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 Adoption du TEPA par le Sénat

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Marco Po
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MessageSujet: Adoption du TEPA par le Sénat   Sam 28 Juil - 16:51

Samedi 28 Juillet 2007

Le Sénat adopte le "paquet fiscal"
Par Maud PIERRON
leJDD.fr

Le projet de loi "travail, emploi et pouvoir d'achat", dit "paquet fiscal", déjà voté par les députés, a été adopté par le Sénat dans la nuit de vendredi à samedi. Ce texte met en oeuvre les engagements symboliques de Nicolas Sarkozy, dont le très controversé "bouclier fiscal" à 50%, la détaxation des heures supplémentaires ou encore le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier.


Avec le "tepa", Christine lagarde a présenté l'essentiel des mesures symboliques du programme du chef de l'Etat. (Maxppp)

Le paquet fiscal franchit un capLa séance a été levée vers 1h55 dans la nuit de vendredi à samedi, après l'adoption à main levée du projet de loi porté par Christine Lagarde, la ministre de l'Economie. La semaine dernière, le texte avait déjà été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Sans surprise, les élus de l'UMP, du Nouveau centre et certains radicaux se sont prononcés en faveur de ce texte, tandis que le PS et le PCF ont voté contre. Etudié à la Chambre Haute depuis mercredi, le "paquet fiscal" a été amendé à la marge, sans changer "l'esprit" des réformes, fiscales notamment, souhaitées par le chef de l'Etat. Soixante-dix amendements sur 277 ont été adoptés, dont l'un qui simplifie la mise en oeuvre du fameux "bouclier fiscal". Le redevable aura désormais la possibilité de calculer lui-même le montant de son impôt, en appliquant la règle selon laquelle sa contribution ne doit pas dépasser 50% de ses revenus, au lieu de réclamer l'année suivante le remboursement du trop versé aux impôts.

Censé créer un "choc de confiance" pour relancer la croissance selon François Fillon, ce projet de loi prévoit notamment l'exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant, le lancement de l'expérimentation d'un "revenu de solidarité active" (RSA), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement de 60 à 50 % du bouclier fiscal et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.

"Abstention positive" du PS sur le RSA

Au Sénat, comme à l'Assemblée, le vote de ce texte a donné lieu à des débats très vifs, faisant apparaître nettement le clivage droite-gauche. Les réformes contenues dans le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat sont "extrêmement coûteuses", "vraisemblablement peu efficaces au regard des objectifs attendus, à savoir peser sur la croissance et sur l'emploi" et "pas particulièrement justes", a dit par exemple le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée. Jean Arthuis, son homologue PS au Sénat, avait renchéri: "Le 'paquet fiscal' est incontestablement coûteux puisqu'il entraînera des pertes de ressources fiscales évaluées à 1,5 milliard d'euros en 2007, 10 milliards en 2008, 13 milliards en 2009 et 15 milliards en 2010".

La mesure la moins contestée du texte est toutefois le RSA (revenu de solidarité active), qui a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources des bénéficiaires des minima sociaux (RMI et Allocation parent isolé) lorsqu'ils reprennent un travail ou augmentent leurs activités. Le groupe PS a exprimé une "abstention positive", tout en craignant, selon l'élue Bariza Khiari, que le RSA ne crée "une catégorie quasi-institutionnelle de travailleurs pauvres". Le groupe communiste a quant à lui voté contre ce dispositif qui, selon le sénateur Guy Fischer, "stigmatise" les bénéficiaires de minima sociaux.

Selon la procédure d'urgence utilisée pour ce texte, il n'y en aura qu'une seule lecture dans chaque chambre. Une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, aura ensuite la charge d'en proposer une rédaction commune à l'Assemblée et au Sénat.
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Marco Po
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Sam 28 Juil - 16:55

La rupture fait un petit pas ... mais dans le bon sens. N'en déplaise a certains ! Wink
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Sam 28 Juil - 17:17

C'est sûr qu'accroître le déficit public pour relancer la demande et par conséquent l'économie, on ne peut qu'applaudir, ne serait-ce que par respect pour Keynes.
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Sam 28 Juil - 17:49

Citation :
C'est sûr qu'accroître le déficit public pour
relancer la demande et par conséquent l'économie, on ne peut
qu'applaudir, ne serait-ce que par respect pour Keynes.

Ils vont surtout récolter une explosion des inégalités et de l'épargne, notamment l'épargne en bien immobilier.

