Rachida Dati détaille son projet pour la Justice

NOUVELOBS.COM | 22.06.2007 | 18:29


La Garde des Sceaux, qui souhaite conduire "la politique de fermeté que les Français attendent", compte réformer la carte judiciaire, refondre la justice des mineurs et créer une loi pénitentiaire.




Rachida Dati au tribunal de Bobigny (AFP)



En déplacement au tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) vendredi 22 juin, la ministre de la Justice Rachida Dati a énoncé les grandes lignes de son action: peines planchers, refonte de la justice des mineurs, réforme de la carte judiciaire, loi pénitentiaire et création d'un contrôleur indépendant des prisons.
"Le président de la République a été élu sur un mandat précis. C'est pourquoi je conduirai la politique de fermeté que les Français attendent", a déclaré Rachida Dati, rappelant qu'il n'y aurait pas d'amnistie.

Mineurs

La ministre a rappelé que le projet de loi sur les peines planchers, critiquées par les magistrats et les avocats, "se veut dissuasif" à l'égard des délinquants qui ne pourront ignorer les peines encourues.
Une justice ferme, c'est également, selon la ministre, une justice des mineurs apportant une réponse systématique. La Chancellerie devrait adresser "aux parquets une circulaire d'action en matière de délinquance des mineurs".
Rachida Dati a expliqué qu'il devenait "nécessaire de revoir l'ordonnance de 1945", qui régit la justice des mineurs et accorde la priorité à l'éducatif sur le répressif. Une réforme, "non pas pour l'assouplir, non pas pour la durcir, mais pour la rendre plus lisible et cohérente".
Cette réforme se justifie, selon la garde des Sceaux, par l'augmentation de la délinquance des mineurs. "Nous mettrons en application un principe simple, une infraction, une réponse", a-t-elle expliqué.

"Moderniser la Justice"

La ministre a par ailleurs confirmé sa volonté de réformer la carte judiciaire pour moderniser la Justice. La carte actuelle date de 1958. Les travaux préparatoires devraient débuter dès le 27 juin, les premières décisions pouvant intervenir "dès la fin de l'année".
Rachida Dati a également annoncé la création d'un contrôleur indépendant des prisons et centres de rétention, qui contrôlera "les lieux de détention ainsi que les conditions dans lesquelles vivent toutes les personnes détenues".
Une loi pénitentiaire, assurant "la garantie des droits fondamentaux des personnes détenues", devrait être proposée dès l'automne. Dans cette optique, elle entend proposer la création de centres éducatifs fermés pour mineurs présentant des troubles du comportement. (AP)

NOUVELOBS.COM | 22.06.2007 | 16:02

"La proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi", estime Rachida Dati. Les avocats poursuivent leur protestation contre la fermeture probable de tribunaux.





Rachida Dati

(c) Reuters
Dans un entretien au Figaro daté du vendredi 22 juin, le garde des Sceaux, Rachida Dati, affirme que la "réforme de la carte judiciaire se fera de manière progressive à partir du 1er janvier 2008".
Pour la ministre de la Justice, "les principes sont arrêtés : qualité, lisibilité, proximité et rapidité". Selon elle, "la proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi".
"La semaine prochaine", Rachida Dati va réunir les chefs des cours d'appel et leur demander "d'engager des concertations afin d'envisager localement les nouvelles organisations qui peuvent être arrêtées".

La grogne des avocats

Des avocats, furieux de la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement, ont cadenassé des tribunaux et se sont mis en grève jeudi en Moselle, dans le Lot-et-Garonne, l'Indre et l'Allier. La réforme de la carte judiciaire prévoit une cour d'appel par région et un TGI par département.
Par ailleurs, interrogée sur le projet de loi concernant les peines plancher, la garde des Sceaux a précisé que le texte instaure "un régime de peines minimales d'emprisonnement dès la première récidive de tous les crimes et délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement" et "un régime spécial plus sévère dès la deuxième récidive des infractions les plus graves (crimes, délits violents ou de nature sexuelle, etc.)".

