Le coin des divorcés, pour améliorer le système

Hello,
je lance cette discussion pour que l'on s'intéresse aux problèmes des divorcé(e)s / séparé(e)s.
J'aimerais qu'on identifie des lacunes, des incohérences, et qu'on propose des solutions.
Allez, j'ouvre la voie.
Pourquoi n'existe-t-il pas un mode de calcul officiel de la prestation compensatoire ? D'un Juge à l'autre, les écarts sont considérables.
Impossible d'anticiper le coût de son divorce.

Peux-tu expliquer ce qu'est la prestation compensatoire?

bien à toi,

saco

Il s'agit de la pension alimentaire je crois... Non?

Quand tu divorces, celui qui a les revenus les plus importants va verser à l'autre :
- une pension alimentaire (principalement pour l'entretien des enfants). C'est une rente mensuelle. Il faudrait impérativement instaurer un mode de calcul légal, qui s'impose au magistrat, tout en réservant des possibilités d'adaptation aux situations particulières..
- une prestation compensatoire : capital destiné à maintenir le niveau de vie du conjoint, qui prend en compte notamment l'enrichissement pendant le mariage. Et ça peut douiller sérieusement... C'est négocié entre les époux. Et comme le père ne peut généralement pas obtenir la garde alternée sans l'accord de la mère, celle-ci est souvent tentée d'accepter la garde alternée si la prestation compensatoire est suffisante... Mais non c'est pas un rapt avec demande de rançon...
Il n'y a pas non plus de mode de calcul officiel, chaque magistrat fait selon son avis. Il faudrait vraiment réglementer ce point.

Donc si je comprends bien, certains pères peuvent avoir à verser une pension alimentaire ET une prestation compensatoire?
C'est insensé!

C'est généralement le cas. Une forme de prime de départ même si c'est elle qui se barre... On ne tient pas compte des fautes ni de l'initiative du départ. A défaut d'accord, le juge détermine qui paie et combien.
En revanche, la pension alimentaire est plus normale, elle est en principe au profit de l'éducation des enfants.

Sur la pension alimentaire, on est d'accord, mais que cela puisse se combiner avec une prestation compensatoire, je trouve ça ahurissant...

En fait plusieurs problèmes pour moi sur la PC:
-Si le demandeur est aussi le demandeur du divorce, il y a malaise
-Comment évaluer un "niveau de vie"? Il faudrait regarder de près les éventuels revenus du demandeur, sa fiscalité mais surtout son mode de consommation. Si le divorce ne permet pas de maintenir un nuiveau de vie exagèré et artificiel, il n'est pas justifié, je trouve de demander plus que le minimumu vital. Personnellement c'est précisément ce qui me choque le plus avec cette prestation.
-Enfin, étudier les revenus et le niveau de vie de celui qui va devoir payer une fois cette prestation donnée effectivement. Il devrait y avoir au mieux pour le demandeur équilibre.

J'estime que nous sommes tous des êtres autonomes et adultes, donc la PC ne devrait pas exister sauf si le mariage a obligé un des deux ex conjoints a aréter ses études ou à quitter son boulot.

La prestation compensatoire est nécessaire voire indispensable dans certains cas...

Allez je vous livre une tite histoire de mon cru, pour vous expliquer
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Marie tournait négligemment une cuillère en bois dans son poulet au curry. Il lui semblait que depuis quelques temps, Paul ne la voyait plus. Il lui adressait à peine la parole, et semblait absorbé par ses pensées. Ce soir elle lui parlerait, c’était son mari, il avait peut-être des ennuis au bureau, et elle devait l’aider si c’était le cas. Elle se souvenait du jour de leur mariage, il y a 15 ans, magique, pendant lequel Paul lui a dit au moins cent fois qu’elle était la femme de sa vie.

