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 Le PS a saisi le Conseil constitutionnel

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vladana
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MessageSujet: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:09

Citation :
SERVICE MINIMUM



Le PS a saisi le Conseil constitutionnel

NOUVELOBS.COM | 07.08.2007 | 15:44

4 réactions



Les députés socialistes estiment que le texte, adopté définitivement le 2 août, a "pour effet d'interdire de façon implicite le droit de grève".






L'Assemblée nationale (AFP)

Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, estimant que le texte a "pour effet d'interdire de façon implicite l'exercice du droit de grève" a-t-on appris mardi 7 août auprès du groupe.
La loi, un des textes emblématiques promis pendant sa campagne électorale par le président Nicolas Sarkozy, a été adoptée définitivement le 2 août, au dernier jour de la session extraordinaire du Parlement.
Les députés du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) avaient annoncé dès avant cette adoption leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

"De façon implicite"

Les députés recensent plusieurs points qui, selon eux, aboutissent à des "remises en cause des conditions d'exercice du droit de grève", selon le texte du recours transmis à l'AFP.
Ils estiment ainsi que "la définition de jours ou de périodes durant lesquels la grève serait dommageable aux usagers obligerait les personnels à être présents en contradiction avec le droit constitutionnel de grève".
Le texte a donc "pour effet d'interdire de façon implicite l'exercice du droit de grève aux métiers, fonctions et catégories d'agents et de salariés qui figureront dans l'accord de prévisibilité" des transports, estime le recours qui compte une trentaine de pages divisées en six têtes de chapitres.

Délai de 48 heures

Les députés PS dénoncent la déclaration préalable (art. 5) demandée à tous les salariés 48 heures avant le début de toute grève sous peine de sanctions disciplinaires. Ils estiment qu'elle risque de conduire des employés "à se déclarer grévistes de façon préventive, sans que leur intention soit encore personnellement établie" et sera donc "contreproductive".
Elle empêcherait par ailleurs les salariés souhaitant rejoindre un mouvement déjà commencé de le faire, "faute de pouvoir respecter le délai de 48 heures", selon le recours.
En outre, le recours s'inquiète que "la loi reste silencieuse sur la durée de conservation de ces informations" ou leur destruction une fois le conflit achevé.

"Remise en cause du principe de libre-administration"

Il conteste également l'article 6, qui permet l'organisation, au-delà de 8 jours de grève, d'une consultation du personnel, à l'initiative notamment de l'employeur, estimant que la loi lui donne le caractère d'une "simple consultation indicative" au "caractère mal défini".
Les députés PS estiment enfin que le texte induit une "remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales", celles-ci représentant "la quasi-totalité des autorités organisatrices de transport visées par la loi".
La loi oblige désormais toutes les autorités organisatrices de transport (AOT) à garantir aux usagers un service réduit mais prévisible les jours de grève, et les entreprises à se doter d'un accord-cadre de prévention des conflits et de développement du dialogue social avant le 1er janvier 2008.



"Prévu et conçu pour les seuls transports terrestres", selon Bertrand

Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui a présenté ce projet de loi à l'Assemblée, le texte avait "trois objectifs : éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers".
"Ce projet est un texte ambitieux, c'est un texte équilibré, c'est un texte pragmatique. C'est un texte attendu par les Français, c'est un texte au service des Français", avait conclu le ministre.
Ce texte reprend un des engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle. (avec AFP et Reuters)

Voilà, voilà, pour ceux qui pensent que la gauche ne denonce que les vacances du president, elle peut faire les 2 et le faire bien.
Mais j'entends déjà : la gauche est contre tout, elle ne fait que s'opposer, elle est aigrie, meprisante, de gauche!
Les français sont en accord avec cette loi la preuve, les sondages, et la gauche à perdu à cause de ça.
Quand elle soutiendra sarkozy, elle sera enfin, une gauche moderne et renovée.
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Marco Po
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:10

Je ne suis pas un expert en droit constitytionnel, mais je sens que la gauche va se rediculiser ! Twisted Evil
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vladana
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:12

Marco Polo a écrit:
Je ne suis pas un expert en droit constitytionnel, mais je sens que la gauche va se rediculiser ! Twisted Evil
Elle tente tout les recours et je l'en remercie.
Quand on a pas la majorité à l'assemblée ou au senat, que faire d'autre?
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karg se
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:14

Citation :
Mais j'entends déjà : la gauche est contre tout, elle ne fait que s'opposer, elle est aigrie, meprisante, de gauche!

