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 Sécurité Sociale: une loi "vaches maigres"

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Paolo
Invité



MessageSujet: Sécurité Sociale: une loi "vaches maigres"   Mer 26 Sep - 9:34

Sécu:les vaches maigres

Citation :
PROTECTION SOCIALE - BUDGET - SANTE -

Sécurité sociale : un plan de transition avant des réformes de grande ampleur en 2008

Le gouvernement a présenté hier le budget de la Sécurité sociale pour 2008, qui prévoit un déficit de 8,9 milliards d'euros en dépit d'un réel effort de l'Etat pour assumer ses dettes. Le débat sur le financement de la santé et la réforme des retraites s'engagera sous haute pression financière.


Le premier budget de la Sécurité sociale de l'ère Sarkozy n'est pas un texte de rupture. Présenté hier, le projet de loi de financement pour 2008 comprend, certes, une série de mesures structurelles non négligeables, en particulier sur l'assurance-maladie : le passage à 100 % de la tarification à l'activité des hôpitaux, l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour les médecins ou encore la volonté d'encadrer l'intouchable liberté d'installation des professionnels de santé. De même, le coup d'arrêt donné aux préretraites dans le privé par des mécanismes de taxation très lourds prouve la détermination du gouvernement à mettre enfin un terme aux mauvaises habitudes des entreprises sur l'emploi des seniors.
Mais d'autres décisions s'apparentent, elles, à des mesures très classiques, à l'instar d'une nouvelle anticipation de prélèvement de CSG, sur les dividendes cette fois (1,3 milliard d'euros tous régimes), ou de la franchise non remboursée de 50 centimes par boîte de médicament, que le gouvernement a bien du mal à « habiller » comme une recette nouvelle permettant de financer le plan Alzheimer et le cancer. De fait, la franchise réduira de 850 millions d'euros les dépenses de remboursement en 2008, soit une part importante des économies attendues (près de 3 milliards). Une autre mesure, que le gouvernement n'ébruite guère, va permettre une moindre dépense de 500 millions d'euros : les retraites et les prestations familiales ne seront revalorisées respectivement que de 1,1 % et 1 % au 1er janvier 2008 (0,5 point de moins que l'inflation anticipée), car la hausse des prix est plus faible que prévu cette année.
Des relations clarifiées
Ce budget a néanmoins une autre vertu, qui démontre le bien-fondé du rapprochement de l'ensemble des comptes publics dans un même ministère : l'Etat va réaliser un effort important pour assumer ses dettes vis-à-vis de la Sécurité sociale et compenser les pertes de recettes liées à sa politique de l'emploi. Outre le chèque de 5,1 milliards d'euros qui sera fait début octobre au titre de la dette passée, le gouvernement va transférer 2,2 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires aux régimes sociaux cette année (droits tabac, taxe sur les véhicules de société, etc.), afin, notamment, de financer les allégements de charges sur les heures supplémentaires qui entrent en vigueur au 1er octobre. Et l'année prochaine, le « panier fiscal » finançant l'ensemble des exonérations sera encore augmenté (TVA alcool, contribution sociale sur les bénéfices) pour atteindre le total considérable de 27 milliards d'euros.
La clarification de ces relations rend d'autant plus criants les besoins de financement de la Sécurité sociale. Sans le coup de pouce de l'Etat, le déficit du régime général n'aurait pas été de 11,7 milliards d'euros fin 2007 mais aurait approché 14 milliards : en dépit du plan d'urgence de juillet, le dérapage des dépenses d'assurance-maladie sera en effet de 3 milliards d'euros (au lieu des 2 milliards évoqués par le comité d'alerte). Et le déficit prévisionnel du régime général pour 2008 (maladie, retraites, famille) est certes en recul d'un quart, mais à un niveau très élevé - 8,9 milliards d'euros -, et désormais entièrement structurel : les départs en retraite, 750.000 par an, ne vont pas faiblir, pas plus que la croissance spontanée des remboursements de soins. L'équilibre de l'assurance-maladie est désormais renvoyé à 2010 (avec une croissance à 3 % par an), ou 2012 (avec 2,25 % de croissance annuelle). Quant à celui de la branche vieillesse...
Une année charnière
Pour le député Jean-Marie Le Guen (PS), cela confirme le « plan caché du gouvernement, un plan massif d'austérité et de privatisation de la Sécurité sociale, après les élections municipales ». Une chose est sûre : 2008 sera une année charnière. Pour l'assurance-maladie, avec le débat sur le financement de la santé lancé par Nicolas Sarkozy, au cours duquel les complémentaires (mutuelles, assurances), étonnamment épargnées dans ce PLFSS, seront certainement mises à contribution. Et bien sûr pour l'assurance-vieillesse, dont le déficit, faute de mesures nouvelles, atteindrait 8 à 10 milliards d'euros en 2011.
Une sombre réalité que le gouvernement ne cherche plus à masquer à l'approche de la nouvelle étape de la réforme des retraites, qui commencera dès le 3 octobre avec la réunion de la « commission de garantie des retraites » qui indiquera si le passage à 41 ans de la durée de cotisation est cohérent avec l'évolution de l'espérance de vie.
ÉTIENNE LEFEBVRE

« Il faudra accélérer »
« Quand on dérape, il faut d'abord contre-braquer - c'est ce que nous faisons avec ce projet de loi - et il faut ensuite accélérer, c'est ce que nous ferons avec les trois débats menés d'ici début 2008 : l'assiette du financement de la protection sociale dans son ensemble, le financement de la santé pour réfléchir au partage entre solidarité nationale et responsabilité individuelle, le rendez-vous de l'année prochaine sur les retraites. On ne se contentera pas de colmater les fuites, de «rustiner», de courir d'année en année après un équilibre toujours reporté. »
Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics.
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