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 Liberté d'expression en péril

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karg se
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MessageSujet: Liberté d'expression en péril   Liberté d'expression en péril EmptyJeu 12 Juil - 21:51

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-934790@51-934456,0.html

Citation :
En 2002, le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, déposait une plainte contre le rappeur du groupe La Rumeur, Hamé, pour des propos qualifiant les policiers d'"assassins". Le jeune homme d'origine algérienne, Mohamed Bourokba de son vrai nom, a été relaxé en première instance et en appel. Fait rarissime, le ministère de l'intérieur s'est pourvu en cassation.

Entre-temps, Nicolas Sarkozy est devenu président de la République. Autant dire que l'arrêt de la Cour de cassation était très attendu. Son contenu, dévoilé mercredi 11 juillet, a suscité beaucoup d'émoi. La chambre criminelle de la Cour de cassation a, en effet, cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris, qui, en juin 2006, avait estimé que le texte du rappeur ne constituait pas une diffamation au sens de la loi de 1881.

"ATTEINTE À L'HONNEUR"
"Constitue une diffamation envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes de banlieue", juge au contraire le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Bruno Cotte. Pour lui, la cour d'appel "a méconnu le sens et la portée" de la loi de 1881.

En 2002, au coeur de la campagne présidentielle, Hamé avait publié un texte dans un fanzine qui accompagnait la sortie d'un album du groupe. "Les rapports du ministère de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins ait été inquiété. La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique, "Touche pas à mon pote"", écrivait le rappeur. "La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers c'est avoir plus de chances de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, de discriminations à l'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières", ajoutait-il.

En décembre 2004, le tribunal de grande instance a jugé que ces propos, "replacés dans leur contexte", "ne constituent qu'une critique des comportements abusifs, susceptibles d'être reprochés sur les cinquante dernières années aux forces de police à l'occasion d'événements pris dans leur globalité". De son côté, la cour d'appel a estimé que ce texte ne met pas en cause la police nationale, mais "l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années", et que le délit de diffamation n'est pas constitué en raison de l'"imprécision" des propos et de leur "caractère outrancier".

Le ton a changé il y a deux semaines. Le 26 juin, l'avocat général de la Cour de cassation, Jacques Mouton, a préconisé la "cassation" en estimant que le texte contenait "bien des faits précis et déterminés de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la police nationale".

Avocat de Hamé, Dominique Tricaud dénonce une décision "intellectuellement malhonnête". "Hamé n'a jamais écrit que la police avait tué des centaines de jeunes de banlieue ! Il fait référence à une longue histoire : la répression des manifestations d'Algériens en octobre 1961, la mort de Malik Oussekine en 1986, les bavures plus récentes", rappelle-t-il.

"LE TEXTE EST UNE SATIRE"

Juge du droit, et non du fond, la plus haute juridiction ne s'est pas penchée sur le contexte. "La Cour de cassation est un instrument de rappel à l'ordre juridique, qui limite les libertés que peuvent prendre les juges de cours d'appel", constate le sociologue Fabien Jobard, qui a témoigné aux côtés de Hamé.

L'arrêt de la Cour de cassation fera-t-il jurisprudence ? "On casse le thermomètre en condamnant celui qui dénonce des injustices. C'est très inquiétant sur le plan des libertés publiques", dénonce Me Tricaud. "Cette affaire marche sur la tête en fonction de la situation politique du moment", ajoute-t-il : "La plainte a été déposée par un ministre de l'intérieur qui s'appelait Nicolas Sarkozy. Le procureur de la République a demandé la relaxe quand Villepin était Place Beauvau, et Sarkozy en disgrâce. Puis le parquet a fait appel contre la relaxe qu'il avait demandée..."

Ce dossier est "le pire camouflet" pour le nouveau chef de l'Etat, estime Me Tricaud. "Devenu président, Sarkozy aurait dû demander au parquet de renoncer à son pourvoi. Pendant la campagne présidentielle, n'a-t-il pas dit qu'il préférait un excès de caricature à une absence de caricature, à propos des dessins sur Mahomet ? Le texte de Hamé est une satire", défend-il.

L'affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel de Versailles pour être à nouveau jugée. Sa décision pourra encore être contestée devant la Cour de cassation statuant en chambres réunies et mettant fin à la procédure. En France, tout du moins. Car il sera encore possible de faire un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. "Là, on aura une autoroute. Vu la jurisprudence de la Cour, nous sommes sûrs de gagner", pronostique Me Tricaud.

Clarisse Fabre

Le CV de La Rumeur:

Hamé : Détenteur d’un DEA en audiovisuel et en sociologie des médias, il suivra les cours du département cinéma de l’université NYU.

Ekoué: maîtrise de sciences politiques, poursuit actuellement un DEA en droit public, et voudrait terminer par une thèse sur les relations internationales
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http://www.agoravox.fr/auteur.php3?id_auteur=10122
 
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