L'Assurance-Maladie présente son plan de redressement des comptes de la "Sécu"
LEMONDE.FR avec AFP | 19.06.07 | 07h30 • Mis à jour le 19.06.07 | 08h39
Le plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale que le directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Frédéric Van Roekeghem, doit présenter à son Conseil, mardi 19 juin, s'annonce plus ambitieux qu'une première mouture ébauchée le 7 juin. Selon un document interne dont l'AFP a eu connaissance, il prévoit de réaliser 1,455 milliard d'euros d'économie en année pleine. Le Comité d'alerte sur les dépenses de santé, qui avait demandé ce plan fin mai en raison d'un fort dérapage – deux milliards d'euros – des comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale attendu pour 2007, fixait un objectif minimal de 900 millions d'euros d'économies.
Le plan de M. Van Roekeghem prévoit notamment que la Sécurité sociale ne remboursera plus qu'à 50 % les actes médicaux délivrés à des patients n'étant pas passés par un médecin traitant. Selon la CNAM, 17 % des assurés n'ont toujours pas choisi de médecin traitant, près de deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif, qui n'a toutefois jamais été obligatoire.
Pour l'ensemble des assurés, le forfait d'un euro à la charge du patient pour chaque acte médical, qui ne pouvait être prélevé que pour un seul acte par jour, pourrait l'être jusqu'à quatre actes quotidiens, soit 4 euros par jour, dans la limite d'un plafond annuel de 50 euros.
L'Assurance-Maladie souhaite aussi déléguer plus largement aux infirmières libérales la vaccination grippale et envisage "des baisses de prix ciblés sur certains médicaments", ainsi qu'une baisse des tarifs remboursés pour des actes de radiologie (IRM, scanners).
DÉCISION AVANT LE 30 JUIN
Afin d'"accélérer la pénétration du médicament générique", la CNAM pourrait étendre à tous les départements un dispositif qui consiste à réserver le tiers-payant (avance de frais) aux patients acceptant de se faire délivrer les génériques. La CNAM juge en effet "concluante" l'expérimentation en ce sens menée dans une vingtaine de départements (dont Paris, Alpes-Maritimes, Yvelines, Essonne, Var, Haute-Loire, Eure, Hauts-de-Seine et Alpes de Haute-Provence).
Au total, les assurés sociaux contribueraient pour 350 millions d'euros aux économies réalisés, les médecins pour 200 millions, les industries de produits de santé pour 325 millions, les mutuelles et organismes complémentaires pour 200 millions. La "maîtrise médicalisée des dépenses de santé", en particulier l'encouragement aux médicaments génériques, devrait rapporter 260 millions d'euros, et la lutte contre la fraude et d'autres mesures de gestion, 120 millions.
Il n'était pas encore décidé lundi si le Conseil, qui regroupe les partenaires sociaux (syndicats de salariés, patronat, personnes qualifiées...), procéderait à un vote consultatif sur le plan présenté.
Le plan devra ensuite être validé par le gouvernement avant le 30 juin. Il pourra choisir de retenir ou pas les options présentées, ou d'en adopter d'autres. Une fois connues les propositions des deux autres caisses, la MSA (régime agricole) et le RSI (indépendants), le Comité d'alerte aura quinze jours pour rendre son avis sur l'impact financier des mesures présentées ainsi que, le cas échéant, sur celles proposées par le gouvernement.