NOUVELOBS.COM | 22.06.2007 | 17:35

Voici une présentation des enjeux de la carte judiciaire, que le gouvernement s'apprête à réformer.

Actuelle carte judiciaire

L'organisation géographique de la justice, communément appelée "carte judiciaire", repose actuellement sur la répartition à travers le pays, DOM-TOM inclus, de 35 cours d'appel et 181 tribunaux de grande instance (TGI).
Ce découpage du territoire - qui se décline aussi en 185 tribunaux de commerce, 275 conseils de prud'hommes, 475 tribunaux d'instance et de police, autant de tribunaux de proximité - n'a pas été révisé depuis 1958.

Partisans de la réforme
Les partisans d'une réforme estiment que la carte n'est plus adaptée à l'évolution démographique de la France, certains tribunaux subsistant en l'état dans des zones qui se sont dépeuplées alors que d'autres manquent de moyens avec l'afflux de nouveaux habitants.
L'idée de la réforme, si elle est conforme au programme de l'UMP pendant la campagne présidentielle, serait d'adapter le nombre de cours d'appel à celui des régions administratives (22 en métropole) et de ne maintenir qu'un TGI par département.

Opposants à la réforme

Certains avocats redoutent particulièrement un redécoupage susceptible de supprimer des barreaux et d'obliger les avocats à des déplacements plus longs et plus coûteux pour aller plaider.
Par exemple, les 48 avocats du barreau de Cusset-Vichy (Allier) craignent de faire les frais d'une révision de la carte judiciaire qui pourrait aboutir à la suppression d'un des trois TGI de l'Allier: Moulins, Cusset-Vichy et Montluçon.

Récidive : dogmatisme ou démagogie ?

LE MONDE | 05.07.07 | 14h47 •

Citation :

Les enjeux de la discussion du projet de loi sur la récidive sont profonds. Ce qui se joue, c'est la possibilité d'un réel débat de société autour d'un texte dont certains aspects touchent à l'essentiel
. En plein été, et à l'accéléré, il est douteux qu'on ait le temps de parvenir à un examen de fond. La suppression de l'atténuation de peine pour les mineurs récidivistes renvoie à un authentique débat de civilisation
. Mais ce qui se joue aussi, c'est l'image durable de la gauche dans l'opinion sur les questions de sécurité et sa capacité à tirer leçon des expériences. Cela, même les opposants à ce texte ne devraient pas l'oublier.



Déjà, on s'apprête à pétitionner à tour de bras, afin de reconstituer, sans beaucoup s'interroger sur le bien-fondé des arguments de toutes sortes et d'inégale pertinence qui sont employés,
l'alliance des protestataires antisécuritaires. Il s'agit de se positionner "contre", avant tout contre.
Il s'agit aussi, pour ces premiers ferrailleurs, de planter le décor "campiste" hélas habituel : soit vous êtes avec nous dans la dénonciation du "harcèlement pénal", soit vous êtes pro-sarkozyste.
On connaît la fonction de cette mise en scène : empêcher de penser, distribuer les étiquettes sommaires, intimider, reconduire le face-à-face tragi-comique des "sécuritaires" et des "angéliques"
. Mais on en connaît aussi les résultats : abandonner à la droite le besoin de sécurité, c'est déprolétariser la gauche et aller de petites défaites quotidiennes en grandes déconvenues électorales.[/b]


REPÈRE DE CIVILISATION


Le texte présenté par Rachida Dati contient, en son article 3, des dispositions qui étendent aux jeunes récidivistes de 16 ans les peines jusqu'ici encourues par des adultes. Cela revient à transformer fictivement des mineurs en majeurs. Pourtant, tout le monde sait bien qu'un individu de 16 ans, même s'il commet des délits, ce n'est pas pareil qu'un adulte de 26, 36 ou 46 ans. A quoi rime de dire à un récidiviste de 16 ans : "Tu es un incapable dans la vie civile, tu ne peux voter, signer seul de contrat, mais il y a un domaine dans lequel tu es traité comme tes aînés, celui de la délinquance" ?

