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 La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste

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Jarod
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MessageSujet: TVA sociale ou pas ?   Lun 11 Juin - 13:03

PARIS (AFP) - Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a affirmé lundi sur i Télé qu'il n'y avait "pas d'augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement", mais que le "projet de Nicolas Sarkozy" se donnait toutefois "la possibilité d'examiner une TVA sociale".




Citation :
Il "y avait dans le projet de Nicolas Sarkozy la possibilité d'examiner une TVA sociale, en se disant (qu'il fallait) que l'on se pose la question du transfert d'un certain nombre de charges sociales sur la consommation pour diminuer le coût du travail", a-t-il détaillé.

Cette réflexion "sera ouverte, elle fait partie des engagements du président" de la République, "mais nul ne peut préjuger" de son résultat, a-t-il précisé.

"Il n'y a pas d'arbitrage, il n'y a pas de discussions" en cours au sein du gouvernement, "c'est la gauche qui laisse entendre cela", a-t-il poursuivi.

Dimanche, le ministre de l'Economie et des Finances Jean-Louis Borloo avait refusé de se prononcer sur une possible augmentation de la TVA pour financer le plan pour la fiscalité et l'emploi du gouvernement.

"On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, l'éventualité de la TVA. Rien n'est tranché dans ce domaine", avait-il indiqué, interrogé sur ce thème par le socialiste Laurent Fabius. M. Borloo avait ajouté que Nicolas Sarkozy voulait que l'on "arrête dans ce pays de taxer l'emploi".

Le Premier ministre François Fillon avait indiqué fin mai qu'un groupe de travail "ouvert aux partenaires sociaux" serait constitué sur la TVA sociale, et Nicolas Sarkozy avait affirmé fin avril à l'issue de la campagne présidentielle sa volonté d'"expérimenter la TVA sociale".

L'Allemagne a mis en place au mois de janvier une hausse de sa TVA de 16 à 19%, en partie pour financer les dépenses de protection sociale

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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Lun 11 Juin - 13:28

pour moi la hausse de la TVA est certaine, pas la TVA sociale, mais la TVA.
Sarko avait dit un truc du genre "je préfere taxer la consommation, plutot que le travail"!
Borloo l'a dit hier soir sur TF1 et le model est l'allemagne (qui, faut il le rappeler, avait une TVA bien plus basse que la notre)!
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lucien
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Lun 11 Juin - 13:43

Sarkozy augmentera la tva en en créant une nouvelle(la sociale),d'ailleurs Berloo a refusé hier à la télé de dire qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la TVA
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Jarod
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Lun 11 Juin - 14:42

Et ? Où est le mal de vouloir cesser de taxer le travail ? Le travail est un facteur qui peut se délocaliser, la consommation non.

Il va donc falloir mettre en place la TVA sociale afin de réduire le prix du travail français et donc rendre notre pays plus compétitif vis à vis des autres pays européens ou vis à vis des pays asiatiques. C'est d'ailleurs une forme de protectionnisme car les produits importés coûteront plus chers, et ceci est très bien pour l'avenir de notre économie.

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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Lun 11 Juin - 14:48

Quand Le Pen disait la même chose, vous hurliez tous que la France voulait se refermer sur elle même!

Maintenant que Sarko a repris cette idée, vous applaudissez tous....

Là, je ne comprends pas !
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Jarod
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Lun 11 Juin - 14:51

Personnellement, je pense que seul une forme de protectionnisme pourra sauver l'Europe et les pays industrialisés du déclin économique et social. Il faut rendre plus cher les importations, baisser le niveau de l'Euro et surtout préserver à tout prix la PAC et donc favoriser un protectionnisme-souverainisme alimentaire.

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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 0:29

On en parle dans un autre topic, sur la nouvelle france, ya moyen de déplacé ça dans la zone économie?
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MessageSujet: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 3:02

Suite à une demande sur ce forum d'un article sur la TVA sociale, en voici un article que l'un de mes rédacteurs a rédigé sur notre blog collectif "action pour la liberté" sur la TVA sociale et que j'approuve entièrement :

Citation :
Tout d’abord qu’est-ce que la TVA sociale ?