Pour faire simple, de gauche pour vous, c'est tous ce qui est contre vous...
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:14

vladana a écrit:


Voilà, voilà, pour ceux qui pensent que la gauche ne denonce que les vacances du president, elle peut faire les 2 et le faire bien.
Mais j'entends déjà : la gauche est contre tout, elle ne fait que s'opposer, elle est aigrie, meprisante, de gauche!
Les français sont en accord avec cette loi la preuve, les sondages, et la gauche à perdu à cause de ça.
Quand elle soutiendra sarkozy, elle sera enfin, une gauche moderne et renovée.

C'est mieux que de critiquer les vacances de Sarko, ok.

Mais, je reste sur ma faim, je demande des propositions.
Qu'est ce que le ps propose pour que les salairiés puissent revendiquer et les gens puissent aller bosser ?
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livaste
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:16

manimoule a écrit:


Mais, je reste sur ma faim, je demande des propositions.
Qu'est ce que le ps propose pour que les salairiés puissent revendiquer et les gens puissent aller bosser ?

attention quand même , c'est pas sur ta faim que tu vas rester , au rythme où ils ne proposent rien , tu vas mourir de faim tout simplement !
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vladana
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:17

manimoule a écrit:
vladana a écrit:


Voilà, voilà, pour ceux qui pensent que la gauche ne denonce que les vacances du president, elle peut faire les 2 et le faire bien.
Mais j'entends déjà : la gauche est contre tout, elle ne fait que s'opposer, elle est aigrie, meprisante, de gauche!
Les français sont en accord avec cette loi la preuve, les sondages, et la gauche à perdu à cause de ça.
Quand elle soutiendra sarkozy, elle sera enfin, une gauche moderne et renovée.

C'est mieux que de critiquer les vacances de Sarko, ok.

Mais, je reste sur ma faim, je demande des propositions.
Qu'est ce que le ps propose pour que les salairiés puissent revendiquer et les gens puissent aller bosser ?
? a c'etait dans le programme ps pour la presidentielle, tu aurais du le lire avant d'aller voté Wink
J'avais oublié d'anticiper cette critique.
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karg se
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:17

Citation :
Qu'est ce que le ps propose pour que les salairiés puissent revendiquer et les gens puissent aller bosser ?

Perso je préfère la méthode allemande, un grève dure tous les 15 ans, prévu de longue date, et qui dure jusqu'à ce que le patronat lâche. Ils sont en train de faire ça pour les salaires des cheminots...

vladana tu peux filer un lien?


Dernière édition par le Mar 7 Aoû - 17:18, édité 1 fois
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Marco Po
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:19

Karg Se a écrit:
Citation:
vladana a écrit:
Mais j'entends déjà : la gauche est contre tout, elle ne fait que s'opposer, elle est aigrie, meprisante, de gauche!


Pour faire simple, de gauche pour vous, c'est tous ce qui est contre vous...

Tu es tellement bourre aujourd'hui que tu engueules les gauchistes ? Laughing
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vladana
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:21

karg se a écrit:
Citation :
Qu'est ce que le ps propose pour que les salairiés puissent revendiquer et les gens puissent aller bosser ?

Perso je préfère la méthode allemande, un grève dure tous les 15 ans, prévu de longue date, et qui dure jusqu'à ce que le patronat lâche. Ils sont en train de faire ça pour les salaires des cheminots...

vladana tu peux filer un lien?
Oui les allemands quand ils font greve, c'est la totale,
ils vont faire passer une loiles allemands sur le retrais des subventions aux entreprises qui delocalisent, Sarko va t il s'inspirer d'eux sur ce cuup? Twisted Evil
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20070807.OBS9734/le_ps_a_saisi_le_conseil_constitutionnel.html
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:21

vladana a écrit:


? a c'etait dans le programme ps pour la presidentielle, tu aurais du le lire avant d'aller voté Wink
J'avais oublié d'anticiper cette critique.

