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 Antiterrorisme

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MessageSujet: Antiterrorisme   Antiterrorisme EmptyJeu 18 Oct - 4:43

Lors de l’examen du projet de loi antiterroriste jeudi à l’Assemblée, Nicolas Sarkozy s’est dit favorable à un contrôle parlementaire des services de renseignement. Les socialistes se sont félicités de cet engagement.

Cela faisait partie des exigences des socialistes pour voter le texte. Lors de l’examen du projet de loi antiterroriste, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, s’est dit jeudi à l’Assemblée favorable à un contrôle parlementaire des services de renseignement. C’est "l’exigence démocratique", a-t-il souligné.

Le numéro 2 du gouvernement s’est engagé auprès des députés à "mettre en place un groupe de travail avec un représentant par groupe parlementaire et les chefs des services de renseignement" et proposé de "déposer un texte avant le 15 février, soit une proposition de loi, soit un projet de loi du gouvernement".

"Moment solennel"

Les députés examinaient des amendements déposés par les socialistes, la commission des Lois et le députés UMP, Pierre Lellouche, demandant l’instauration d’une commission parlementaire de contrôle des services secrets.

Ces trois amendements ont été retirés après la déclaration du ministre de l’Intérieur. Les socialistes se sont félicités "de ce moment solennel que nous vivons", selon les termes de Julien Dray, député PS de l’Essonne. Mais, contre toute attente, leur amendement a été repris à son compte par le député communiste Michel Vaxes (Bouches-du-Rhône) soutenu par le député Vert Noël Mamère.

"En eau de boudin"

L’ancien juge antiterroriste Alain Marsaud (UMP), rapporteur du projet de loi, a souligné que "la France (était) l’un des seuls pays démocratiques, avec le Portugal et la Turquie, à ne pas disposer d’une commission parlementaire de contrôle" des services secrets. Il a souhaité que l’engagement de Nicolas Sarkozy "ne se termine pas en eau de boudin".

Les députés ont par ailleurs adopté jeudi les articles du projet de loi antiterroriste autorisant la vidéosurveillance dans les transports collectifs, les abords des gares et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.

Les dispositions adoptées permettent aux personnes morales de filmer les abords de leurs bâtiments et autorisent des enquêteurs habilités à visualiser les vidéos.

En cas d’urgence, les préfets pourront faire installer des caméras pour quatre mois, sans passer par la commission présidée par un magistrat. Ils pourront également imposer à un organisme de se doter d’un tel matériel dans des lieux exposés (sites industriels ou nucléaires, gares, etc.)
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MessageSujet: Re: Antiterrorisme   Antiterrorisme EmptyJeu 18 Oct - 4:46

Réunis avec leurs collègues de l’Intérieur et de la Justice, Nicolas Sarkozy et son homologue allemand sont "vivement intervenus" pour obtenir qu’une liste de mesures opérationnelles et concrètes soient arrêtées dès vendredi. Parmi elles, la nomination d’un "M. Terrorisme".

Les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne étaient réunis ce vendredi à Bruxelles pour préparer une dizaine de mesures contre le terrorisme que les chefs de gouvernement devraient adopter la semaine prochaine lors du Conseil européen de Bruxelles.

La rencontre a notamment été marquée par l’intervention remarquée de Nicolas Sarkozy et de son homologue allemand, Otto Schily. Alors que le président irlandais du Conseil, Michael Mac Dowell, proposait de lever la séance et de régider les conclusions en vue du Conseil européen, Nicolas Sarkozy et Otto Schily sont intervenus et selon les témoins, "ont dit les choses vivement". En l’occurrence qu’ils n’étaient "pas décidés à laisser à une autre enceinte le soin de décider." Ils ont réclamé que la réunion se poursuive et que le Conseil arrête "des mesures concrètes, précises, avec des dates butoirs et d’application immédiate".

Une "instance" d’échanges de renseignement

Principale mesure adoptée : la création d’un "M. Terrorisme", chargé de coordonner l’action antiterroriste de l’UE. Le "profil" de ce coordinateur européen et les "moyens" dont il disposera "ne sont pas définis". Son travail consistera à insister auprès des Etats membres pour qu’ils tiennent leurs engagements sur plusieurs plans. Il s’assurera par exemple que les pays transposent dans leurs législations nationales les accords pris au niveau communautaire, comme le mandat d’arrêt européen ou une définition commune du terrorisme qui permettra de poursuivre les infractions de la même manière dans toute l’UE. L’UE entend également "réactiver" la cellule antiterroriste d’Europol, l’organisme qui met en commun les renseignements policiers au niveau européen.

Les ministres se sont également prononcés pour la création d’une "instance opérationnelle" d’échanges de renseignement au sein du Conseil des ministres de l’UE.
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Aurélie
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MessageSujet: Re: Antiterrorisme   Antiterrorisme EmptyJeu 18 Oct - 16:59

Déplacé dans la bonne section.
Et sinon, il date un peu ton article, Otto Schily n'est plus au pouvoir depuis un certain temps et Sarkozy est président, plus ministre de l'Intérieur... Laughing
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