Cour de Cassation Bandeau2


Le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, sera présent demain à l'installation de Vincent LAMANDA comme Premier Président de la Cour de Cassation.

La présence du Président de la République à cette cérémonie d'installation marque toute l'importance qu'il accorde à sa responsabilité constitutionnelle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, et à la justice en général.

Elle marque son estime pour Vincent LAMANDA, haute figure de la magistrature.

M. LAMANDA est le 33ème Premier Président de la Cour de Cassation. L'installation, prévue par l'article 7 du statut de la magistrature, marquera officiellement son entrée en fonction. Jusqu'à cette cérémonie, la présidence de la Cour de cassation est assurée par intérim par M. Bruno COTTE, doyen des présidents de chambre et président de la chambre criminelle de la Cour. Lorsque le procureur général aura pris ses réquisitions, la directeure de greffe donnera lecture du décret de nomination pour installer Vincent LAMANDA dans ses nouvelles fonctions.

Pour combler mon ignorance comment se déroule la nomination du président de la cour de cassation? C'est fixé institutionnellement?
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:18

Il me semble oui

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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:26

Johanna a écrit:
Il me semble oui

bon je vais me renseigner alors...
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:30

Nommé par le président de la République, sur proposition du CSM, après délibération en Conseil des Ministres. Donc, en clair, c'est le CSM qui choisit.
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:33

Pierre.E a écrit:
Nommé par le président de la République, sur proposition du CSM, après délibération en Conseil des Ministres. Donc, en clair, c'est le CSM qui choisit.

Merci!!!

Je confirme je viens de trouver le même renseignement (ca tombe bien!!!) study
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:40

le CSM ??

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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:42

Johanna a écrit:
le CSM ??

Conseil supérieur de la magistrature!
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:46

rhoo la nulle que je suis lol!

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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:47

T'es pas étudiante en droit la miss???
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:51

Johanna a écrit:
rhoo la nulle que je suis lol!

Tu es toute pardonnée... les acronymes c'est pas de la tarte...
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:54

Johanna a écrit:
le CSM ??
Un nid de guèpes ...
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:54

Johanna a écrit:
rhoo la nulle que je suis lol!
Oula Johanna ! Laughing
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 21:56

Je l'ai rencontré , dans mes fonctions quand il était Premier président d la Cour d'appel de Rouen .
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MessageSujet: Re: Des nouvelles de la Cour de Cassation   Des nouvelles de la Cour de Cassation EmptyMar 29 Mai - 22:35

livaste a écrit:
Je l'ai rencontré , dans mes fonctions quand il était Premier président d la Cour d'appel de Rouen .

Cool. Sleep Sleep Sleep
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