Il faudrait quand même réfléchir aux curieux effets de sens induits par la généralisation de la possibilité, dès un deuxième délit, de déroger à l'atténuation de peine : "Tu es petit, partout. Mais, si tu commets des délits, alors tu grandiras, mon fils." Ainsi, un jeune vieillirait grâce à ses illégalismes !

Or la distinction entre l'enfant et l'adulte est un repère de civilisation : elle institue et elle constitue. N'y touchons qu'avec la plus extrême précaution. Comment passer d'une société cynique à une société éducatrice, si l'on commence par mettre du flou là où il faudrait de la clarté. D'autant que nous sommes dans un système pénal qui permet, déjà, le prononcé de très lourdes peines contre les mineurs délinquants. Ce projet de loi est donc rien moins qu'évident, sur ce point, dont la profondeur ne devrait échapper à personne et qui rappelle, toutes proportions gardées, la discussion de naguère sur la peine de mort. Il doit y avoir débat, et il y aura combat, justifié, si ses défenseurs continuent de ne lui donner que des justifications purement idéologiques.

[b]Mais il doit aussi être examiné, pièce par pièce, en se montrant capable de faire le tri entre des dispositions inacceptables, des dispositions critiquables mais amendables, et d'autres qui sont acceptables... A moins bien sûr qu'on ne veuille juste faire connaître un rejet a priori de toute répression, dogme qui a déjà tant fait de mal à la gauche française, dans un contexte où les prédations de masse et les violences, en crue quasi constante depuis vingt ans, exaspèrent les citoyens.

Par conséquent, il ne faut pas se priver de dire aussi que certains des arguments employés contre ce projet discutable sont peu convaincants. L'instauration de peines planchers n'est pas un scandale de principe : elles existent en Allemagne, en Espagne en Italie, en Grande-Bretagne, sans que les partis socialistes, sociaux-démocrates ou travailliste n'y voient semble-t-il une odieuse anomalie. Tout dépend du détail. Il faut accepter peut-être la possibilité d'instaurer des seuils minimaux pour la récidive des crimes et pour certains délits (de violence), et non, comme le fait le projet actuel, en l'étendant à tous les délits punis de trois ans...


DURCISSEMENT MODÉRÉ


Ensuite, il est regrettable que la plupart des argumentaires contre ce texte soient résolument "hors sol" dans la mesure où ils se refusent à prendre en compte le fait que la délinquance juvénile a augmenté et est devenue plus brutale. On apprend également, à lire certains libelles, que les peines encourues n'ont, jamais, aucun caractère dissuasif. N'y aurait-il que des idiots constitutionnels dans l'univers de la criminalité ? Est-on sûr que c'est vraiment le nec plus ultra de la pensée progressiste ? Ne confond-on pas gauche et gauchisme ? Est-il inenvisageable, la situation de la délinquance étant ce qu'elle est (après cinq ans de sarkozysme en action au ministère de l'intérieur) d'envisager, quand même, d'y répondre par un durcissement modéré de la réponse pénale, si celui-ci ne fait pas oublier le rôle essentiel de la prévention, et des dispositifs de réparation qui apaisent les victimes ?

Enfin, la plupart des arguments sont fondés, explicitement ou implicitement, sur un schème déterministe (la délinquance, juste un miroir de la question sociale) qu'il n'est nullement obligatoire d'adopter, y compris dans une approche sensible à la transformation sociale. Des sensibilités différentes existent à gauche sur les questions de sécurité. Cela ne doit plus être masqué au profit de la constitution d'un bloc confusionniste, dont la droite tirera une nouvelle fois profit. Le chemin de la rénovation à gauche, sur ce sujet là aussi, commence maintenant.

Didier Peyrat, magistrat



Alors que madame Dati défend son projet dont nous pourrons discuter , je crois que ce texte de réflexion est fort interessant !
Et qu'on ne vienne pas dire qu'il est l'oeuvre de dangereux et liberticides droitistes !
Marie Anne Soubré M'Barki, avocate

vendredi 6 juillet 2007, mis à jour à 10:40

Récidive: le Sénat adopte les peines planchers

Citation :

Peut-on éviter les récidives?
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur la lutte contre la récidive, proposé par la ministre de la Justice Rachida Dati. Il instaure des peines planchers dès la première récidive pour tous les crimes et délits passibles d'au moins trois ans d'emprisonnement et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale du président Sarkozy.

