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 Sarkozy déclare la guerre à la fraude

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sarkonaute
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sarkonaute

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MessageSujet: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 0:05

Les gauchistes qui affirment à longueur de posts que la droite ne fait rien contre les patrons fraudeurs en seront certainement fort marris Wink
(les autres, comme votre serviteur, seront simplement confortés dans leur amour du Président Sarkozy déclare la guerre à la fraude Amour79)

Sarkozy déclare la guerre à la fraude

(...)
Sans surprise, ce sont les fraudes à la TVA et le travail au noir qui coûtent le plus cher à la collectivité. « J'ai demandé au premier ministre d'engager une politique déterminée, qu'on n'a jamais vue en France, de lutte systématique contre la fraude », a dit jeudi le chef de l'État. En réalité, la Direction générale des impôts (DGI) y travaille discrètement depuis l'été. Et le ministre du Budget et des Comptes publics, Éric Woerth, présentera mi-novembre une batterie de mesures de lutte contre la fraude fiscale. Certaines d'entre elles seront inscrites dans le collectif budgétaire de fin d'année, indique son entourage.

La DGI va renforcer ses contrôles sur les entreprises tout à fait déclarées mais qui dissimulent une partie de leur activité. À chaque fois, ce sont des impôts, de la TVA et des cotisations sociales en moins. Et surtout, une distorsion de concurrence dont sont victimes les sociétés qui, elles, s'acquittent de leurs obligations.
(...)
Côté Sécurité sociale, le budget 2008 devrait prévoir un dispositif de redressement forfaitaire en cas de travail au noir. Toute la difficulté, pour les agents des Urssaf qui repèrent un salarié non déclaré sur un chantier ou dans un restaurant - deux secteurs très fraudeurs -, consiste en effet à déterminer depuis quand il est employé. Le futur dispositif permettra de réclamer des cotisations sur une période forfaitaire (sans doute six mois).
(...)
En ce qui concerne les prestations, les organismes sociaux, depuis quelques années, privilégient la stratégie des contrôles ciblés, en exploitant mieux leurs données informatiques : l'Assurance-maladie concentre son action sur les « mégaconsommants » de médicaments, qui peuvent cacher des trafiquants, ou sur les médecins dont les prescriptions d'arrêts de travail sont cinq ou dix fois supérieures à la moyenne.

Après une longue gestation, la Caisse d'allocations familiales annonce de son côté pour décembre un répertoire national des allocataires. Jusqu'ici, une même personne est identifiée par un numéro différent lorsqu'elle passe d'une caisse à l'autre, en déménageant. Ce qui laisse la porte ouverte à un grand classique de la fraude : la personne demande la même allocation à plusieurs caisses. La peine encourue serait la suspension des prestations pendant un an.

http://www.lefigaro.fr/economie/20070922.FIG000000832_sarkozy_declare_la_guerre_a_la_fraude.html
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beld
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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 0:14

Dire qu'avant les autres gouvernements se fichaient de perdre du fric...
Encore de la com tout ça.
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pwalagratter
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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 0:25

en voilà une mesure qui semble bonne. Evidemment il faut attendre de voir si c'est que de la com ou une vraie volonté.
Mais sinon, ça le dérangerait sarkozy de se calmer un peu et de prendre le temps de réfléchir ? On lui dit qu'il est enfin élu, qu'il n'a plus à être en campagne ?
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zongo
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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 0:50

Il est en campagne pour 2012... Enfin, lutter contre la fraude patronale est toujours une bonne chose. Prochain arrêt à la case "répression contre l'affairisme politique". Encore un effort ! Wink
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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 0:59

au fait il n'était pas contre la pénalisation des affaires de fraude pour les patrons ?
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sarkonaute
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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 1:25

non. contre la "double peine", civile et pénale, pour les fautes de gestion mineures Rolling Eyes
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beld
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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 1:28

La double peine, qu'est ce qu'il faut pas entendre Laughing Je t'imqgine dire cela à une racaille qui devrait rembourser celui qu'il a volé en plus de faire de la taule: double peine...
Les patrons sotn des justiciables comme les autres, point barre.
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sarkonaute

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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 1:48

La dépénalisation de l'abus de biens sociaux écartée

Le Conseil des ministres de ce mercredi a évoqué le projet de réforme de dépénalisation du droit des affaires, souhaité par Nicolas Sarkozy.

L'abus de biens sociaux ne sera pas dépénalisé. C'est ce qu'a indiqué mercredi 12 septembre, le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez. Dans la matinée, le projet de réforme de dépénalisation du droit des affaires a été abordé lors du Conseil des ministres.
Selon le porte-parole, la ministre de la Justice Rachida Dati a fait une communication sur la "dépénalisation du droit des sociétés et de la consommation".
Elle a "souligné l'inconvénient majeur" d'une pénalisation excessive "pour la vie économique et la création d'emplois".
(...)
Le porte-parole du gouvernement a résumé "le point d'équilibre" à trouver: "sanctionner pénalement tout ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs de nos concitoyens", "sanctionner par d'autres voies tout ce qui peut être réparé et ne met en cause que des intérêts privés".
"Il est hors de question, bien entendu, que la dépénalisation se traduise par une impunité", a-t-il dit.
"Il n'y aura pas de dépénalisation de l'abus de biens sociaux", a-t-il conclu.
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sylvanus5
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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 7:29

Et à quand la guerre contre le gaspillage de l'argent public ?
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Paolo
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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 7:59

Et à quand un bon procès pour l'appartemment de Neuilly ?
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Anna
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MessageSujet: Re: Sarkozy déclare la guerre à la fraude   Sarkozy déclare la guerre à la fraude EmptyDim 23 Sep - 23:24

Parceque la gauche se résume à Hollande bien sûr et comme chacun sait... Laughing
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