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 Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008

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Jarod
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MessageSujet: Le gouvernement confirme étudier un projet d'impôt minimum   Mer 29 Aoû - 15:32

PARIS (Reuters) - Le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un "impôt minimum" en France, a confirmé mercredi le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.




Citation :
"C'est clairement une piste de réflexion, puisque (la ministre de l'Economie et des Finances) Christine Lagarde en a pris l'engagement", a-t-il déclaré lors du compte rendu du conseil des ministres. "L'idée, c'est de travailler sur les 'niches fiscales' et de clarifier tout cela", a-t-il dit.

Christine Lagarde s'est engagée le 13 juillet devant les députés à présenter avant le 15 octobre un rapport sur les modalités de mise en place de cette mesure, avec pour perspective son introduction dans le budget 2008.

Laurent Wauquiez a confirmé la volonté de la ministre "d'étudier ce sujet" rappelant qu'elle "s'est engagée à revenir devant la commission des finances en octobre pour faire le point sur cette question, donc ce n'est vraiment pas une surprise".

Il s'est dit en revanche surpris par les débats à ce sujet, lancés selon lui par le Parti socialiste. "Il y a une façon un peu artificielle de faire monter un débat sur lequel la donne est parfaitement claire", a-t-il fait valoir.

Le Canard enchaîné écrit mercredi que le gouvernement prépare un "impôt-plancher" sur le revenu, s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis et qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements.

Le mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelque 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.
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Le Duelliste
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 15:35

Mwahahahaha !! Tremblez dans vos niches, les riches !! Sarko non plus y vous aime pas lol!
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beld
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 15:38

Je me méfie du "public" visé réellement par ces mesures...
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Le Duelliste
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 15:40

Bof je sais pas trop. Soit effectivement ils sont à la ramasse et ils ont tellement besoin de pognon (manque à gagner de 55 Milliards l'année dernière quand même) qu'ils vont effectivement aller taper un peu dans la caisse des 3500 foyers fiscaux gagnant plus de 6500 € / mois et payant 0 € d'impôts, soit c'est de la com' à deux ronds, soit ils vont en profiter pour instaurer un impôt plancher aussi pour les revenus les plus modestes. Faut attendre de voir.
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Marco Po
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MessageSujet: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 17:41

Citation :
IMPOSITION

Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008


NOUVELOBS.COM | 28.08.2007 | 18:58
99 réactions
Le ministère de l'Economie travaille à un impôt minimum, qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales.

Le service de la législation fiscale de Bercy étudie la création d'un second barème à l'impôt sur le revenu, afin d'instaurer un impôt-plancher au-dessous duquel aucun contribuable ne pourrait descendre, révèle Le Canard Enchaîné dans son édition datée du mercredi 29 août.
Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'"impôt minimum alternatif", impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales, ont confirmé des sources concordantes à l'AFP.
Il s'agit d'éviter ainsi les "niches fiscales", "qui représentent les trois quarts du montant de l'impôt sur le revenu et permettent à certains d'échapper au fisc", comment l'hebdomadaire. La manoeuvre permettrait ainsi à l'Etat de récupérer "une partie des 45 milliards qui lui échappent" à cause de ces fameuses "niches fiscales", estime le quotidien satirique.

Avant le 15 octobre

S'il ne s'agit pour l'heure que d'un projet à l'état d'ébauche, le principe de cet impôt-plancher serait déjà acquis. Reste à en déterminer son fonctionnement concret.
Lors du débat sur le "paquet fiscal", la ministre de l'Economie Christine Lagarde "s'était engagée à faire un rapport et des propositions" sur ce sujet dans le budget 2008. J'ai su qu'elle y travaillait", a déclaré à l'AFP Pierre Méhaignerie, ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Selon le député UMP, Chrsitine Lagarde avait pris cet engagement à la demande de nombreux parlementaires de la commission des Finances qui réclamaient "soit le plafonnement des niches fiscales soit la mise sur pied d'un impôt minimum alternatif comme il en existe en Amérique du nord".
Confirmant les informations du Canard Enchaîné, une source gouvernementale a indiqué à l'AFP que Chrsitine Lagarde rendrait public le nouveau dispositif avant le 15 octobre sous la forme d'un rapport au Parlement. (avec AFP)

La ca pourrait bien y avoir des grincements de dents ...
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Le Duelliste
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 19:00

Alors Marco, on fait des doublons ?! geek Razz
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sarkonaute
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 19:02

d'après M. Méhaignerie joint par l'AFP, l'impôt plancher ne concernerait que la dernière tranche (au-delà de 66 679 euros en 2006) et possiblement l'avant dernière (entre 24 873 et 66 679 euros), "mais certainement pas au-delà", afin d'empêcher les "hauts revenus de déduire par des niches fiscales la quasi-totalité de leurs revenus".