"Un signal de fermeté"
Le texte prévoit que le juge puisse déroger à cette disposition par une décision spécialement motivée, en fonction des "circonstances de l'infraction", de la "personnalité de son auteur" ou de ses "garanties d'insertion ou de réinsertion". En cas de récidive de la part d’un mineur de plus de 16 ans, condamné au moins à deux reprises pour des crimes ou des délits de nature violente ou sexuelle, des dérogations sont possibles dans les mêmes conditions.

Une injonction de soins obligatoire pour les délinquants sexuels est aussi prévue dans le cadre de cette loi. Ils ne pourront bénéficier d’aucune réduction de peine ou de libération conditionnelle s'ils refusent de s'y soumettre.

"C'est d'abord et avant tout un signal de fermeté envoyé à des délinquants endurcis", a plaidé Dati. Son projet de loi, débattu en procédure d'urgence, était le premier à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement. Robert Badinter pour le PS a dénoncé un texte "inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, ce qui est plus grave, potentiellement dangereux". "Vous jouez, avec ce texte, au pompier pyromane. On comprend pourquoi vos prédécesseurs n'avaient pas voulu de peines planchers", a-t-il lancé.

Et voila qui est fait !
Quand à badinetr , un avocat mais aussi le chef de file des gardes des sceaux laxistes , on ne s'attendait pas à ce qu'ils défendent ce projet , lui qui a toujours défend les tueurs et non les victimes !

Robert Badinter (1928)

Citation :

Avocat et homme politique français. Inscrit au barreau de Paris en 1951, il a attaché son nom à la défense de causes célèbres (affaires du baron Empain, de la famille de Broglie, de Robert Boulin et de Klaus Croissant) et au combat pour l'abolition de la peine de mort (il fut le défenseur de Buffet et Bontemps, exécutés en 1972, et de Patrick Henry, jugé en 1977 pour le meurtre d'un enfant).

Monsieur Badinter on lui doit l'abolition de la peine de mort en France . Pas le petit truc tout de même non ? ; à moins que tu sois pour cette barbarie ...

david Le rhinocéros a écrit:

Monsieur Badinter on lui doit l'abolition de la peine de mort en France . Pas le petit truc tout de même non ? ; à moins que tu sois pour cette barbarie ...

Même sans lui cette abolition aurait eu lieu ; je te rappelle que les derniers condamnés n'avaient pas été ex"cutés , leur peine ayant été commuée .
Mais il a été surtout l'artisan du laxisme de la justice !

Citation :

Mais il a été surtout l'artisan du laxisme de la justice !

Laxisme? la justice en France est devenu de plus en plus répressive, même sous la gauche.

Citation :

lui qui a toujours défend les tueurs et non les victimes !

C'est pas super classe comme attaque, défendre des bouchers fait aussi parti du devoir des avocats.

karg se a écrit:

Citation :

Laxisme? la justice en France est devenu de plus en plus répressive, même sous la gauche.

Tu te moques , on voit bien que tu ne connais pas le sujet , on voit bien que tu n'as jamais été destinataires des circulaires internes !
Circulaires en 82 demandant de ne pas donner suite dans les cas de " détournement de mineurs )
circulaires pour classer les affaires de vols de voitures ,
circulaires concernant les mineurs délinquants qu'il fallait ne plus traiter en fonction de l'ord de 2/2/45 !!!

Citation :

Citation :

lui qui a toujours défend les tueurs et non les victimes !

C'est pas super classe comme attaque, défendre des bouchers fait aussi parti du devoir des avocats.

Tu remarqueras que c'est une citation mais ce qui est certain c'est que les avocats ne font pas de bons garde des sceaux !
Les juges sont formés à instruire à charge et à décharge , donc avec plus d'objectivité !
les avocats ont une autre logique , qui se résume à trouver les failles de la justice et à les mettre aux services de leurs clients !