Son but est de remplacer les charges par une nouvelle taxe que paieraient les entreprises, elle consiste à augmenter le prix d’un produit exporté autant que la répercussion des coûts des charges dans un produit de même type (on verra la définition plus en détail plus bas). Cette idée a beaucoup d’adeptes : elle est présente chez les mouvements centristes (UDF, parti fédéraliste), le centre gauche (DSK), les gaullistes (Debout la Republique de Nicolas Dupont-Aignan) et certains chefs d’entreprises.
Retrouvez tous les partisans de la TVA sociale ici.

Regardons d’abord l’argumentation du projet :

"Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D’où son nom. Ainsi, la TVA sociale s’applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu’ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l’étranger. Elle ne s’applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu’elles ont payé sur leurs achats On déduit de l’observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l’exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l’exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d’améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.

C’est là que réside le principal intérêt d’un “transfert” des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l’exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu’un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret (voir schéma ci-contre).



Examinons le cas d’un produit qui est vendu, avant l’instauration de la TVA sociale, au prix de 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l’exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € (partie gauche du schéma). Si maintenant on supprime les cotisations sociales (partie droite du schéma), et qu’on les remplace par une TVA sociale d’un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations “au franc le franc”. Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s’élève à 13,64 %. C’est ce taux qui s’appliquera aux produits importés.

Par conséquent si un produit en provenance de l’étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s’ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 € à 135,91 €. En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu’on peut exprimer sous forme de trois lois :

* Puisque le prix de vente à l’exportation (hors TVA sociale et fiscale) d’un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 €, le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l’exportation.

* Puisque le prix de vente toutes TVA comprises d’un produit importé de l’étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 €, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l’importation.

* Puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal, par définition, au montant des cotisations, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs."


Cette mesure est purement protectionniste, comme le montre le fait de surtaxer les importations et de détaxer les exportations. D’ailleurs, c’est là qu’on rencontre le premier problème. Il est certain que nous ne pourrons jamais arriver à concurrencer les produits asiatiques moins chers, et donc on ne ferait au final qu’augmenter les prix. Cela ne ferait donc que diminuer le pouvoir d’achat, et qui dit dimunition du pouvoir d’achat, dit moins d’emplois et donc plus de chômage. On assisterait donc à un déplacement du chômage. A la limite, nos exportations pourraient augmenter, mais la consommation elle va diminuer, et cela donc concernera les secteurs en rapport direct avec la consommation des ménages : restauration, grande distribution, emplois à la personne etc…
N’oublions pas non plus le tourisme : les souvenirs achetés par les touristes et autres babioles sont principalement fabriqués à l’étranger. Le prix des autres produits pourrait monter les rentrées des devises diminuer. Si le tourisme marche moins bien, c’est catastrophique car c’est un secteur économique important, en France notamment. Les conséquences risquent d’être terribles.

Comme autres répercussions, n’oublions pas non plus que les entreprises ont besoin d’acheter du matériel et que là aussi, il y a pas mal de produits importés. La hausse du prix du matériel se répercutera évidemment sur les prix. On risque donc en plus d’avoir des moins grosses baisses que prévu.

Enfin, comment appliquer la taxe ? Les entreprises n’utilisent pas les mêmes technologies, les mêmes mains d’oeuvres etc… Les matières premières seront-elles concernés ? Quel serait le champ d’application de la taxe ?

On a évoqué plus haut du déplacement du chômage, car nous déplacerions tout simplement l’impôt. L’impôt créé du chômage en retirant l’argent aux investisseurs, aux individus et aux entreprises. Cela nuit à l’investissement, à la consommation et à l’initiative, les trois bases qui font l’économie d’un pays. Il n’est donc pas la peine d’être un grand économiste pour comprendre donc qu’ augmenter les impôts, augmente le chômage et donc déplacer les impôts, cela déplace le chômage.
L’argent prélevé reste le même avec la TVA sociale. Comme le dit l’économiste Pascal Salin:
“Les cotisations sociales et la TVA reposent très largement sur la même assiette fiscale, de telle sorte qu’en passant de l’une à l’autre on change essentiellement le nom de prélèvement fiscal mais pas sa réalité”.

En conclusion claire et définitive, on peut dire que :

“Si l’on veut vraiment diminuer le chômage, il ne sert à rien de s’amuser à passer d’un impôt à un autre (tous les impôts étant plus ou moins prélevés sur la même matière fiscale). Il faut réduire la pression fiscale”.
Pour diminuer la pression fiscale, il faut diminuer les dépenses. Le problème est donc là, dans le niveau élevé d’imposition qui pèse sur nos entreprises, pas dans la localisation de l’impôt.