Belle politique du tous droit dans le mur.
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Sam 28 Juil - 19:22

On verra bien, mais les risques sont grands.
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Sam 28 Juil - 21:20

Lire l'Alternative économie du l'été, une lecture pratique pour faire fuir la caravane de l'UMP.
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Sam 28 Juil - 23:32

Je le note. Wink
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Marco Po
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 4:19

Allons allons , pas de defaitisme ... vous etes amers a cause du bouclier fiscal. Sur ce point, on est effectivement en plein dans le debat ideologique manicheen droite-gauche, la droite disant que c'est necessaire de baisser les impots , la gauche disant qu'il faut redistribuer ...

Pour le reste, ce sont essentiellement des mesures tres centristes et qu'un DSK ou un Bayrou auraient pu imaginer ( s'ils sont en etait d'imaginer ... ).
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 10:37

Citation :
Allons allons , pas de defaitisme ... vous etes amers a cause du bouclier fiscal.
Je ne risque pas d'être amer, je vais en bénéficier. J'attends juste de voir quelles seront les conséquences pour l'économie en général et notamment pour des gens moins favorisés que moi.
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 15:50

Citation :
Pour le reste, ce sont essentiellement des
mesures tres centristes et qu'un DSK ou un Bayrou auraient pu imaginer
( s'ils sont en etait d'imaginer ... ).

Bayrou oui sur l'héritage, perso détaxer l'héritage (familliale surtout) est immoral, mais c'est pas une question de gauche ou droite, c'est une question de bring back: la communauté donne une fortune à ceux qui s'illustrent par leur talent et leur travail, mais cette fortune revient à la communauté pour récompenser et aider ceux qui à la génération suivante feront eux aussi preuve de leur talent. Je vois pas en quoi le fils d'un géni le serait aussi, et n'a aucun mérite particulier, sans parler que cela ne s'adresse pas au enfant spirituel, qui bien souvent feraient de meilleur reprenneur des fortunes et des entreprises.

Sur le bouclier fiscal le faux problème des bas revenus qui payent l'ISF aurait peu être réglé de façon plus subtile. Pourquoi pas un bouclier de revenu pour ceux qui payent l'ISF? Disont à 3 SMIC net par personne à charge? Ca suffit pour vivre bien? Vu le bouclier, c'est une quasi suppression de l'ISF: on va payer des fonctionnaires à faire des vérifications pour que les gens au final ne payent rien. Autant le supprimer, ça devient grotesque.


Les heures sups non taxé:
Citation :

NS propose d’exonérer les heures supp d’impôt et de charges sociales. Mise à part dans un très bancal rapport de Rexecode,
on n’a jamais vu de justification économique pertinente à cette mesure.
Très clairement, le gros problème de cette mesure, c’est son coût.
D’après Thomas Piketty,
si le volume d’heures supp reste constant, la mesure a déjà coûté 5
milliards d’euros. D’autre part, cette mesure risque en effet
d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires et de permettre à
certaines personnes déjà en poste de travailler plus et de gagner plus.
On voit mal en quoi cette mesure pourrait avoir un effet bénéfique sur
le niveau d’emploi puisque d’un côté, on a bien comme le dit Rexecode
une diminution du coût moyen de l’emploi (à supposer qu’elle bénéficie
également aux nouveaux entrants sur le marché du travail à qui on ne
proposera pas forcément d’heures supplémentaires) mais en même temps on
a une substitution possible entre des emplois et des heures
supplémentaires. L’effet sur l’emploi semble donc largement
indéterminé. On nous présente cette mesure comme une mesure permettant
de travailler plus. Dans les faits, on peut déjà travailler plus
puisque le contingent d’heures supp autorisées par la loi n’est pas
atteint. En fait, cette mesure ne permet pas de travailler plus, elle
incite à travailler plus (ce qui me semble largement différent) [3]. Conclusion : cette mesure coûte très cher et ses effets sont plus qu’incertains.

Je trouve que le gouvernement c'est trompé de cible: ils vallaient mieux injecté 10Md en prime pour l'emploi (ce qui aurait supprimé de fait les trappes d'inactivités) et garder beaucoup d'argent pour les universités, la recherche, et la formation professionnel. J'ai peur qu'il manque d'argent pour ses problèmes graves et que cette relance par l'épargne et l'immobilier ne servent absolument à rien.
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 16:35

karg se a écrit:

D’après Thomas Piketty,

Piketty, un économiste ....socialiste Laughing l'oxymore dans toute sa splendeur.

