Bruxelles se fache

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Citation :

Eau dans le gaz à tous les étages
Par Anthony BONDAIN
Du site de Bourse Boursier.com

L'été est studieux à Bruxelles. Il l'est d'autant plus dans le secteur de l'énergie puisque la Commission a ouvert deux "procédures formelles" en moins d'une semaine. L'une concerne le marché électrique, l'autre le marché gazier. Leur point commun ? Des entreprises françaises, en non des moindres, sont citées. Suez et EDF sont dans l'oeil du cyclone.


Burckhard Bergmann et E.ON auraient conclu un pacte de non-agression avec GDF. (Reuters)D'un côté, Electrabel (Suez) et EDF sont soupçonnées de verrouillage des marchés belge et français de l'électricité. De l'autre, Gaz de France et l'allemand E.ON pourraient avoir conclu un pacte tacite de non-agression sur leurs marchés domestiques respectifs. En mai dernier, l'italien ENI et l'allemand RWE avaient déjà fait l'objet de l'ouverture d'une enquête les soupçonnant d'avoir écarté leurs concurrents sur le marché de la fourniture de gaz.

Le régulateur européen semble avoir fait de l'énergie l'un de ses chevaux de bataille de cette fin de décennie. La multiplication des procédures intervient alors que l'exécutif communautaire cherche à faire tomber les barrières existant sur le marché énergétique du vieux continent, hérité des anciens monopoles d'Etat. Pour y parvenir, il prône notamment une séparation de la production et de la distribution, un point de vue qui se heurte à une forte résistance de la part de certains pays membres, dont la France et l'Allemagne. Selon le Financial Times Deutschland paru hier, Jean-Louis Borloo et ses homologues allemand, luxembourgeois, autrichien, grec et slovaque auraient adressé un courrier commun à la Commission pour marquer leur désaccord avec cette position, qui aboutirait notamment selon les ministres à faire croître les prix.

Risque de hausses des prix

Indépendamment de ce débat, qui promet de traîner en longueur, la Commission a donc choisi de s'attaquer à des affaires spécifiques au sujet desquelles elle cherche à réunir des preuves avant une éventuelle sanction. Depuis plusieurs mois, le régulateur a en effet resserré ses contrôles antitrust, qui ont parfois abouti à des amendes aussi exemplaires que dissuasives. 751 millions d'euros pour un cartel de onze équipementiers électriques en janvier, 992 millions d'euros pour quatre ascensoristes en février, ou 152 millions d'euros pour l'opérateur espagnol Telefonica au début du mois de juillet. Il est évidemment bien trop tôt pour savoir si infraction il y a eu dans les cas EDF/Electrabel et E.ON/Gaz de France, dont les situations sont d'ailleurs juridiquement différentes.

Selon le régulateur, Electrabel et EDF pourraient avoir introduit des obligations d'achat exclusif à long terme dans leurs contrats d'approvisionnement avec des consommateurs industriels, raison pour laquelle il est difficile, pour les nouveaux fournisseurs d'électricité, de rallier cette clientèle en Belgique et en France. "Le développement d'un marché de l'électricité plus compétitif dans ces États membres pourrait s'en trouver retardé. Un tel retard risque d'entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services pour l'ensemble des consommateurs d'électricité dans ces pays, qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers", expliquait la semaine dernière la Commission qui a souligné que l'ouverture d'une procédure ne signifie pas qu'elle dispose de preuves concluantes attestant une infraction, mais simplement qu'elle réalisera en priorité une enquête approfondie sur cette affaire. Aucun délai n'a en revanche été fixé.

Dossiers prioritaires

Pas de délai non plus concernant la procédure formelle ouverte hier à l'encontre d'E.ON et de Gaz de France, qui concerne cette fois un partage de marché présumé. Le dossier est également cité comme étant prioritaire. "Cette affaire fait suite à des inspections menées en 2006 dans les locaux d'E.ON et de Gaz de France en Allemagne et en France", a indiqué la Commission, qui soupçonne un accord et/ou une pratique concertée entre les deux géantes, qui auraient convenu "de ne pas vendre de gaz sur le marché national l'une de l'autre". Un accord portant notamment sur les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL, co-détenu par l'allemand et le français, qui assure le transport de gaz dans le sud de l'Allemagne entre les frontières germano-tchèque et germano-autrichienne, d'une part, et la frontière franco-allemande, d'autre part.

Même si Bruxelles tient à affirmer que ces deux procédures ne relèvent pas de l'enquête sectorielle sur les marchés de l'énergie, dont le rapport final a été présenté le 10 janvier 2007, il est difficile de ne pas y voir un signe de reprise en main global de la politique communautaire en matière d'énergie. Ces procédures, si elles aboutissent, sont de nature à placer l'exécutif européen en position de force en cas de bras de fer sur les réformes qu'il entend entreprendre dans un secteur de plus en plus stratégique.

Des la mise en place de cette comission, on savait que l'energie allait etre la cible de la Direction de la Concurrence de la Comission ...

On y arrive, et comme par hasard les n 1 , 2 et 3 de l'energie en France sont en train de se faire ramasser par la patrouille !

Le corporatisme français dans toute sa splendeur, après les opérateurs GSM voilà l'électricité...

Avec les allemands et les belges toutefois ...