Ca devait être tellement bien que j'ai déjà oublié.
Vladana, j'ai lu les doc qu'on m'a donné, il n'y avait rien là dessus...
Lors des débats, j'ai rien entendu non plus, où ça ne pas marqué.
Et je te repete que n'ayant pas de partie pris, j'ai écouté les propositions.
Ca n'a pas du me convaincre.... Wink
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vladana
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:23

manimoule a écrit:
vladana a écrit:


? a c'etait dans le programme ps pour la presidentielle, tu aurais du le lire avant d'aller voté Wink
J'avais oublié d'anticiper cette critique.

Ca devait être tellement bien que j'ai déjà oublié.
Vladana, j'ai lu les doc qu'on m'a donné, il n'y avait rien là dessus...
Lors des débats, j'ai rien entendu non plus, où ça ne pas marqué.
Et je te repete que n'ayant pas de partie pris, j'ai écouté les propositions.
Ca n'a pas du me convaincre.... Wink
Tu as lu ce qui derange les socialistes dans ce texte?
Lis tout ça et on en reparle.
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karg se
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:24

Citation :
ils vont faire passer une loiles allemands sur le retrais des subventions aux entreprises qui delocalisent, Sarko va t il s'inspirer d'eux sur ce cuup?

Bof ça sert à rien, faut plutôt un politique qui avantage la compétitivité hors cout, comme les Allemands l'ont fait.

Citation :
Tu es tellement bourre aujourd'hui que tu engueules les gauchistes ? Laughing

Entre les originaux et les caricatures je vois plus la différence...
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:28

karg se a écrit:
Citation :
ils vont faire passer une loiles allemands sur le retrais des subventions aux entreprises qui delocalisent, Sarko va t il s'inspirer d'eux sur ce cuup?

Bof ça sert à rien, faut plutôt un politique qui avantage la compétitivité hors cout, comme les Allemands l'ont fait.

Citation :
Tu es tellement bourre aujourd'hui que tu engueules les gauchistes ? Laughing

Entre les originaux et les caricatures je vois plus la différence...
Faudrait revoir la grande distribution qui plmbe la libre conccurence en France, aussi!
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 17:31

Le PS se décide enfin a bosser un peu, il était temps.. Laughing
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 19:28

Loupiac a écrit:
Le PS se décide enfin a bosser un peu, il était temps.. Laughing
T'appelles ça bosser ? Il manque quelques propositions quand même, histoire de savoir si ils peuvent réfléchir également!
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 19:30

Peut être que ça serait pas mal qu'on s'inspire de l'Allemagne. J'ai entendu dire que le personnel ferroviaire allait être réquisitionné s'il y a gréve puisqu'ils sont agents du service public. ça semble assez logique, pour moi!
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 19:36

MIDOSME a écrit:
Loupiac a écrit:
Le PS se décide enfin a bosser un peu, il était temps.. Laughing
T'appelles ça bosser ? Il manque quelques propositions quand même, histoire de savoir si ils peuvent réfléchir également!

bin, il parait qu'il y en avait dans le programme ( dixit Vladana).
Moi je ne m'en souviens pas. J'ai rien trouvé sur le Web.
Dire que c'était dans le programme, c'est un peu vague.
C'est un peu comme si on disait "discutons avec les partenaires
sociaux", sans avoir une base de travail..... Laughing

A mais c'était peut-être ça dans le projet, la discussion avec les partenaires sociaux....
Very Happy
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 20:04

http://www.desirsdavenir.org/index.php?c=sinformer_dossiers

Bon c'est en vrac, comme la campagne de Ségo...
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 20:05

En même temps vu l'ambiance qui règne au PS, un boulot potable serait trop demander...
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 20:09

C'est un vrai bordel entre son pacte et le projet du parti, encore une débilité qui explique la défaite, va vraiment falloir s'en débarrasser, elle c'est plantée et était contente d'avoir passée un tour d'une élection imperdable.
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MessageSujet: Re: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Mar 7 Aoû - 20:32

T'as pas fini de pleurer je crois...
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