Comme nous l’avons dit plus haut, nous sommes bien obligés d’importer quoiqu’il arrive.
C’est là que nous touchons au point le plus inquiétant du projet, les défenseurs de la TVA sociale parlent eux même d’arme défensive à l’importation. Cette idée aurait comme effet redoutable de renforcer le protectionnisme. Ce dernier ne peut être que nuisible à notre économie car il freine l’échange or si on freine l’échange, on freine l’innovation. L’échange se résume à ça: “tu me donnes quelque chose, je te donne quelque chose, tu ne donnes rien, je ne te donnes rien”.

Il ne faut pas avoir peur des importations et tant mieux qu’elles soient là car nous pouvons bénéficier de la technologie et du faible coût des autres pays. Il ne sert à rien de s’engager dans des batailles perdues d’avances car il est évident que nous perdrons.
Il faut aller vers l’avenir, l’avenir c’est la recherche, les nouvelles technologies.
Il faut maintenir l’effort, là où il y en a besoin. N’oublions pas la logique de l’échange car si nous achetons leurs produits, nous pouvons toujours leurs vendre les notres.
C’est la magie de l’échange, qui peut se résumer par un gagnant-gagnant, les pays à la main d’oeuvre moins chère peuvent se développer et nous nous pouvons garder des emplois en leur vendant des produits qu’ils ne peuvent pas produire eux même et en participant à leur développement.

Si nous leur mettons des bâtons dans les roues, eux feront de même. Il n’y a rien d’illogique, ils préfereront aller voir ailleur et au final on perdra des marchés intéressants et donc de l’emploi. Il en va donc aussi de nos relations extérieures.

Car l’autre point noir serait les effets sur nos relations avec les autres pays de l’Union européenne. Accepteraient-ils qu’on surtaxe leurs marchandises alors que nous avons des accords de libre-échange avec eux ?! Sûrement pas, ce serait considéré comme de la trahison pure et simple.
Cela impliquerait de ne pas appliquer la TVA sociale sur les autres pays de l’UE, et il faudrait donc faire le tri entre les produits. Imaginez les coûts de douane énormes, les fonctionnaires qu’il faudrait pour taxer à la valeur exacte les produits de l’extérieur et de ne pas se tromper en impôsant les pays de l’UE. Ce serait irréaliste.

Faisons donc un petit résumé de ce qu’entrainerait la TVA sociale :
- une diminution du pouvoir d’achat et donc une diminution de la consommation,
- des relations extérieures compromises par le protectionnisme,
- le coût énorme qu’impliquerait son application.

Sources :

www.tva-sociale.org

www.europelibre.com

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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 3:56

cf : http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=TVA-Sociale

ou http://www.gaullisme.fr/La%20TVA%20socialeb.ppt

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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 4:49

Le texte en italique est une citation. C'est pour ça que je l'ai mis en italique. Je ne vois donc pas où est le problème. Wink

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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 7:17

C'est donc la triste realite de la TVA sociale ... defendue par trop de gens par ignorance !

La solution n'est pas dans le changement de nom des charges ou taxes, la solution est dans la maitrise des depenses. Retraite a 65 ans progressivement , pression sur les chomeurs et les Rmistes , remise en cause de l'assistanat , revalorisation du travail et remotivation des travailleurs ... voila la solution.

Ces gens qui vous parlent de TVA sociale , c'est comme ceux qui veulent la proportionnelle parce qu'ils viennent de se faire mepriser par le corps electoral. On vient de perdre le match , changeons de regles , de terrain de jeu et d'arbitre ...
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 8:00

Il n'y a pas de réalité objective. Juste des suppositions et des spéculations. Elle ne se base sur aucune réalité mais juste sur des calculs théoriques.

On fait la démonstration inverse comme on veut.

Faudrait revoir votre méthodologie avant de parler de "réalité" et d'"ignorance"
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 8:28

C'est comme le TCE , l'electeur moyen est incapable d'apprecier les effets d'un tel changement qui parait anodin, mais ne l'est en rien en fait.
Et sutout est incapable de dire si un tel changement serait benefique.

