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 Première session ordinaire de la XIIIe législature à l'A.N.

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Johanna
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Johanna

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MessageSujet: Première session ordinaire de la XIIIe législature à l'A.N.   Première session ordinaire de la XIIIe législature à l'A.N. EmptyMar 2 Oct - 12:24

L'Assemblée nationale, élue lors des législatives de juin, a ouvert mardi sa première session ordinaire de la législature, qui sera marquée, dès la mi-octobre, par le débat sur le premier budget de l'ère Sarkozy et l'examen de la réforme des institutions.

"La séance est ouverte", a déclaré le vice-président de l'Assemblée Marc Laffineur (UMP), qui dirigeait les travaux de la matinée. Au Sénat, les travaux ont débuté lundi avec un texte sur les tarifs réglementés d'électricité. Aux termes de la Constitution, la session ordinaire doit s'achever le 30 juin 2008.

Dans l'après-midi, François Fillon connaîtra son baptême du feu de Premier ministre pour sa première séance de questions au gouvernement. Plusieurs temps forts sont à l'ordre du jour de la semaine: l'examen du projet de loi de lutte contre la contrefaçon mardi après-midi, deux déclarations du gouvernement suivies d'un débat sans vote, mercredi, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite dans la matinée et sur les conclusions du Grenelle de l'Environnement dans l'après-midi.

Une réception de rentrée est également prévue pour les parlementaires de la majorité mercredi soir à l'Elysée, à l'invitation du président Sarkozy. Les députés entameront le 16 octobre le marathon budgétaire avec le projet de loi de finances pour 2008 (PLF) et le projet de financement de la sécurité sociales (PLFSS).

Un autre gros dossier à l'ordre du jour avant la trêve de Noël sera la réforme des institutions. Après la remise du rapport du comité Balladur, un projet de loi sera rédigé courant novembre. La navette parlementaire devrait commencer début décembre, avant un Congrès à Versailles fin janvier pour réviser la Constitution, selon Roger Karouchi (Relations Parlement).

Sont également prévus le projet de loi pénitentiaire et deux textes sur les chiens dangereux et la sécurité des manèges.

L'activité des députés sera aussi marquée par les travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des soignants bulgares en Libye.

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"Je suis contre l'égalitarisme, l'assistanat, le nivellement ; pour le mérite, la juste récompense des efforts de chacun, et la promotion sociale." [N.Sarkozy]

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Paolo
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MessageSujet: Re: Première session ordinaire de la XIIIe législature à l'A.N.   Première session ordinaire de la XIIIe législature à l'A.N. EmptyMar 2 Oct - 16:49

Citation :
Un autre gros dossier à l'ordre du jour avant la trêve de Noël sera la réforme des institutions. Après la remise du rapport du comité Balladur, un projet de loi sera rédigé courant novembre. La navette parlementaire devrait commencer début décembre, avant un Congrès à Versailles fin janvier pour réviser la Constitution, selon Roger Karouchi (Relations Parlement).

On sait ce qu'ils font dans la comission Balladur ?
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MatilD
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MessageSujet: Re: Première session ordinaire de la XIIIe législature à l'A.N.   Première session ordinaire de la XIIIe législature à l'A.N. EmptyMar 2 Oct - 19:50

Johanna a écrit:

Sont également prévus le projet de loi pénitentiaire et deux textes sur les chiens dangereux et la sécurité des manèges.
Ils comptent faire une loi pour chaque fait divers?
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MessageSujet: Re: Première session ordinaire de la XIIIe législature à l'A.N.   Première session ordinaire de la XIIIe législature à l'A.N. Empty

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