Policiers et magistrats pas contents !

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Citation :: Le projet de loi de Rachida Dati visant à renforcer la lutte contre la
récidive des majeurs et des mineurs a été présenté hier matin au Conseil
des ministres. C‘était un engagement maintes fois répété pendant la
campagne électorale de Sarkozy. Ce qui est sûr, c’est que d’ores et déjà
il mécontente les deux principaux acteurs légaux de la lutte contre la
délinquance : les policiers et les magistrats. Tout le monde est
furieux. Ça commence mal.

Le texte qui instaure le système des « peines plancher » est jugé
contre-productif par les magistrats et pas assez sévère par les
policiers. Le débat au Parlement sur le projet de loi sera discuté en
première lecture au Sénat à partir du 5 juillet.

En cas de récidive en matière de délit, la peine minimum est d’un an si
le délit est puni de trois ans d’emprisonnement, deux ans pour cinq ans,
trois ans pour sept ans et quatre ans pour dix ans. En cas de deuxième
récidive pour « violences volontaires, délit commis avec circonstance
aggravante de violences, agression ou atteinte sexuelle, ou délit puni
de dix ans d’emprisonnement », le juge ne pourra soustraire le prévenu à
la peine plancher que s’il « présente des garanties exceptionnelles
d’insertion ou réinsertion ».

En cas de récidive en matière de crime, la peine minimum est de cinq ans
si le crime est punissable de quinze ans de réclusion, sept ans pour
vingt ans, dix ans pour trente ans et quinze ans pour les actes
encourant la réclusion à perpétuité. Les dispositions des peines
plancher s’appliquent aussi aux mineurs dans les mêmes proportions que
les peines encourues, à savoir la moitié de celle des majeurs. La mesure
s’applique, dès l‘âge de seize ans, aux personnes en situation de «
récidive légale », c’est-à-dire qui commettent deux fois de suite la
même infraction.

C’est ce point justement que contestent fortement les syndicats de
police Alliance et Synergie. Synergie dénonce « l’absence totale dans ce
texte du problème de réitération qui représente l’immense majorité des
faits de délinquance et empoisonne le quotidien de nos concitoyens ». La
réitération peut concerner un délinquant déjà condamné, même si les
faits sont de nature différente, alors que la récidive ne peut
s’appliquer qu‘à des faits de même nature. En se limitant à la stricte «
récidive » et pas aux multiples faits de délinquance répétés, le projet
du gouvernement est trop limité selon les policiers. Au point que les
syndicats dénoncent « le décalage entre le traitement a minima de la
récidive légale et le programme pénal proposé par le candidat Sarkozy ».
Et de préciser :

« Nous demandons d’ores et déjà que les policiers ne soient pas tenus
pour responsables de l’inefficacité d’une loi mal conçue et dénuée de
réelle ambition. » Tout va bien !

Le Syndicat de la magistrature s’affole à l’inverse du « champ très
large des infractions concernées » alors que les prisons sont pleines.
Allant même jusqu‘à évoquer, non sans une bonne dose de mauvaise foi, le
cas hypothétique d’un « voleur de carambars » pris pour la seconde fois
et donc passible d’une peine plancher d’un an. C’est bien connu, les
policiers français sont particulièrement acharnés concernant le vol des
carambars. Un président de la 23e chambre correctionnelle de Paris juge
quant à lui que les peines plancher ne seront dissuasives que « pour
ceux qui ont quelque chose à perdre », c’est-à-dire une minorité. Et
d‘évoquer en guise d’exemple d’indifférence aux sanctions un voleur
condamné devant son tribunal pour la 44e fois…

En fait de « vol de carambars », le nombre de condamnations en récidive
pour des délits et des crimes a augmenté en cinq ans de plus de 70%. Et
pour les crimes et délits les plus violente entre 2000 et 2005,
l’augmentation est de plus de 145%...

Source : Présent.