La ministre de la Justice Rachida Dati a réuni à Paris les procureurs généraux, a déclaré qu'elle assumait l'autorité qu'elle estime avoir sur eux et nié l'existence de problèmes relationnels avec les magistrats.
"Rachida Dati a spontanément évoqué cette question pour dire qu'il n'y avait pas de malaise entre elle et les magistrats.(...) Elle souhaite que le dialogue se poursuive", a rapporté lors d'une conférence de presse après la réunion le porte-parole de la place Vendôme, Guillaume Didier.
La réunion intervenait à quatre jours d'un entretien entre la ministre et une délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organisé vendredi place Vendôme à la demande de ce dernier, et qui sera une "première" institutionnelle.
Le CSM demande des explications à la ministre sur le fait qu'un vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, ait été convoqué place Vendôme le 29 août pour des propos critiques sur la loi contre la récidive qui lui étaient prêtés. Cette convocation a suscité l'indignation des syndicats de magistrats et de la Conférence des procureurs.
Rachida Dati assure n'avoir pas convoqué Philippe Nativel mais l'avoir "invité" pour le protéger de son supérieur qui aurait omis de publier un démenti de ses propos, a assuré Guillaume Didier.
"Il n'y a aucune atteinte à l'indépendance de la magistrature", a-t-il dit. Il a précisé toutefois que le Garde des sceaux assumait le fait qu'elle pouvait diriger les parquets, recevoir les magistrats à son ministère. Il a cité un texte de loi et la Constitution qui donne "autorité" au ministre sur les procureurs. "Rachida Dati entend assumer pleinement ce rôle", a dit le porte-parole.
Les syndicats de magistrats estiment que la procédure de convocation et le fait de présenter la fonction de ministre comme celle d'une sorte de "super-procureur" est attentatoire aux principes d'indépendance de la magistrature et de la séparation des pouvoirs.
L'affaire se développe sur une certaine ambiguïté du droit français, qui affirme de manière solennelle à la fois l'indépendance des magistrats et le lien entre parquets et pouvoir politique. Les procureurs sont nommés en conseil des ministres.
Le problème avait atteint un point culminant en 1996 lorsque le Garde des sceaux RPR Jacques Toubon avait fait envoyer un hélicoptère dans la chaîne de l'Himalaya pour tenter de retrouver un procureur en vacances afin de bloquer une enquête sur Xavière Tiberi, épouse RPR du maire de Paris d'alors.
La gauche avait ensuite tenté de faire réformer le mode de nomination des procureurs, pour développer leur indépendance, réforme finalement avortée.
Revenue au pouvoir, la majorité de droite a fait passer des réformes dans l'autre sens, inscrivant notamment dans la loi en 2004 le droit pour le ministre de donner des directives générales aux procureurs et le droit de leur donner des ordres écrits de poursuites dans les dossiers particuliers.
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