Restons donc avec nos institutions, nos structures ... et GERONS !
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lucien
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 9:03

Marco Polo a écrit:
, pression sur les chomeurs et les Rmistes ,..

pourquoi ?c'est le chomeur qui créait le chomage
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 10:03

Lucien a écrit:
pourquoi ?c'est le chomeur qui créait le chomage

OUI ! L'argent amene l'argent, le chomeur amene le chomage ... Twisted Evil
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Anarchie
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 10:20

deniserp a écrit:
Le texte en italique est une citation. C'est pour ça que je l'ai mis en italique. Je ne vois donc pas où est le problème. Wink
pour moi aucun! C'est juste des bons complements au texte que tu as pasté!
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 14:03

Merci Denis d'avoir ouvert ce topic

Citation :
pression sur les chomeurs et les Rmistes ,
remise en cause de l'assistanat , revalorisation du travail et
remotivation des travailleurs ... voila la solution.

Nous tu prend pas en compte les problèmes d'espace et de compétence, la problème du chômage c'est un manque de dynamisme de nos entreprise combiné à des micro déséquilibre locaux du marché du travail.
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 14:14

Citation :
Il est certain que nous ne pourrons jamais arriver à concurrencer les
produits asiatiques moins chers, et donc on ne ferait au final
qu’augmenter les prix.

C'est certain mais je pense que ce n'est pas le problème, la balance se dégrade surtout à cause des échanges européens, l'asie on en parle beaucoup mais l'effet est faible, sauf sur l'accès à certains produits qui est grandement facilité (petit électronique notamment).

Arrêter d'importer ces produits serait une catastrophe en terme de niveau de vie. Ces pays ont d'immenses réservoire de main d'oeuvre, nous pas, ils ont le droit d'en profiter, c'est leur avantage comparatif. Nous ferions mieux de nous orienter vers la compétivité innovation plutôt qu'essayer de lutter sur les prix alors que c'est perdu d'avance

Citation :

Comme autres répercussions, n’oublions pas non plus que les entreprises
ont besoin d’acheter du matériel et que là aussi, il y a pas mal de
produits importés. La hausse du prix du matériel se répercutera
évidemment sur les prix. On risque donc en plus d’avoir des moins
grosses baisses que prévu.

Très juste, les entreprises sous traite énormément d'activité: on parle de délocalisation, mais tous les services ne sont pas délocalisé (dans me cas Jallatte, il s'agit que des bras, pas de l'administratif et du commercial, j'ai pas entendu parler de R&D mais si il y en a une elle restera en France)
On va pénaliser les entreprises qui se fournissent à l'étranger, parfois pour revendre ensuite à l'exportation, bref les circuits économiques sont trop imbriqué pour qu'on puissent faire des mesures théoriciennes comme le TVA social.

Citation :
L’impôt créé du chômage en retirant l’argent aux investisseurs, aux
individus et aux entreprises. Cela nuit à l’investissement, à la
consommation et à l’initiative, les trois bases qui font l’économie
d’un pays. Il n’est donc pas la peine d’être un grand économiste pour
comprendre donc qu’ augmenter les impôts, augmente le chômage et donc
déplacer les impôts, cela déplace le chômage.

La je suis pas d'accord, les investisseurs, bien souvent en France, ils préfèrent faire dormir leur agent, et l'impôt permet de fournir des biens publics indispensable à la vie du marché (capital social, humain, sécurité des biens, des personnes, des droits et contrat, recherche fondamentale, santé publique, etc).
Le impot en France sont élevé justement à cause de la mentalité latine qui est moins adapté à l'économie de marché, l'état doit être plus actif pour compenser les carrences. La question n'est pas de savoir si il doit le faire, mais comment le faire correctement.

Cette TVA social ça veut dire aider des secteurs en fin de cycle, pas concurentiel, c'est justement une politique industriel stupide. Il faut au contraire aider les secteurs en plein croissance. On a critiqué Royal la dessus (redistribution des aides en faveur des entreprises qui innovent) et c'est une grande erreur. Les secteurs en déclin doivent être "liquidé", il vaut mieux utiliser les moyens de l'état pour recycler les employés plutôt que de subventionner des entreprises pendant des années pour ralentir la mort inéductable.


Dernière édition par le Mar 12 Juin - 14:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 14:20

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais c'est bien là le problème de la TVA sociale qui va augmenter les prix des produits importés et donc une baisse de la consommation. Nous devons réduire les impôts et pour cela, nous devons aussi réduire drastiquement les dépenses de l'Etat. Il faut que l'Etat arrête son interventionnisme pour sauver les entreprises en investissant dans le capital des entreprises quand celles-ci sont en difficultés. Il y'a des domaines qui peuvent très bien être gérés par le privé (bien que tu ne sois pas d'accord avec moi, c'est ce que je pense).

