Une réforme judiciaire fait reculer le nombre d'exécutions capitales en Chine
LE MONDE | 15.06.07 | 14h31 • Mis à jour le 07.08.07 | 11h09
PÉKIN CORRESPONDANT
Les tribunaux chinois devraient condamner 20 % de personnes en moins à la peine de mort cette année, prédisent des experts juridiques de la République populaire, se félicitant des conséquences d'une récente réforme judiciaire. Depuis le 1er janvier, la Cour suprême du peuple a retrouvé son rôle exclusif consistant à approuver ou à rejeter les condamnations à la peine capitale prononcées par les cours provinciales.
Les juges de ces dernières jouissaient, depuis 1981 et jusqu'à cette année, de larges pouvoirs, et leurs décisions ne pouvant être sanctionnées par d'autres instances. Il en résultait un nombre impressionnant d'erreurs judiciaires.
Dans un article publié en "une" du quotidien officiel chinois anglophone, China Daily, le porte-parole de la Cour suprême, Ni Shouming, vient d'affirmer que les cours provinciales "devront désormais faire preuve de prudence. Si un (de leurs) jugements doit être réexaminé par la Cour suprême, cela signifiera que ce jugement était mauvais et la honte en rejaillira sur la cour provinciale".
A l'heure où le débat se poursuit sur la pertinence de la peine capitale - et surtout sur l'ampleur de son utilisation - dans un pays où les abolitionnistes restent une minorité, la façon dont l'appareil de propagande du pouvoir met en lumière ces prédictions n'est pas anodine. "La modération et l'utilisation plus judicieuse de la peine capitale sont le signe des temps ; c'est un concept qui s'inscrit dans la ligne de la pratique internationale", avance l'expert en droit criminel Chen Weidong.
Le président de la Cour suprême du peuple, Xiao Yang, avait, en début d'année, demandé que les condamnations à mort soient prononcées "avec une extrême prudence", recommandant que "la peine capitale ne soit appliquée que dans un très petit nombre de cas" concernant les crimes les plus graves.
Dans le même article du China Daily, le directeur adjoint de l'institut de droit de l'Académie des sciences sociales, Chen Zexian, prédit que la Chine finira par "abolir la peine de mort", tout en admettant que "cela prend du temps pour les sociétés d'accepter la suppression de la peine capitale". Ce qui est un moyen de repousser à une date indéterminée une décision affichée comme souhaitable dans le futur, mais pas forcément dans l'immédiat.
La dévolution des pouvoirs de confirmation des condamnations à mort à la Cour suprême est un indéniable progrès, mais celle-ci ne pourra que juger en droit, pas en fait, remarque un expert des questions juridiques en Chine. Autrement dit, elle pourra "casser" un jugement pour vice de forme, estimer que les preuves réunies par le tribunal ne sont pas suffisamment convaincantes, mais elle n'aura pas le loisir d'entendre les témoins et sera simplement en mesure d'exiger que l'affaire soit rejugée.
La Chine ne publie aucun chiffre sur le nombre de personnes exécutées. En 2004, un député chinois avait, pour la première fois, émis l'hypothèse d'une dizaine de milliers d'exécutions par an. Amnesty International a, de son côté, publié une liste des 1 770 Chinois dont l'exécution avait été officiellement annoncée dans les médias en 2005, soit un chiffre bien inférieur à la réalité. En 2006, Liu Renwen, vice-directeur de l'institut de droit de l'Académie des sciences sociales, avait estimé, dans un entretien à un magazine indien, The New Kerala, que 8 000 personnes étaient exécutées tous les ans.
Les avancées sur le plan juridique ne correspondent pas à une plus grande transparence sur le plan médiatique. Un expert a ainsi recensé plusieurs centaines de cas d'exécutions rendus publics en 2006, contre seulement 15 cette année. En octobre 2006, un article publié dans la prestigieuse revue économique Cai Jin critiquait d'ailleurs ouvertement le fait que le pouvoir force désormais les journaux de restreindre leur couverture médiatique à ce propos, en imposant des règles plus contraignantes en matière de diffusion d'informations sur la peine capitale par les cours de justice.
Bruno Philip
Article paru dans l'édition du 16.06.07
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De la justice chinoise chere a Segolene Royal !
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