DU RSA AU RMU

Citation :

Monsieur le Président,

Bravo pour la mise en place du Revenu de Solidarité Active.

Si nous avons bien compris son fonctionnement, il procurera un complément de revenu notamment aux bénéficiaires de minima sociaux, trouvant un emploi à temps partiel mais dont la rémunération ne justifie pas pour eux la perte de cette aide sociale ou ne leur permet pas de vivre dignement.

Il s'agira probablement d'une avancée majeure dans la politique sociale dans notre pays.

Mais si nous allions plus loin ?

Que faire pour ceux qui seront exclus du RSA ? Ceux qui ne pourront trouver un emploi ? Ceux qui sont inadaptés à en occuper ? Ceux qui le voudraient mais qui n’ont pas les qualités requises et ceux qui ne veulent pas s’adapter aux contraintes du salariat ?

Faut-t-il poursuivre une politique sociale de minima qui les laisse à la marge de la société, dans la rue ?

Et que répondre aux citoyens qui acceptent les contraintes d’un emploi salarié, avec de faibles rémunérations, mais qui contestent l’indemnisation des chômeurs volontaires ou inadaptés ?

Que répondre à ceux qui travaillent sur des postes pénibles et précaires et qui n’acceptent pas que dans certains secteurs les statuts cumulent l’avantage de l’inamovibilité, l’absence de contrôle de productivité effective et des horaires moins contraignants ?

Que répondre aux entreprises qui ont un besoin de plus en plus criant de compétitivité et de diminution de leurs charges salariales ?

Que diriez-vous de passer là aussi à une politique de rupture avec un passé de replâtrage social permanent ?

Notre association « REUNIR 67» fait partie d’un mouvement créé par votre ministre, Monsieur Bernard KOUCHNER, et développe depuis quelques années l’idée suivante, reprenant des thèmes évoqués également par Madame Marie-Christine BOUTIN, Monsieur Martin HIRSCH et bien d’autres personnalités de tous horizons. :

LE REVENU MINIMAL UNIVERSEL (RMU)


Il s’agit d’un revenu minimal au sens où il doit permettre à lui seul, à toute personne en bénéficiant, de vivre décemment (par exemple actuellement 1000 euros mensuels par adulte et 500 euros mensuels par enfant).

Il est universel car il serait attribué à tout habitant tout au long de sa vie.

Conviendra-t-il d'exiger des bénéficiaires de justifier d'une activité d'utilité collective minimale (emploi salarié, études, création d'entreprise, arts, association, solidarité,...)?

Le RMU permettra une simplification drastique de l'appareil social :

• La suppression de toutes les autres formes d’aides sociales (allocations chômage, familiales, handicap, logement, retraites, minima sociaux, subventions de soutien à certains secteurs de main d’œuvre…) dont le montant total reste à établir ;

• La suppression des services actuellement nécessaires à la gestion de la quasi-totalité de ces systèmes sociaux ;

• La suppression des charges sociales salariées et employeurs, à l’exception d’une partie de l’assurance-maladie ;

• La modification substantielle du droit du travail en matière de minima de rémunérations ou de licenciement, dans le respect de la dignité des salariés, y compris pour les agents des services publics.

Chacun étant libre de refuser un poste s’il estime son intérêt insuffisant en se contentant de ce RMU décent, les employeurs pourront négocier librement avec des salariés non contraints mais motivés.

La suppression de la quasi-totalité des charges sociales représentant actuellement 80% du salaire net versé, leur donnera une marge de manœuvre extrêmement importante.

Pour le salarié tout travail permettra de gagner plus et d'augmenter significativement son pouvoir d'achat.

Par ailleurs, on peut penser que les métiers en tension, pourront être revalorisés et bénéficier de meilleures rémunérations.

Nous pensons que la compétitivité de l’économie et des entreprises ne découle pas seulement de la diminution du coût du travail mais aussi de la compétence et de la motivation, donc de la productivité des salariés.