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-948649@51-917423,0.html
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 19:09

c'est marrant mais tu sais quoi ? là je suis d'accord avec le gouvernement Very Happy et je me sens enfin rassurée de savoir qu'il va se donner les moyens d'assurer une partie des recettes en face des dépenses programmées.
Ce que fait tout bon ménage qui se respecte.

Mais s'il a le courage d'aller jusqu'au bout (et là j'en suis pas sure) il se met ses fans à dos mais au moins il aura assuré pour le bien du pays. Et sans taper obligatoirement sur les plus petits pour une fois même si certains y laisseraient quelques plumes.
Et tu sais quoi ?je vais le trouver déjà un peu plus mûr le sarko Smile
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 19:41

Faute d'économies substantielles, le gouvernement en est réduit à faire ce qu'ont toujours fait ses prédecesseurs... Prendre d'une main ce qu'on distribue de l'autre. Vous appelez ça la rupture, vous ?
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karg se
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 19:45

Citation :
Prendre d'une main ce qu'on distribue de l'autre. Vous appelez ça la rupture, vous ?


la redistribution, des pauvres vers les riches geek
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Oxana
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 21:29

Rien de bien nouveau !
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vladana
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 22:30

Faut voir ce que c'est, sur le principe je ne suis pas contre.
Mais couplé aux cadeaux fiscaux aux plus riches, c'est inacceptable!
Au fait les deductions des interets d'emprunts, c'est une niche fiscale?
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vladana
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 22:33

pwalagratter a écrit:
c'est marrant mais tu sais quoi ? là je suis d'accord avec le gouvernement Very Happy et je me sens enfin rassurée de savoir qu'il va se donner les moyens d'assurer une partie des recettes en face des dépenses programmées.
Ce que fait tout bon ménage qui se respecte.

Mais s'il a le courage d'aller jusqu'au bout (et là j'en suis pas sure) il se met ses fans à dos mais au moins il aura assuré pour le bien du pays. Et sans taper obligatoirement sur les plus petits pour une fois même si certains y laisseraient quelques plumes.
Et tu sais quoi ?je vais le trouver déjà un peu plus mûr le sarko Smile
sauf q'annoncer ça meme si ça concerne uniquement les plus hautes tranches après avoir quasi supprimé l'isf................ça passe bizarrement!
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Oxana
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 22:55

Il aurait été bon que la ministre des finances nous précise ce qu'elle dénomme les NICHES FISCALES !
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sarkonaute
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 23:41

ceux qui paient l'ISF sont sur-taxés;
ceux qui ne paient pas d'impot en utilisant les niches fiscales sont sous-taxés...
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karg se
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 23:43

Citation :
ceux qui ne paient pas d'impot en utilisant les niches fiscales sont sous-taxés...

Genre celle qui font baisser l'impôt si on investi, avec le bouclier fiscal et des faibles rendements, on est tranquille, même avec le plancher fiscal...
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sarkonaute
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 23:50

ceux qui acquittent l'ISF paient par définition énormément d'impot, ils ne sont pas concernés par le plancher fiscal..
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karg se
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Mer 29 Aoû - 23:58

Citation :
ceux qui acquittent l'ISF paient par définition énormément d'impot, ils ne sont pas concernés par le plancher fiscal..

Pas forcément, certains ont des gros capitaux mais des revenus médiocres.

Ce qui profite des niches fiscales sont plutôt du genre à investir, je crains que cela soit très improductif, autant supprimer ou rationaliser les niches, plutôt que rajouter un élément dans un système déjà mondialement reconnu pour sa complexité.
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kronkozor
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Jeu 30 Aoû - 9:46

Et ben dis donc, ils vont commencer à enchainer les bourdes a l'*UMP.....

z'êtes sur que vous voulez pas Allègre, avec Santini ça fera un couple du tonnerre
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sylvanus5
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   Jeu 30 Aoû - 14:07

Je croyais que l'on voulait que les "riches" reviennent ! Ben, je comprends pourquoi ils restent bien à l'étranger !
De toute manière, c'est un principe très connu de nos gouvernants : ce que je donne d'un côté (bouclier fiscal), je le reprends de l'autre (impôt-plancher) !
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MessageSujet: Re: Bercy prépare un impôt-plancher pour 2008   

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