Tu résumes la mission d'un avocat à cela Livaste trouver les failles ..!!! Certains vont être contents . ..

En quoi a t il favorisé le laxisme de la justice ??? Les juges sont restés indépendants il me semble toi qui leur attribue l'objectivité !
Alors pour ou contre la peine de mort ?
Sans lui il n'y aurait pas eu ces débats de haute tenue, pour rappel la droite y était farouchement opposée à cette abolition .

david Le rhinocéros a écrit:

Citation :

Tu résumes la mission d'un avocat à cela Livaste trouver les failles ..!!! Certains vont être contents

. ..

Tu te trompes , ce sont les avocats eux mêmes qui se définisent ainsi !

Citation :

En quoi a t il favorisé le laxisme de la justice ??? Les juges sont restés indépendants il me semble toi qui leur attribue l'objectivité !

Alors je vais reexpliquer !
Les juges ne se saisissent âs eux même des affaires , c'est le parquet qui décide de classer ou non !
Et le parquet n'est pas indépendant , il reçoit des directives !
Sous la gauche , les procs recevaient des directives , donc les juges ne voyaient pas les affaires classées par le parquet !
Les juges du siège sont eux indépendants mais le JI ne peut instruire que ce qui lui a été transmis !

Alors pour ou contre la peine de mort ?
Sans lui il n'y aurait pas eu ces débats de haute tenue, pour rappel la droite y était farouchement opposée à cette abolition .

Je n'en sais rien , je ne suis pas une fervente partisans mais parfois quand je vois des serials killers relachés et qui recommencent , je me pose des questions !

Et encore une fois tu généralises , à droite il y a eu des députés qui ont voté l'abolition !

Citation :

je vois des serials killers relachés et qui recommencent , je me pose des questions !

Yen pas des masses...

La on parle plutôt des petits crimes et délits qui entraine des récidives quasi systématique, ce qui remet en cause l'utilité de la prison comme moyen de réduire la récidive. Surtout que la dureté de peine n'a pas d'effet.

karg se a écrit:

Yen pas des masses...

La on parle plutôt des petits crimes et délits qui entraine des récidives quasi systématique, ce qui remet en cause l'utilité de la prison comme moyen de réduire la récidive. Surtout que la dureté de peine n'a pas d'effet.

Tu as posé une question sur la peine de mort , que je sache , les délits n'ont jamais amené la peine de mort !!!
Quant aux crimes , je ne crois pas qu'il en existe de petits !!!!

livaste a écrit:

quand je vois des serials killers relachés et qui recommencent , je me pose des questions !

!

tu as des noms?

Citation :

Tu as posé une question sur la peine de mort , que je sache , les délits n'ont jamais amené la peine de mort !!!
Quant aux crimes , je ne crois pas qu'il en existe de petits !!!!

Le projet vise pas les sérial killers, mais plutôt les petits délinquants et le grand bandistisme (vol avec violence et vol à main armés, cambriolage, agression diverse). C'est eux qui ont des taux de récidive énorme (supérieur à 50%) alors que les homicides et les viols c'est plus faible, même si c'est moins médiatique.

Je t(e répète que je répondéis à ta question 2 fois répétées sur la peine de mort !

Pour ce que tu appelles " les petits délinquants " , c'est encore une désinformation gauchiste car les " petits délinquants " ce sont ceux qui agressent , volent , violent et tuent des "petites gens " !


Des exemples , si vous en voulez n'hésitez pas , j'avais commencé une liste , je peux continuer !

Citation :

Pour ce que tu appelles " les petits délinquants
" , c'est encore une désinformation gauchiste car les " petits
délinquants " ce sont ceux qui agressent , volent , violent et tuent
des "petites gens " !

Ho le mélange, sachent que les voleurs sont rarement des meurtrieurs, encore plus rarement des violeurs, et les violeurs parfois meurtriers mais rarement des voleurs.

Si tu aborde ce genre de problème en globalisant tu soutiendra des choix qui vont dans le mauvais sens, c'est à dire celui des sanctions couteuses et qui n'empêchent pas la récidive.

Il n'y a pas de petit ou de grand delinquant.