Il est probablement dérisoire de vouloir imposer par idéologie un emploi à des personnes qui ne le souhaitent ou ne le peuvent pas. Par contre, nous sommes également convaincus du moteur que constitue l’ambition.

Mais la quasi-totalité de nos concitoyens préféreront accroître la qualité de leur vie en prenant un emploi ou en se consacrant à des activités leur assurant une rémunération ou des bénéfices au-delà de ce revenu minimal, bien que décent.

L’universalité du RMU, perçu même par les titulaires de revenus ou de patrimoines importants, répondra aux critiques sur l’inégalité du traitement des individus par un Etat-Providence.

Ce système ne supprimera pas la fiscalité directe et indirecte mais il facilitera sa réforme profonde.

L’Etat assumera toujours ses principales fonctions mais avec des agents plus motivés donc plus efficaces.

Le coût approximatif, d’après nos estimations pour 60 millions d’habitants dont 20 millions de mineurs, serait de l’ordre de 50 milliards d’euros par mois, soit annuellement 600 milliards d’euros.

Travailler plus, pour gagner d’avantage – ce projet s’y inscrit pleinement, mais d’une manière radicalement différente des simples politiques d’incitation à l’emploi, en facilitant la compétitivité de notre économie et en refusant qu’au 21e siècle dans un pays comme le notre, une partie de nos concitoyens croupisse dans la pauvreté.

En lançant ce projet, la France pourrait jouer un rôle précurseur en Europe, puis progressivement avec des RMU adaptés aux réalités locales, dans chaque région du monde.

Ce que nous vous proposons, Monsieur le Président, c’est de considérer cette idée et de la faire étudier et chiffrer, en dépenses et en recettes, en coûts et en économies, en avantages et en inconvénients ; mesurer son impact sur l’inflation et la politique d’accueil des étrangers ; en utilisant la méthode que vous adoptez dans plusieurs autres domaines, réunissant des personnes qualifiées d’horizons divers et de bonne volonté.

Nous restons bien entendu à votre disposition et dans l’attente de votre réponse,

Respectueusement,


Le bureau de REUNIR 67

Bernard WIEST, Alain MARSCHALLIK, Lilla MERABET, Joseph DE SANTIS



PS : quelques chiffres et postes à évaluer

Dépenses RMU : 600 milliards euros / an ?

Recettes :
• Economie sur Budget Social de l’Etat et Collectivités Locales, sachant que le budget total est d’environ 380 milliards euros annuels
• Economie sur dépenses de personnels de l’Etat et collectivité locales par renégociation des rémunérations et suppression de 90% des charges sociales
• Augmentation du rendement de l’impôt sur les sociétés par accroissement du bénéfice de ces dernières après suppression de 90% des charges sociales et renégociation des rémunérations
• Augmentation de 1, 2 voire 3 points de TVA
• Augmentation du rendement de l’impôt sur les revenus du fait de l’intégration du RMU dans les revenus imposables au-dessus des seuils d’imposabilité
• Augmentation du rendement de la TVA du fait de l’accroissement de la consommation consécutive au RMU

Quelques conséquences concrètes :

• disparition totale du chômage : plus d'ANPE, plus d'ASSEDIC,
• disparition de la gestion des retraites : chacun sera libre de se constituer une retraite au-delà du RMU,
• disparition totale de tous les organismes divers et variés d'aides publiques à l'économie et libération de l'initiative privée,
• constitution d'un patrimoine dès la naissance permettant de mieux aborder la vie d'adulte,
• renforcement du pouvoir de négociation des employés peu qualifiés et leur permettant de ne plus accepter n'importe quoi pour vivre ; revalorisation des emplois pénibles,
• etc.

sources : REUNIR 67

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L'idée est loin d'être idiote ! Peut-être que 1.000 par mois c'est beaucoup, mais je pense que ce système serait de plus simple que la multiplication des aides diverses, avec beaucoup moins de risque de fraude !
Je suis pour !