TVA sociale: selon Copé (UMP), les députés pourraient faire de la résistance
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, redoute les effets inflationnistes que pourrait avoir une TVA sociale et laisse entendre dans Paris Match que la mise en oeuvre de cette TVA pourrait se heurter à la résistance des députés.
"Cette TVA ne fait pas partie du contrat avec les Français", souligne l'ancien ministre du budget, qui distingue les promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, auxquelles les députés UMP ne sauraient s'opposer, des autres sujets dont "il faut débattre au Parlement".
"Tous les sujets sur lesquels on a fait campagne et qui relèvent du programme du président, pas touche. Sur tout le reste, il faut débattre au Parlement", résume M. Copé.
La TVA sociale consiste à faire basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pour la président du groupe majoritaire à l'Assemblée, la TVA sociale "est séduisante intellectuellement", mais "elle pose juste un problème, l'inflation".
"Si les entreprises ne répercutent pas la baisse des charges sociales dans leurs prix, on fait quoi?" demande-t-il.
M. Copé souhaite d'autre part renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur le gouvernement en nommant des experts publics et privés au service des députés pour évaluer le coût et l'impact des projets gouvernementaux.
Il propose de financer un tel dispositif "en supprimant un tas d'organismes inutiles comme le Centre d'analyse stratégique, ex-Commissariat général du plan, ou le Conseil d'analyse économique".