Si tu as vu le Paris Match d'apres la victoire de Sarkozy, tu y verras une interview de Emanuelle Mignon, major d'Hessec, qui démonte cet "économiste".

Bien à toi.
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Marco Po
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 16:38

Piketty fait partie des penseurs socialistes qui ont applaudi lors des lois sur les 35 heures. Qu'il se taise donc un peu, qu'on lui coupe ses financements publics ...

Sinon la bonne solution, c'est l'abrogation des 35 heures. Sarkozy est encore plein de tabous ...
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 16:41

Citation :
Piketty fait partie des penseurs socialistes qui
ont applaudi lors des lois sur les 35 heures. Qu'il se taise donc un
peu, qu'on lui coupe ses financements publics ...

En 1997 il avait 25 ans, alors bon...

Citation :

Sinon la bonne solution, c'est l'abrogation des 35 heures. Sarkozy est encore plein de tabous

Royal l'a proposé à Parisot, elle a refusé: revenir sur le 35h c'est revenir sur l'annualisation, donc pas forcément rentable dans les grandes entreprises, notamment du batiment et de l'agro-alimentaire, et c'est aussi revenir sur certain allégements de charge, boite de pandore...
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 16:47

Karg Se a écrit:
En 1997 il avait 25 ans, alors bon...

Citation:
Citation :

Sinon la bonne solution, c'est l'abrogation des 35 heures. Sarkozy est encore plein de tabous
Royal l'a proposé à Parisot, elle a refusé: revenir sur le 35h c'est revenir sur l'annualisation, donc pas forcément rentable dans les grandes entreprises, notamment du batiment et de l'agro-alimentaire, et c'est aussi revenir sur certain allégements de charge, boite de pandore...

Je sais bien que Mme Parisot est importante, mais ce ne sont pas avec les emplois crees par les groupes du CAC40 et du Medef qu'on va creer deux millions d'emplois. Donc foin de Mme Parisot, qu'on s'occupe de la France et des francais dans l'interet de tous ...
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 16:58

Je sais bien que le CAC et le reste, ça fait deux, et c'est peut être ça le problème en France, notre tissu de PME est vraiment faiblar et trop vulnérable, aussi bien à des variations de droits du travail que le cours de l'euro. Va falloir muscler notre jeux, et c'est pas avec une exonération pour 50 000 euro investi dans une PME qu'on va y arriver, mais plutôt avec des investissements de 2 à 10M d'euro pour faire passer des caps à ces entreprises.

Parfois elles ne veulent pas grossir, de peur de perdre le contrôle de la production (Corru, fumeur de poisson à Boulogne, ils ont des produits qui pourrait cartonner, mais ne veulent pas produire plus pour garder le contrôle sur ce qu'ils font)
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 17:01

karg se a écrit:


Citation :

Sinon la bonne solution, c'est l'abrogation des 35 heures.

Royal l'a proposé à Parisot, elle a refusé

et du coup elle a proposé la généralisation des 35 Heures. Elle change d'avis aussi souvent qu'elle change de jupe Laughing
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Marco Po
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 17:01

Karg Se a écrit:
Parfois elles ne veulent pas grossir, de peur de perdre le contrôle de la production (Corru, fumeur de poisson à Boulogne, ils ont des produits qui pourrait cartonner, mais ne veulent pas produire plus pour garder le contrôle sur ce qu'ils font)

Tres francais ... et a la prochaine succession, la boite creve.
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 17:09

Citation :
Tres francais ... et a la prochaine succession, la boite creve.

Si t'avais gouté leur saumon fumé cuit aux graines de moutarde tu comprendrais à quelle point ça serait une grande perte...
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 17:41

Karg Se a écrit:
Si t'avais gouté leur saumon fumé cuit aux graines de moutarde tu comprendrais à quelle point ça serait une grande perte...

Ca me dit rien. Pour l'instant je suis plutot aux Sushis et aux crevettes imperiales ...
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MessageSujet: Re: Adoption du TEPA par le Sénat   Dim 29 Juil - 17:43

Citation :
Ca me dit rien. Pour l'instant je suis plutot aux Sushis et aux crevettes imperiales ...

Si tu passe sur boulogne goute à leurs produits, ils ont des produits traditionnel genre hareng fumé et bouffi, mais aussi des produits modernes qui aurait un fort potentiel (bon, déja pret, en barquettes libre service, pas trop cher, bref ce que le conso cherche)
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