Il n'y a que des delinquants !

En effet, comme il n'y a pas de petites ou de grandes lois pénales et que nous vivons sous un regime d'égalité la cause est entendue : il n'y a que des gens à la marge de la société car ils n'ont pas acceptés ses regles ou des gens dans la société qui les respectent.

Ps quand je parle de lois, je pense à la loi au sens large pas au sens strico sensus législatif. Pour exemple, Antigone (toujours elle!) en s'oposant à son oncle, respecte à mon sens la loi la ou son oncle justement ne la respecte pas.

Citation :

Il n'y a que des delinquants !

En effet,
comme il n'y a pas de petites ou de grandes lois pénales et que nous
vivons sous un regime d'égalité la cause est entendue : il n'y a que
des gens à la marge de la société car ils n'ont pas acceptés ses regles
ou des gens dans la société qui les respectent.

Ben oui, tous les délinquants le sont pour les mêmes raisons, donc tous doivent être traités de la même manière.
On va avancer comme ça...

karg se a écrit:

Ho le mélange, sachent que les voleurs sont rarement des meurtrieurs, encore plus rarement des violeurs, et les violeurs parfois meurtriers mais rarement des voleurs.

Si tu aborde ce genre de problème en globalisant tu soutiendra des choix qui vont dans le mauvais sens, c'est à dire celui des sanctions couteuses et qui n'empêchent pas la récidive.

C'est toi qui mélange tout mais voontairement !
Tu rappelle que la loi sur la récidive concerne les réitérant qui pourraient écoper de 3 ans et plus de prison , or pour avoir une telle peine , il ne s'agit ps de petits voms mais de graves délits !
Renseigne toi auprès de ceux qui vivent tous les kours avec ces délinquants , au lieu de seriner ta propagande !
A titre indicatif , regarde donc les condamnations , pour avoir 3 ans , il faut qu'il y ait atteinte physique à une personne , et non pas le vol d'une plaqutte de chocolat !

Citation :

Tu rappelle que la loi sur la récidive concerne
les réitérant qui pourraient écoper de 3 ans et plus de prison , or
pour avoir une telle peine , il ne s'agit ps de petits voms mais de
graves délits !

Ba oui, justement c'est le vol avec violence et a main armée qui sont visés, justement les crimes et délis qui ne sont pas disuadé par la prison, d'ou l'existance de grands bandits qui font sans cesse des allez retours...

Citation :

au lieu de seriner ta propagande !

je rigole doucement...

Citation :

A titre indicatif , regarde donc les
condamnations , pour avoir 3 ans , il faut qu'il y ait atteinte
physique à une personne , et non pas le vol d'une plaqutte de chocolat !

Ho il n'y a pas que ça...

Citation :

Maais tu sembles trouver normal que des délinquants ayant recouru à la
violence à plusieurs reprises soient laissés dans la nature, peu
t'importe les nouvelles victimes n'est ce pas !

Justement, on peut pas les mettres définitivement en prison, mais il faut trouver un moyen d'éviter le récidive, hors la prison ne permet que de la retarder.

De plus je trouve le projet mensonger, Sarko avait annoncé qu'il traiterai en gros le problème de la récidive, maintenant il va réserver les peines planchers qu'au cas grave, super la sévérité...

Quant tu auras trouvé le moyen de faire que tous les hommes soient bons , honnête ...les poules auront des dents !
Tu peux faire comme s'il éxistait un moonde parfait , le problème est qu'il ne l' jamais été et ne le sera jamais !
Alors , pour que les grosses brutes cessent même quelques années de tuer , de violer etc , la prison est encore la seule alternative pour préserver la société et mettre à l'abri des prédateurs les victimes les plus faibles !
Le reste n'est que délire de fumette !

Citation :

Le reste n'est que délire de fumette !

Le problème de la France c'est justement les petits délinquants qui accumulent les petites conneries qui sont jamais être sanctionnés, et qui pourrissent la vie des gens.

Ca sert à rien de mettre en place des politiques répressives inefficace car elles ne touchent ni la bonne cible ni de la bonne manière.