Elle regarda son peignoir de bain bleu pâle noué négligemment autour de sa taille, fronça un sourcil, et décida de se changer. Elle leva les yeux vers l’horloge et vit qu’il était 19 heures. Paul allait arriver…
Elle courut vers la chambre, ouvrit l’armoire et fouilla fébrilement en plongeant la tête dans le meuble. Elle en sortit victorieuse l’ensemble d’intérieur couleur rouge brique, une tunique longue sur un pantalon large en coton, qu’ils avaient acheté ensemble lors d’un voyage en Tunisie pour les dernières fêtes de Noël. Elle l’enfila rapidement, puis alla dans la salle de bains pour se mettre un peu de rose sur les joues, et une touche de rouge à lèvres : pas trop , juste assez, Paul n’aimait pas cela.


La sonnette retentit. Marie, écarta une mèche de cheveux, et se dirigea heureuse vers la porte.

Paul entra chez lui. Encore … Il posa un baiser furtif sur la joue de Marie, déposa ses clefs sur la commode et entra. Marie le laissa s’enlever son manteau, et retourna dans la cuisine. Elle vit Paul se diriger vers le poste de télévision et rapidement, lui lança :

- « Bonne journée » ?
- « Oui »
Il lui sembla entendre « et toi ? » mais elle n’en fut pas sûre. Soudainement, Paul se rravisa, fit demi-tour, et s’avança dans la cuisine, puis vint se planter devant Marie, les mains dans ses poches. Marie sentit le regard appuyé de son époux, et leva les yeux vers lui en souriant. Mais Paul avait un regard grave. Il prit une inspiration, et lui lança :

- « Marie, il faut que je te dise quelque chose » …
A ce moment là, Marie, eut un horrible pressentiment. Elle ne dit pourtant rien, et attendit.

- « Marie, je vais demander le divorce ».
Le sol sembla s’écrouler sous ses pieds. En une fraction de seconde, Marie vit le film de sa vie défiler. Le mariage, la naissance des enfants, les vacances …

- « Je veux être honnête avec toi Marie, continua Paul, j’ai rencontré quelqu’un il y a quelque temps « … « Mais ne t’inquiète pas, tu ne manqueras de rien .. »

Interloquée, elle ne pût que dire :

-« Je .. je la connais « ?
- « Non, mais peu importe, là n’est pas le sujet. Il n’y a plus d’amour entre nous, Marie, et cela ne peut pas continuer comme ça … »

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Voilà le début d’une histoire de galère ! Il faut préciser que Paul est cadre sup dans une PME, qu’il gagne bien sa vie, et que Marie, d’un commun accord est à la maison pour s’occuper des enfants. Ils louent un logement en rapport avec le salaire de Paul, sont à l'aise financièrement et ne manquent de rien.

Marie va devoir déménager, car elle ne pourra supporter seule le montant du loyer. Elle va devoir chercher du travail malgré le fait qu’elle n’ait pas bcp de qualification, s'étant toujours consacrée à ses enfants et à son mai, et toute sa vie va s'en trouver bouleversée.

L’avocat de Paul va la contacter par courrier pour lui annoncer officiellement la demande de divorce, qu’elle va confier elle-même à une avocate (payée par l’Assistance Juridique puisque Marie n’a pas de revenus).

Sur la lettre l’avocat de Paul l’informera que ce dernier lui propose 200eur de pension alimentaire par enfant, ils ont deux enfants. L’avocat de Marie fait rapidement les comptes avec elle, et ils comprennent que Marie va se trouver dans une situation d’urgence car non seulement son niveau de vie va changer, mais de plus, elle va être démunie pour pouvoir faire face à toutes les dépenses inhérentes à un apt (factures etc ...). Il va donc demander pour elle une Prestation Compensatoire qui va être calculée selon le salaire de Paul et selon les chances qu’a Marie de retrouver du travail. Cette prestation compensatoire peut être temporaire ou définitive, elle peut aussi être perçue de deux façons différentes :

- soit tous les mois, pendant 5 ans par exemple ... (cela dépend bien sûr)
- soit d’un seul coup, de suite après le jugement de divorce rendu.

Voilà .