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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 14:26

Citation :
Faisons donc un petit résumé de ce qu’entrainerait la TVA sociale :
- une diminution du pouvoir d’achat et donc une diminution de la consommation,
- des relations extérieures compromises par le protectionnisme,
- le coût énorme qu’impliquerait son application.

Denis, le néo-protectionnisme est le seul gage d'avenir pour les populations européennes. Il faut à tout prix mettre fin au dumping social, fiscal, monétaire et environnemental des pays en voie de développement (Inde, Chine, Brésil, PECO) et cela passe obligatoirement par une forme de protectionnisme de la part des économies occidentales.

Qui plus est, la TVA sociale expérimentée dernièrement en Allemagne fonctionne tout à fait et commence à porter ses fruits.


Blog de Jean Arthuis a écrit:
Cherchant le moyen de mettre un coup d’arrêt aux délocalisations, qui font grossir les rangs des chômeurs et minent le moral des Français, Jean Arthuis a proposé de créer « une TVA sociale ». Pour l’ancien ministre de l’Economie, élu de la Mayenne et aujourd’hui président de la commission des finances du Sénat, ce « supplément d’impôt indirect » permettrait d’alléger les charges des entreprises produisant en France, de leur redonner un avantage compétitif face aux produits d’importation, tout en fournissant de nouvelles recettes à la protection sociale.

Longtemps traitée avec condescendance sinon mépris par les élites de la République, cette proposition que Jean Arthuis a relancée à l’automne est aujourd’hui considérée avec intérêt par le patronat (voir l’avis de Denis Gautier-Sauvagnac).

Proposée au débat sur ce blog dès le mois de février, puis à nouveau début mai, elle a suscité plus d’une trentaine de commentaires.
Jean Arthuis les a tous lus. Il leur répond. Dans l’espoir que le débat se poursuive, grossisse et finisse par intéresser tous ceux qui cherchent des solutions nouvelles pour maintenir un haut niveau de protection sociale tout en renforçant la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale.

Le débat est enfin lancé !


Citation :
Dans une économie mondialisée, il n’est plus possible de prendre le travail en otage pour assurer le financement de la protection sociale. Il est urgent de briser les tabous et les enfermements idéologiques, d’accepter d’ouvrir largement le débat puisque le système en vigueur est à bout de souffle et que les enjeux concernent tous les français et l’avenir de la France. Le blog Ouest-France y contribue. Les réactions et observations qu’il recueille nous permettent de mesurer l’âpreté du chemin mais sont très prometteuses. Je voudrais tenter d’y répondre.
Il y a d’abord une critique souvent exprimée : face aux déficits, au « gouffre », il faut gérer mieux et cesser de créer de nouveaux impôts.

L’instauration de la CSG n’a pas réglé le problème, et la Sécurité Sociale est même qualifiée de « tonneau des Danaïdes ». La gestion d’une association à vocation sociale fait l’objet d’une vive critique. Bref, il faut « tout mettre sur la table », être lucide, faire preuve de courage et prévenir une catastrophe annoncée. Tout cela sonne juste et je crois que les acteurs publics, gouvernants et fonctionnaires sont désormais conscients de la nécessité de « rendre compte » de leur gestion. Des progrès sont en cours, les marges de progression restent considérables. C’est une affaire de transparence et de volonté sans faille. Cette double condition débusquera les corporatismes et conservatismes toujours en embuscade.

Ce que nous devons souligner, c’est que la TVA sociale n’est pas un nouvel impôt, elle remplace les cotisations finançant la santé et la politique familiale.

La seconde crainte porte sur les risques d’inflation et d’érosion du pouvoir d’achat. La TVA sociale est un supplément qui s’ajoute aux taux actuellement en vigueur. C’est ce qu’a accompli le Danemark, en 1987, supprimant les charges sociales et portant la TVA à 25%. En fait, nous pouvons démontrer que les produits et services issus du travail accompli en France seront proposés aux consommateurs français à un prix, TVA comprise, inférieur demain à ce qu’il est aujourd’hui. Par exemple, un produit offert au prix de 100€ hors TVA est proposé à 119,6€. Demain, sous l’effet de la suppression des charges sociales, il serait mis sur le marché à 90€. Avec une TVA à 25%, la somme déboursée par le consommateur serait ramenée à 112,5€. Soit une baisse de 7,1€. Seuls les produits et services importés subiraient uns hausse de 4,5%. Il est à noter que nos exportations seraient plus compétitives sur le marché international puisque les prix sont exonérés de TVA.

Un large débat préalable à la réforme et la concurrence écartent le risque de perte de pouvoir d’achat. Grâce à la TVA sociale, nous obtenons plus de compétitivité, plus d’emplois, plus de création de richesses et plus de pouvoir d’achat.

Les masses à déplacer sont considérables, c’est pour cela que les exonérations de charges sociales ne pourront s’appliquer que dans la sphère marchande. Autrement dit, les activités non soumises à la TVA, notamment les activités publiques, Etat et collectivités territoriales, resteront assujetties aux cotisations sociales.
Le débat est bien lancé. Donnons lui l’intensité requise et préparons nous à agir. Prenons le temps d’échanger tous nos arguments. Ayons la sagesse de sortir des clivages rituels entre la gauche et la droite. La vie politique partisane ne nous autorise plus aux gesticulations convenues et stériles.

Jean ARTHUIS.

Voir aussi:

www.jeanarthuis.fr
et
http://jeanarthuis.zumablog.com/

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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 14:26

Citation :
Il faut que l'Etat arrête son interventionnisme
pour sauver les entreprises en investissant dans le capital des
entreprises quand celles-ci sont en difficultés.

Ca dépend si l'entreprise à de l'avenir (genre Airbus) ou pas (genre le charbonage et compagnie, merci d'avoir renfloué EAS, merci Tonton)
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 14:29

Deniserp a écrit:
Je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais c'est bien là le problème de la TVA sociale qui va augmenter les prix des produits importés et donc une baisse de la consommation. Nous devons réduire les impôts et pour cela, nous devons aussi réduire drastiquement les dépenses de l'Etat. Il faut que l'Etat arrête son interventionnisme pour sauver les entreprises en investissant dans le capital des entreprises quand celles-ci sont en difficultés. Il y'a des domaines qui peuvent très bien être gérés par le privé (bien que tu ne sois pas d'accord avec moi, c'est ce que je pense).

Réduire la dépense drastiquement, voilà le remède à nos problèmes.

Discuter des avantages et des inconvénients de la TVA sociale c'est bien, bel et bon ... encore faut il que passer à ce système montre de réels avantages. Ce qui n'est pas prouvé à mes yeux.

Il y a quand même un aspect positif dans la TVA sociale , c'est qu'on ne punit plus l'employeur et l'employé , on ne punit plus l'emploi.

Ceci dit je suis très sceptique à ce jour. Pour moi, mieux vaudrait s'attaquer au problème , les 40 milliards d'euros de déficit et les 5 millions de fonctionaires.

Concernant le renflouement des grandes entreprises publiques ou semi-publiques, exceptionellement je ne suis pqs contre ; Sarkozy avait bien joué avec Alstom. Par contre çà ne doit pas être une autorisation pour refaire des Crédit Lyonnais ... et je suis d'accord avec Deniserp pour dire que l'état français fait beaucoup trop de choses et mal, et qu'il ferait mieux de mettre beaucoup de boites publiques en gestion préalable à la privatisation et à privatiser massivement ce qui peut l'être alors que la Bourse est haute.
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 14:38

http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?2007/02/03/742-tva-sociale-une-bien-mal-redaction

pour ceux qui l'ont pas vu sur l'autre topic

par pitié par Arthuis, le conseiller de Bayrou, il est à coté de la plaque.

http://obouba.over-blog.com/article-5797157.html

http://obouba.over-blog.com/article-5863291.html

http://obouba.over-blog.com/article-6181316.html
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Marco Po
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 14:44

De la conformité de la TVA sociale au droit européen ? Oui , si c'est une taxe , il y a problème ...

Mais les allemands l'ont fait dit Jarod ? J'aimerais comprendre scratch
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MessageSujet: Re: La "TVA sociale" ou l'erreur protectionniste   Mar 12 Juin - 14:46

Citation :
Mais les allemands l'ont fait dit Jarod ? J'aimerais comprendre

Ils l'ont sans doute négociés, mais sans doute aux prix de concessions, ça vaut peut être pas le coup.
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